Bonjour
Vous avez effectué une première visite médicale en commission suite à une suspension de permis pour conduite sous l’emprise de l’alcool, ce qui vous a permis d’obtenir un permis provisoire valide jusqu’en octobre. Anticipant son expiration, vous avez pris rendez-vous pour une seconde visite dès le mois de juin, mais la seule date disponible était en décembre. Cela vous laisse dans une situation difficile, car sans cette visite médicale, vous ne pouvez pas renouveler votre permis, ce qui compromet directement votre capacité à travailler.
Il est effectivement injuste que les délais administratifs vous empêchent d’exercer votre activité professionnelle, alors que vous avez fait les démarches dans les temps. Ce genre de situation est malheureusement fréquent, certaines commissions médicales étant saturées et manquant de créneaux de rendez-vous.
Dans ce contexte, vous pouvez envisager de contacter la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend votre commission médicale pour demander une prorogation exceptionnelle de votre permis provisoire. Cette demande peut être acceptée si vous apportez la preuve que vous avez pris rendez-vous en avance et que ce retard ne dépend pas de vous. Il sera important de joindre votre convocation à la visite médicale, votre permis provisoire actuel, ainsi qu’un justificatif de votre activité professionnelle pour montrer les conséquences concrètes de l’absence de permis.
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il y a 2 jours
Chère madame ,
Bonjour,
Je comprends tout à fait votre détresse et votre sentiment d'injustice. Se retrouver dans l'incapacité de conduire alors que c'est essentiel pour votre travail, et ce, à cause des délais administratifs, est une situation extrêmement difficile. C'est un problème malheureusement courant.
Voici les démarches et options que vous pouvez envisager :
1. Contact immédiat et insistant avec la Préfecture / Sous-Préfecture
C'est votre priorité absolue. La personne que vous avez eue au téléphone a pu vous donner la date disponible, mais il faut maintenant insister pour expliquer votre situation spécifique et tenter d'obtenir un rendez-vous plus tôt ou une solution.
Service compétent : Ne vous contentez pas du standard ou d'un service général. Essayez de contacter directement le service des permis de conduire ou le service des commissions médicales de votre préfecture ou sous-préfecture. Souvent, il y a des lignes directes ou des adresses e-mail spécifiques pour ces services.
Motif de l'urgence : Expliquez très clairement que votre permis provisoire expire en octobre, que votre activité professionnelle est directement dépendante de votre capacité à conduire, et que le délai de rendez-vous en décembre crée une rupture qui vous met en grave difficulté professionnelle.
Demandez spécifiquement :
S'il y a des désistements ou annulations de rendez-vous que vous pourriez prendre en urgence.
Si une solution transitoire peut être envisagée (même si c'est rare pour une seconde visite). La seule "indulgence" possible serait, dans des cas exceptionnels et à la discrétion de la préfecture, de vous accorder une brève prolongation de votre permis provisoire en attendant la commission, mais ce n'est pas une procédure standard.
Fournissez des preuves : Proposez de fournir une attestation de votre employeur confirmant la nécessité du permis pour votre poste et les conséquences d'une incapacité à conduire (risque de licenciement, impossibilité d'exercer les missions, etc.).
2. Le Courrier Recommandé avec Accusé de Réception (LRAR)
Parallèlement à vos appels, envoyez un courrier détaillé en LRAR au Préfet de votre département (ou Sous-Préfet), expliquant votre situation.
Objet : Demande de rendez-vous anticipé / Prolongation de permis provisoire – Urgence professionnelle.
Contenu : Rappelez les dates clés (suspension, 1ère visite, obtention du provisoire jusqu'en octobre, date du rdv en décembre). Expliquez l'impact professionnel direct. Joignez l'attestation de votre employeur.
Formule de politesse : Restez courtois mais ferme sur la nécessité d'une solution rapide.
3. Contactez les Associations d'Usagers ou Défenseurs des Droits
Le Défenseur des Droits : C'est une autorité indépendante qui peut intervenir si vous estimez qu'une administration ne respecte pas vos droits ou tarde excessivement dans ses démarches. Vous pouvez le saisir en ligne ou par courrier. C'est une démarche qui peut ajouter une pression sur la préfecture.
Associations d'automobilistes ou de défense des usagers : Certaines associations ont une expertise dans ces démarches administratives complexes et peuvent vous conseiller ou même intercéder.
4. La Commission Médicale Secondaire (si applicable)
Dans certains départements, il existe une commission médicale secondaire pour les cas complexes ou les litiges. Renseignez-vous si c'est le cas dans le vôtre et si votre situation peut y être présentée.
Ce qu'il faut éviter :
Conduire sans permis valide : C'est un délit lourdement sanctionné (amendes, peines de prison, immobilisation du véhicule, etc.) et qui annulerait toute chance d'obtenir votre permis.
Pour votre travail :
Discutez avec votre employeur : Expliquez-lui la situation en détail. Voyez s'il est possible d'adapter temporairement vos fonctions, de vous faire effectuer d'autres tâches, ou si l'entreprise peut mettre en place une solution de transport (covoiturage avec un collègue, etc.) pour la période d'octobre à décembre. Une lettre de l'employeur insistant sur la nécessité du permis pour le maintien de l'emploi sera un argument fort auprès de la préfecture.
Votre situation n'est pas "juste", mais la machine administrative est parfois lente. La clé est l'insistance, la documentation de votre besoin professionnel urgent, et la recherche active de solutions auprès de la préfecture.
Bon courage dans vos démarches, j'espère que vous trouverez une solution rapidement.
