Bonjour
Durant son temps de garde, chaque parent est libre d’organiser la journée de l’enfant, y compris en ayant recours à des tiers (baby-sitter, grands-parents, etc.). Cependant :
Cette liberté est encadrée par l’autorité parentale et doit toujours respecter l’intérêt supérieur de l’enfant.
Si le parent n’est pas disponible lui-même pendant le DVH (ex : travail tôt le matin) et que l’enfant est confié à d’autres personnes, cela peut soulever des inquiétudes légitimes.
1. Démarches possibles pour Lypsia
- Médiation familiale
Objectif : permettre un dialogue encadré entre les deux parents.
Un médiateur agréé aide à établir un compromis, centré sur le bien-être de l’enfant.
Avantage : plus rapide et moins conflictuel qu’un recours en justice.
En cas d’accord, celui-ci peut être homologué par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour avoir une valeur juridique.
- Saisine du JAF
Si aucune solution amiable n’émerge :
Vous pouvez déposer une requête pour demander :
Une modification du DVH, par exemple en prévoyant que l’enfant soit chez vous lorsque le père travaille.
Que les horaires ou modalités soient ajustés selon les disponibilités réelles du père.
2. Argumentaire à présenter au juge
Le JAF prendra sa décision sur la base de l’intérêt de l’enfant. Il est donc recommandé de souligner :
- La stabilité et le confort de l’enfant : lieu de sommeil, rythme habituel, adaptation.
- Votre disponibilité parentale réelle pendant les heures de travail du père.
- Les risques d’inconfort ou de perturbation si l’enfant est confié à des tiers peu connus ou changeants.
Une demande bien rédigée, appuyée par un avocat, maximisera vos chances d’obtenir une révision favorable du DVH.
Conclusion
Vous avez des recours si l’organisation actuelle ne respecte pas le bien-être de l’enfant :
Médiation familiale : Accord amiable entre parents; c'est Rapide, souple, non conflictuel
Saisine du JAF : Décision judiciaire sur le DVH c'est Encadré légalement
Argumentation ciblée : Mise en avant du confort et de la disponibilité, Juge sensibilisé à l’enfant
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
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