Un logement hlm sans douche fonctionnelle dès le premier jour

Sujet initié par Sarab, il y a 5 jours - 212 vues

Bonjour,

Dans votre situation, le bailleur a l’obligation de fournir un logement décent et en bon état d’usage, notamment avec des équipements fonctionnels comme la douche. Voici vos droits et recours principaux :

1. Obligation de délivrance d’un logement décent
Le bailleur doit remettre un logement conforme aux normes de décence (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Un logement sans douche fonctionnelle n’est pas conforme.

2. Obligation de réparation
Le bailleur doit effectuer les réparations nécessaires pour garantir la jouissance paisible du logement (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Vous pouvez exiger ces réparations sous peine de sanctions.

3. Mise en demeure
Si vos courriers et relances sont restés sans réponse, vous pouvez adresser une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception, lui enjoignant d’effectuer les réparations sous un délai précis.

4. Demande de réduction de loyer
Pendant la période où la douche est inutilisable, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du loyer, voire la suspension du paiement, si le juge le décide.

5. Saisine de la commission départementale de conciliation (CDC)
Vous pouvez saisir cette commission gratuitement pour tenter une conciliation amiable avec le bailleur.

6. Action en justice
En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour contraindre le bailleur à réparer, demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (coûts, troubles, santé), voire une diminution du loyer.

7. Aide possible
Vous pouvez aussi contacter l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) pour un conseil juridique gratuit.

En résumé, le bailleur est responsable et doit réparer rapidement. Votre absence de douche vous donne droit à une compensation financière et éventuellement à une action judiciaire.

Merci de valider ma réponse.