Besoin d'avis juridique pour le juge des tutelles pour révocation de curateurs
Bonjour,
J'ai récemment adressé au juge des tutelles de Brive-la-Gaillarde une requête en trois volets par email, visant à dénoncer les abus graves commis par les cocurateurs de Mme L**** D**** (placée sous curatelle renforcée).
Mon objectif : obtenir l'ouverture d'un examen sérieux sur la gestion actuelle de la mesure, et potentiellement une révocation des curateurs.
🔹 Ma question : Est-ce que selon vous, la lettre et les pièces que je fournis sont juridiquement pertinentes, bien formulées et suffisamment solides pour permettre au juge :
d'envisager une enquête ou au moins une audition,
de reconnaître des manquements graves dans la gestion de la curatelle,
et de prendre des mesures de protection en faveur de Mme D**** ?
voici une copie de mon mail :
« Ce message fait partie d'un envoi en 3 parties dû à la limite de taille des pièces jointes acceptées par votre serveur. Merci de bien vouloir assembler l'ensemble. »
Madame, le Juge des tutelles,
Je me permets de vous adresser ce courrier accompagné de pièces justificatives, en tant que tiers concerné et témoin direct de situations préoccupantes affectant Mme L**** D****, placée sous curatelle renforcée depuis le ** ***** 2021.
Les éléments que je vous transmets démontrent selon moi des **manquements graves de la part du curateur M. P***** D****, qui semble agir **au-delà de ses droits légaux**, tant dans la gestion des démarches administratives que dans la substitution de la parole de Mme D****, en particulier dans le cadre :
- d'un litige majeur avec la GMF où il aurait fait une **fausse déclaration**,
- de l'**obstruction à la vie privée et à la liberté de domiciliation** de Mme D****,
- et d'une **mainmise sur tous ses documents officiels**, y compris médicaux et professionnels.
Dans un souci de clarté, vous trouverez ci-dessous **la liste complète des 12 pièces jointes** à ce mail, avec un résumé de ce qu'elles démontrent :
---
🔹 📩 MAIL 1/3 – Pièces juridiques essentielles + preuves personnelles
Lettre de requête au juge des tutelles
Résumé synthétique des abus constatés, avec demande de révision de la curatelle ou révocation du curateur.
Jugement de curatelle renforcée (**/**/2021)
Rappel des obligations d'assistance du curateur, et non de substitution ou privation de libertés fondamentales.
Justificatif EDF au nom de L**** D**** – Adresse à Aurillac
Montre qu'elle vit bien à Aurillac, contrairement à ce que laissent croire les démarches centralisées par ses parents.
Transcription des propos audio de L**** (emploi + désaccord curateur)
Elle affirme vivre à Aurillac et précise que son père refuse que les documents soient envoyés ailleurs qu'à Turenne.
Fichier audio correspondant à la transcription
Confirme de vive voix l'ingérence du curateur, l'emprise, et la situation professionnelle réelle.
🔹 📩 MAIL 2/3 – Litige avec la GMF + preuves d'abus administratif
Lettre 1 de contestation à la GMF
Démonstration que la déclaration ayant servi de base à l'indemnisation est fausse et non faite par L***.
Lettre 2 de contestation à la GMF (avec AR)
Confirmation que la GMF n'a jamais répondu sérieusement, malgré les preuves apportées.
Lettre GMF du 24 juin 2025
Document central : la GMF reconnaît que la version du sinistre n'émane pas de L***, mais du curateur. Preuve d'usurpation de voix/autorité.
Attestations CPAM, France Travail, etc. – Toutes à l'adresse parentale (Turenne)
Démontre un contrôle administratif total, en dépit de la réalité de domicile de L*** à Aurillac.
🔹 📩 MAIL 3/3 – Démarches extérieures + autorités alertées
Signalement URSSAF Auvergne – Réf. 837-86*******
Alerte sur une fausse domiciliation avec risque de travail dissimulé administratif.
Signalement URSSAF Limousin – Réf. 747-86******
Complément du signalement précédent, centré sur la région de domicile parental (Corrèze).
Accusé de réception Défenseur des droits – Dossier n°25-0******
Confirme que les atteintes aux droits de L*** sont déjà examinées par une autorité nationale compétente.
Confirmation saisine Médiateur de l'assurance (GMF)
Montre que toutes les voies institutionnelles ont été activées contre les fausses déclarations et abus.
