Refus d'obtempérer avec les douanes

Sujet initié par Goi5b9cu!smg, il y a 8 jours - 272 vues

Bonjour,

Vous êtes dans une situation délicate, et il est essentiel de comprendre ce qui peut se passer après un refus d'obtempérer et un contrôle d'alcoolémie positif avec les douanes et la gendarmerie.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Validité de votre permis de conduire
Oui, votre permis de conduire est toujours valide tant que vous n'avez pas reçu de décision administrative de suspension ou une décision judiciaire.

Dans votre cas, il semble que ni les douanes, ni la gendarmerie n'aient procédé à une rétention immédiate suivie d'une suspension provisoire de votre permis de conduire. C'est souvent le cas pour l'alcoolémie délictuelle, mais ce n'est pas systématique, surtout si la procédure n'a pas été complète sur le moment (pas de déposition formelle, etc.).

Le fait qu'un gendarme vous ait dit que vous pouviez conduire confirme cette absence de mesure immédiate. Tant que vous n'avez pas reçu de notification officielle (par lettre recommandée, par exemple) d'une décision de suspension prise par le préfet (suspension administrative) ou par un juge (suspension judiciaire), votre permis est légalement valable.

Les sanctions encourues
Vous risquez des sanctions pour deux infractions distinctes : le refus d'obtempérer et la conduite en état d'ivresse (alcoolémie délictuelle). Les peines maximales prévues par la loi sont les suivantes :

1. Pour le refus d'obtempérer (Article L. 233-1 du Code de la route)
Peines principales :

Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement.

Jusqu'à 75 000 € d'amende.

Peines complémentaires (qui sont très souvent prononcées) :

Suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Confiscation du véhicule (non systématique).

Stage de sensibilisation à la sécurité routière.

2. Pour la conduite en état d'ivresse (alcoolémie délictuelle, Article L. 234-1 du Code de la route)
Avec un taux de 1,2 g/L d'alcool dans le sang (ou 0,60 mg/L d'air expiré, ce qui est l'équivalent), vous êtes bien au-delà du seuil délictuel (0,8 g/L dans le sang ou 0,40 mg/L d'air expiré).

Peines principales :

Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Jusqu'à 4 500 € d'amende.

Peines complémentaires (très souvent prononcées) :

Suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (cette durée peut être portée à 5 ans en cas de refus d'obtempérer, ou même annulée si vous êtes en récidive légale pour l'alcoolémie).

Retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Confiscation du véhicule (si vous en êtes le propriétaire).

Interdiction de conduire certains véhicules (y compris ceux non soumis à permis) pour une durée maximale de 5 ans.

Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée allant jusqu'à 5 ans.

Ce à quoi vous pouvez vous attendre, compte tenu de votre situation
Le tribunal prendra en compte plusieurs éléments :

Le cumul des infractions : Le refus d'obtempérer et l'alcoolémie sont deux infractions distinctes et graves. Le juge prononcera des peines pour les deux.

Les circonstances de l'infraction : Le fait que vous ayez arrêté le véhicule 100m plus loin et que vous soyez revenu rapidement sera un élément que votre avocat pourra mettre en avant pour nuancer le refus d'obtempérer. Cependant, "partir à pied" après un ordre de s'arrêter reste un refus d'obtempérer.

Votre profil :

Votre âge (61 ans) et votre ancienneté de permis (18 ans) sans antécédent (pas de récidive, 12 points) sont des éléments atténuants très importants. Le tribunal tiendra compte de votre absence d'historique judiciaire et routier.

Il est très peu probable que vous soyez condamné à de la prison ferme. Une peine de prison avec sursis est possible, ou une peine de jour-amende, ou un TIG (Travail d'Intérêt Général).

La suspension du permis : Une suspension de votre permis de conduire est quasi certaine, et pourrait être d'une durée significative (plusieurs mois à quelques années). Le juge peut fusionner les durées de suspension pour les deux infractions ou en prononcer une seule plus longue.

Les prochaines étapes
Vous allez recevoir une convocation au tribunal. Il est fortement recommandé de :

Prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier ou pénal dès que possible. Il pourra consulter votre dossier pénal, vous conseiller sur la meilleure stratégie de défense, et vous représenter devant le tribunal. C'est d'autant plus important que la procédure semble avoir été incomplète sur le moment (pas de déposition).

Ne pas minimiser la situation. Même sans antécédents, les conséquences peuvent être lourdes.

Dans l'attente de cette convocation, continuez à conduire avec prudence si votre permis n'a pas fait l'objet d'une suspension officielle. Cependant, soyez conscient que l'infraction est grave et que des sanctions vous attendent.

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