La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui a besoin de conseils et d’assistance pour réaliser certains actes de la vie courante. Cette mesure n’est pas définitive, mais temporaire. Il existe plusieurs degrés de curatelle selon les besoins du majeur à protéger : la curatelle simple, la curatelle aménagée et la curatelle renforcée.
Imaginons que vous constatez que votre parent a de plus en plus de mal à effectuer certains actes à cause d’une altération de ses facultés physiques ou mentales, à la suite d’une maladie ou dû à son âge, vous pouvez demander sa mise sous curatelle.
Quand la mesure est acceptée, le juge des contentieux de la protection nomme un ou plusieurs curateurs afin de protéger la personne et son patrimoine. La plupart du temps, le curateur assistera le majeur pour les actes de disposition, c’est-à-dire, les actes qui affectent son patrimoine tels qu’une vente d’un bien immobilier. Par contre, le majeur conservera la possibilité d’effectuer les actes quotidiens.
Néanmoins, le juge peut adapter la mesure selon les véritables besoins de la personne à protéger. En effet, la mesure de curatelle peut être plus ou moins restrictive dans l’accomplissement des actes par le majeur protégé.
La mesure de curatelle, quel que soit son degré, a une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, renouvelable pour la même durée. Cependant, le juge a la capacité de renouveler la curatelle pour une durée plus longue, qui ne doit pas dépasser 20 ans, dans le cas où l’altération des facultés du majeur semble irrémédiable.
Sachez que si vous êtes placé sous la mesure de curatelle ou si vous connaissez quelqu’un sous cette mesure, il existe des situations qui permettent de mettre fin à cette protection judiciaire.