---
🟦 Copie de ce courrier a également été transmise :
- à Maître S****** J****** (Cabinet M**** & Associés à Aurillac), avocat en charge du dossier sinistre GMF, afin qu'il reste pleinement informé de la situation concernant la curatelle de Mme L*** D****,
- au Défenseur des droits (dossier n°25-0*****), déjà saisi concernant de possibles atteintes aux droits fondamentaux de Mme D****, et très attentif au respect de son autonomie, de sa liberté de choix et de ses garanties procédurales.
Cette transmission vise à garantir une parfaite coordination et un suivi rigoureux, dans l'intérêt de la personne protégée.
Je reste bien évidemment à votre disposition pour toute précision ou rendez-vous, et je vous remercie par avance pour l'attention portée à cette situation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
D**** L**********
📧 l**********.d****@******.fr
📍 Résidant à 3 ** ****** 15*** CAYROLS
Voici une copie de ma lettre :
À l'attention de Mme ou M. le Juge des Tutelles
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Boulevard Maréchal Lyautey
19100 Brive-la-Gaillarde
Je soussigné :
Nom : D**** L********
Adresse : 3 ** ***** 15**** CAYROLS
Téléphone : 06.**.**.**.**
Email : l********.d****@******.fr
Agissant en qualité de : Proche personnel de Mme L*** D****, née le ** août 19** à *****, placée
sous curatelle renforcée depuis le jugement du ** ***** 2021 (minute n°***/2021 – RG 21/000**).
OBJET DE LA REQUÊTE :
Demande de révocation de M. P***** D**** et Mme N**** D**** de leurs fonctions de
cocurateurs de Mme L**** D****, pour manquements graves à leurs obligations, abus de pouvoir et
atteintes aux droits fondamentaux de la personne protégée.
EXPOSÉ DES FAITS :
1. Abus de pouvoir et fausses déclarations
M. P****** D**** a, sans droit ni mandat spécial, fait une déclaration mensongère auprès de
la gendarmerie en prétendant que L**** D**** était mentalement inapte et que son véhicule
lui avait été pris à son insu. Cette déclaration a entraîné une fausse version des faits,
transmise à la GMF dans un cadre assurantiel, ayant conduit à une procédure erronée
d'indemnisation.
2. Atteinte à la vie privée et autonomie de L*** D****
Depuis la mise sous curatelle, les curateurs ont fait intercepter ou rediriger la quasi-totalité
du courrier administratif de L*** (France Travail, CPAM, bulletins de salaire, MDPH) à leur
propre domicile à Turenne, alors qu'elle vit à Aurillac (justificatif EDF joint). Ils ont bloqué ou
modifié des démarches essentielles sans son consentement, allant jusqu'à contrôler l'accès à
sa messagerie, ses papiers et ses droits sociaux.
3. Privation de liberté de choix et d'action
Les cocurateurs ont empêché Lisa de faire valoir ses droits dans une procédure pénale, en la
privant de se constituer partie civile. Ils ont faussement prétendu que son état ne lui
permettait pas d'agir, alors qu'aucune décision judiciaire ne lui a retiré la capacité à consentir.
4. Actions en cours et vigilance extérieure
Face à la gravité de ces faits, plusieurs autorités ont été saisies :
• Défenseur des droits (dossier n°25-0*****)
• DGCCRF (4 signalements)
• ACPR (signalement réglementaire)
• URSSAF (dénonciation de fausse domiciliation)
Ces démarches ont révélé des abus systémiques dans la gestion de la curatelle, en contradiction
flagrante avec les articles 415, 428, 440, 471 et 472 du Code civil.
MES DEMANDES AU JUGE :
1. La révocation immédiate de M. P***** et Mme N**** Ducos en qualité de cocurateurs pour
manquements graves et atteintes aux droits de la personne protégée.
2. La désignation d'un mandataire judiciaire professionnel (tiers indépendant) comme
nouveau curateur ou curateur provisoire, afin de rétablir la protection de Lisa et garantir la
neutralité.
3. Le réexamen éventuel de la mesure de protection, au vu de l'évolution de la situation et de
l'autonomie retrouvée de Mme L**** D****, notamment dans le cadre professionnel (emploi
prévu à Aurillac).
PIÈCES JOINTES :
1. Jugement du *** ***** 2021 (curatelle renforcée)
2. Justificatif de domicile de L**** à Aurillac (attestation EDF)
3. Attestation de L**** (ou enregistrement/transcription prouvant sa volonté et son lieu de vie)
4. Copies des démarches auprès de la GMF, URSSAF, Défenseur des droits
5. Éventuellement : copies des courriers ou preuves de la fausse déclaration / blocage de droits
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à C******, le 13/07/2025
Signature :
D***** L*********
Merci de vos réponses
J'ai récemment adressé au juge des tutelles de Brive-la-Gaillarde une requête en trois volets par email, visant à dénoncer les abus graves commis par les cocurateurs de Mme L**** D**** (placée sous curatelle renforcée).
