Chère madame,
Oui, vous pouvez entamer une procédure pour demander au Juge aux Affaires Familiales (JAF) une modification de la décision concernant le droit de visite et d'hébergement du père, y compris sa restriction ou sa suppression.
Votre demande sera fondée sur le changement de situation et l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'intérêt supérieur de l'enfant : C'est le principe fondamental qui guide toutes les décisions du JAF. Si vous pouvez prouver que le maintien de la garde partagée ou du droit de visite actuel nuit au bien-être de votre fille, le juge pourra modifier la décision.
Vos arguments :
Le mal-être de l'enfant : La réticence de votre fille à partir chez son père et son mal-être apparent sont des éléments importants.
Le désintérêt du père : Le fait qu'il ne s'occupe pas d'elle correctement (manque de nouvelles malgré vos demandes) et qu'il ne communique pas sont des manquements à ses obligations parentales.
L'attachement à son beau-père : L'attachement de votre fille à votre mari, qui assure un rôle parental stable et aimant depuis son plus jeune âge, est un élément positif pour elle et renforce l'idée que son cadre de vie principal est avec vous.
La parole de l'enfant : Bien que votre fille n'ait que 7 ans, sa parole est prise en compte par le JAF.
Le juge peut l'entendre directement s'il l'estime capable de discernement (ce qui est souvent le cas à partir de 7 ans, selon la maturité de l'enfant).
Si une audition directe n'est pas jugée opportune, son mal-être peut être prouvé par d'autres moyens :
Attestation du pédopsychiatre/psychologue : Si votre fille est suivie, l'avis d'un professionnel sur son état émotionnel et son mal-être lié aux départs chez son père sera un élément déterminant.
Témoignages : Des attestations de personnes (enseignants, membres de la famille, amis proches) qui ont constaté son mal-être ou le désintérêt du père.
Échanges écrits : Tous les SMS, emails, messages où vous demandez des nouvelles de votre fille au père et où il ne répond pas.
Y a-t-il un risque de demande de garde alternée de la part du père ?
Lorsque vous initiez une procédure de modification, le JAF réexamine l'ensemble de la situation de l'enfant. Cela signifie que le père, en retour, peut effectivement demander une modification du mode de garde, y compris une garde alternée, s'il estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant et qu'il est en capacité de l'assumer.
Évaluation par le juge : Le juge évaluera la pertinence de cette demande du père en fonction des mêmes critères : l'intérêt de l'enfant, la capacité de chaque parent à s'occuper de l'enfant au quotidien, le respect du cadre de vie, l'éducation, etc.
Vos arguments pour contrecarrer la demande de garde alternée du père : Vous devrez mettre en avant tous les éléments qui prouvent que la garde alternée avec le père ne serait pas dans l'intérêt de votre fille, en reprenant les points évoqués plus haut (manque de communication du père, son désintérêt, mal-être de l'enfant, stabilité et bien-être auprès de vous et votre mari).
Démarche à suivre :
Rassemblez les preuves : Photos, messages (SMS, e-mails) demandant des nouvelles et montrant l'absence de réponse du père, témoignages (attestations écrites, datées et signées de personnes tierces), si possible un avis d'un professionnel de santé sur le mal-être de votre fille.
Contactez un avocat : Vous aurez besoin d'un avocat pour saisir le JAF et présenter votre dossier de manière cohérente et solide. Il vous conseillera sur les meilleures preuves à apporter et la stratégie à adopter pour défendre l'intérêt de votre fille.
Préparation de votre fille : Si elle est prête et qu'elle en exprime le désir, l'avocat pourra demander son audition par le juge.
En conclusion, oui, vous avez la possibilité d'entamer une procédure pour modifier le droit de visite et d'hébergement du père en invoquant l'intérêt de votre fille. Il existe un risque que le père demande la garde alternée en retour, mais c'est à vous et à votre avocat de démontrer au juge que cela ne serait pas dans l'intérêt de l'enfant, compte tenu des éléments que vous avez soulevés.
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Maître merci beaucoup pour votre réponse,
Bonne continuation,
il y a 9 jours
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