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Je travaille en milieu hospitalier et l'établissement se situe à 30km de mon domicile et ayant des horaires décalées et en 12h
C'est parfois compliqué de ne compter que sur les transports en commun
De plus mon employeur n'est pas au courant de ma situation...
il y a 2 jours
Je comprends que vous soyez dans une situation extrêmement stressante. Travailler en milieu hospitalier avec des horaires décalés et des journées de 12h, à 30km de chez soi, rend la dépendance à un véhicule presque indispensable quand les transports en commun sont inadaptés. Le fait que votre employeur ne soit pas au courant de votre situation ajoute une couche d'anxiété.
Voici mon analyse et mes conseils pour gérer cette période délicate d'octobre à décembre :
1. La priorité absolue : Ne pas conduire sans permis valide
Je dois insister sur ce point : conduire sans permis valide (même sans titre provisoire) est un délit grave. Cela expose à des sanctions pénales lourdes (amendes, peines de prison, annulation du permis, interdiction de le repasser, confiscation du véhicule) et, surtout, à des problèmes majeurs avec les assurances en cas d'accident. Votre situation professionnelle serait encore plus compromise.
2. Gérer la communication avec votre employeur
C'est une étape délicate mais nécessaire.
Quand en parler ? Idéalement, il faudrait en parler avant le mois d'octobre, dès que vous avez la certitude que vous n'aurez pas de permis valide. Plus tôt votre employeur est informé, plus il aura de temps pour envisager des solutions avec vous.
Comment en parler ?
Soyez honnête et proactif(ve). Expliquez la situation de manière factuelle : suspension passée, commission médicale positive ayant donné un permis provisoire, mais un délai administratif (non de votre fait) vous empêche d'obtenir le second avis avant décembre, créant un "trou" d'octobre à décembre.
Mettez en avant votre volonté de trouver des solutions. Ne venez pas juste avec le problème, mais aussi avec des pistes de solution (voir point 3).
Insistez sur votre engagement professionnel. Montrez que vous êtes soucieux(se) de continuer à assurer vos fonctions malgré cette difficulté passagère.
Demandez une attestation : C'est le moment de lui demander une attestation confirmant que votre poste exige la conduite d'un véhicule et que votre absence de permis aura des conséquences directes sur vos missions. Cette attestation est cruciale pour vos démarches auprès de la préfecture.
3. Solutions de transport pour la période octobre-décembre
Il va falloir être créatif(ve) et parfois dépendant(e) des autres pour ces deux mois.
Covoiturage avec des collègues :
C'est souvent la solution la plus simple en milieu hospitalier. Discutez-en ouvertement avec vos collègues, surtout ceux qui ont des horaires similaires et habitent dans votre direction. Proposez de participer aux frais d'essence.
Votre employeur (service RH, cadre de service) pourrait faciliter cela en mettant en relation des collègues.
Aides aux déplacements :
Renseignez-vous auprès de votre employeur sur d'éventuelles aides à la mobilité ou des services de navettes spécifiques pour le personnel hospitalier si l'établissement en propose, surtout pour les horaires décalés.
Votre mutuelle d'entreprise ou votre comité d'entreprise (CSE) peut parfois avoir des dispositifs d'aide.
Transports en commun optimisés :
Même s'ils sont compliqués, re-vérifiez les lignes et horaires les plus pertinents, même si cela implique des correspondances ou des trajets plus longs.
Solutions de micro-mobilité pour le "dernier kilomètre" : Si une partie du trajet peut être faite en transport en commun, un vélo pliant, une trottinette électrique ou même un VTC/taxi pour les derniers kilomètres peut être une solution ponctuelle pour les horaires les plus compliqués.
Hébergement temporaire : Pour les périodes les plus intenses (ex: une série de 12h), serait-il envisageable de louer une petite chambre ou de trouver un hébergement temporaire plus près de l'hôpital ? C'est un coût, mais à mettre en balance avec le risque professionnel.
Adaptation des missions/horaires (à discuter avec l'employeur) :
C'est une demande difficile, mais vous pourriez voir avec votre employeur si, pour cette période très limitée, il serait possible d'adapter vos missions ou vos horaires pour vous permettre d'utiliser les transports en commun plus facilement, ou de travailler sur un site plus proche si l'établissement en a plusieurs. C'est à la discrétion de l'employeur, mais si la perte de votre emploi est en jeu, cela vaut la peine d'être discuté.
4. Renouveler l'insistance auprès de la Préfecture
Votre courrier recommandé : Vous l'avez déjà envoyé, c'est très bien. Insistez sur le fait que la commission médicale est un goulot d'étranglement administratif indépendant de votre volonté. C'est un argument fort pour demander une accélération ou une solution.
Le rôle du Préfet : Il est le garant de la continuité des services publics. Le fait que vous soyez empêché(e) de travailler par une latence de ses services peut être un argument.
Solliciter l'aide de votre employeur : L'établissement hospitalier, en tant qu'acteur important du territoire, pourrait éventuellement appuyer votre demande auprès de la préfecture (par un courrier de son côté) pour souligner le besoin urgent de ses effectifs.
Votre situation est délicate car elle touche à la fois votre santé, votre permis et votre emploi. La transparence (avec votre employeur) et la proactivité (pour les solutions de transport et la préfecture) sont vos meilleurs atouts.
Bon courage dans cette épreuve.
il y a 2 jours
Je me rendrai demain matin après ma garde de nuit à la commission médicale pour voir s'il y a possibilité d'avancer la date de la visite.
il y a 2 jours
Y a-t-il possibilité d'avoir une prorogation exceptionnelle du permis de conduire provisoire de la part de la préfecture ?
il y a 2 jours
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