Mon objectif : obtenir l'ouverture d'un examen sérieux sur la gestion actuelle de la mesure, et potentiellement une révocation des curateurs.
🔹 Ma question : Est-ce que selon vous, la lettre et les pièces que je fournis sont juridiquement pertinentes, bien formulées et suffisamment solides pour permettre au juge :
d'envisager une enquête ou au moins une audition,
de reconnaître des manquements graves dans la gestion de la curatelle,
et de prendre des mesures de protection en faveur de Mme D**** ?
voici une copie de mon mail :
« Ce message fait partie d'un envoi en 3 parties dû à la limite de taille des pièces jointes acceptées par votre serveur. Merci de bien vouloir assembler l'ensemble. »
Madame, le Juge des tutelles,
Je me permets de vous adresser ce courrier accompagné de pièces justificatives, en tant que tiers concerné et témoin direct de situations préoccupantes affectant Mme L**** D****, placée sous curatelle renforcée depuis le ** ***** 2021.
Les éléments que je vous transmets démontrent selon moi des **manquements graves de la part du curateur M. P***** D****, qui semble agir **au-delà de ses droits légaux**, tant dans la gestion des démarches administratives que dans la substitution de la parole de Mme D****, en particulier dans le cadre :
- d'un litige majeur avec la GMF où il aurait fait une **fausse déclaration**,
- de l'**obstruction à la vie privée et à la liberté de domiciliation** de Mme D****,
- et d'une **mainmise sur tous ses documents officiels**, y compris médicaux et professionnels.
Dans un souci de clarté, vous trouverez ci-dessous **la liste complète des 12 pièces jointes** à ce mail, avec un résumé de ce qu'elles démontrent :
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🔹 📩 MAIL 1/3 – Pièces juridiques essentielles + preuves personnelles
Lettre de requête au juge des tutelles
Résumé synthétique des abus constatés, avec demande de révision de la curatelle ou révocation du curateur.
Jugement de curatelle renforcée (**/**/2021)
Rappel des obligations d'assistance du curateur, et non de substitution ou privation de libertés fondamentales.
Justificatif EDF au nom de L**** D**** – Adresse à Aurillac
Montre qu'elle vit bien à Aurillac, contrairement à ce que laissent croire les démarches centralisées par ses parents.
Transcription des propos audio de L**** (emploi + désaccord curateur)
Elle affirme vivre à Aurillac et précise que son père refuse que les documents soient envoyés ailleurs qu'à Turenne.
Fichier audio correspondant à la transcription
Confirme de vive voix l'ingérence du curateur, l'emprise, et la situation professionnelle réelle.
🔹 📩 MAIL 2/3 – Litige avec la GMF + preuves d'abus administratif
Lettre 1 de contestation à la GMF
Démonstration que la déclaration ayant servi de base à l'indemnisation est fausse et non faite par L***.
Lettre 2 de contestation à la GMF (avec AR)
Confirmation que la GMF n'a jamais répondu sérieusement, malgré les preuves apportées.
Lettre GMF du 24 juin 2025
Document central : la GMF reconnaît que la version du sinistre n'émane pas de L***, mais du curateur. Preuve d'usurpation de voix/autorité.
Attestations CPAM, France Travail, etc. – Toutes à l'adresse parentale (Turenne)
Démontre un contrôle administratif total, en dépit de la réalité de domicile de L*** à Aurillac.
🔹 📩 MAIL 3/3 – Démarches extérieures + autorités alertées
Signalement URSSAF Auvergne – Réf. 837-86*******
Alerte sur une fausse domiciliation avec risque de travail dissimulé administratif.
Signalement URSSAF Limousin – Réf. 747-86******
Complément du signalement précédent, centré sur la région de domicile parental (Corrèze).
Accusé de réception Défenseur des droits – Dossier n°25-0******
Confirme que les atteintes aux droits de L*** sont déjà examinées par une autorité nationale compétente.
Confirmation saisine Médiateur de l'assurance (GMF)
Montre que toutes les voies institutionnelles ont été activées contre les fausses déclarations et abus.
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🟦 Copie de ce courrier a également été transmise :
- à Maître S****** J****** (Cabinet M**** & Associés à Aurillac), avocat en charge du dossier sinistre GMF, afin qu'il reste pleinement informé de la situation concernant la curatelle de Mme L*** D****,
- au Défenseur des droits (dossier n°25-0*****), déjà saisi concernant de possibles atteintes aux droits fondamentaux de Mme D****, et très attentif au respect de son autonomie, de sa liberté de choix et de ses garanties procédurales.
Cette transmission vise à garantir une parfaite coordination et un suivi rigoureux, dans l'intérêt de la personne protégée.
Je reste bien évidemment à votre disposition pour toute précision ou rendez-vous, et je vous remercie par avance pour l'attention portée à cette situation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
D**** L**********
📧 l**********.d****@******.fr
📍 Résidant à 3 ** ****** 15*** CAYROLS
Voici une copie de ma lettre :
À l'attention de Mme ou M. le Juge des Tutelles
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Boulevard Maréchal Lyautey
19100 Brive-la-Gaillarde
Je soussigné :
Nom : D**** L********
Adresse : 3 ** ***** 15**** CAYROLS
Téléphone : 06.**.**.**.**
Email : l********.d****@******.fr
Agissant en qualité de : Proche personnel de Mme L*** D****, née le ** août 19** à *****, placée
sous curatelle renforcée depuis le jugement du ** ***** 2021 (minute n°***/2021 – RG 21/000**).
OBJET DE LA REQUÊTE :
Demande de révocation de M. P***** D**** et Mme N**** D**** de leurs fonctions de
cocurateurs de Mme L**** D****, pour manquements graves à leurs obligations, abus de pouvoir et
atteintes aux droits fondamentaux de la personne protégée.
EXPOSÉ DES FAITS :
1. Abus de pouvoir et fausses déclarations
M. P****** D**** a, sans droit ni mandat spécial, fait une déclaration mensongère auprès de
la gendarmerie en prétendant que L**** D**** était mentalement inapte et que son véhicule
lui avait été pris à son insu. Cette déclaration a entraîné une fausse version des faits,
transmise à la GMF dans un cadre assurantiel, ayant conduit à une procédure erronée
d'indemnisation.
2. Atteinte à la vie privée et autonomie de L*** D****
Depuis la mise sous curatelle, les curateurs ont fait intercepter ou rediriger la quasi-totalité
du courrier administratif de L*** (France Travail, CPAM, bulletins de salaire, MDPH) à leur
propre domicile à Turenne, alors qu'elle vit à Aurillac (justificatif EDF joint). Ils ont bloqué ou
modifié des démarches essentielles sans son consentement, allant jusqu'à contrôler l'accès à
sa messagerie, ses papiers et ses droits sociaux.
3. Privation de liberté de choix et d'action
Les cocurateurs ont empêché Lisa de faire valoir ses droits dans une procédure pénale, en la
privant de se constituer partie civile. Ils ont faussement prétendu que son état ne lui
permettait pas d'agir, alors qu'aucune décision judiciaire ne lui a retiré la capacité à consentir.
4. Actions en cours et vigilance extérieure
Face à la gravité de ces faits, plusieurs autorités ont été saisies :
• Défenseur des droits (dossier n°25-0*****)
• DGCCRF (4 signalements)
• ACPR (signalement réglementaire)
• URSSAF (dénonciation de fausse domiciliation)
Ces démarches ont révélé des abus systémiques dans la gestion de la curatelle, en contradiction
flagrante avec les articles 415, 428, 440, 471 et 472 du Code civil.
MES DEMANDES AU JUGE :
1. La révocation immédiate de M. P***** et Mme N**** Ducos en qualité de cocurateurs pour
manquements graves et atteintes aux droits de la personne protégée.
2. La désignation d'un mandataire judiciaire professionnel (tiers indépendant) comme
nouveau curateur ou curateur provisoire, afin de rétablir la protection de Lisa et garantir la
neutralité.
3. Le réexamen éventuel de la mesure de protection, au vu de l'évolution de la situation et de
l'autonomie retrouvée de Mme L**** D****, notamment dans le cadre professionnel (emploi
prévu à Aurillac).
PIÈCES JOINTES :
1. Jugement du *** ***** 2021 (curatelle renforcée)
2. Justificatif de domicile de L**** à Aurillac (attestation EDF)
3. Attestation de L**** (ou enregistrement/transcription prouvant sa volonté et son lieu de vie)
4. Copies des démarches auprès de la GMF, URSSAF, Défenseur des droits
5. Éventuellement : copies des courriers ou preuves de la fausse déclaration / blocage de droits
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à C******, le 13/07/2025
Signature :
D***** L*********
Merci de vos réponses
