Dossier flou

Sujet initié par Adam, il y a 1 jour - 262 vues

Cher Monsieur,

Je comprends parfaitement votre détresse et votre inquiétude. La situation de votre frère est particulièrement complexe et frustrante, d'autant plus qu'il ne sait ni lire ni écrire, ce qui le rend encore plus vulnérable face à l'administration pénitentiaire et à la justice. Le flou des informations et le manque de clarté sont inacceptables dans ce contexte.

Il est crucial d'obtenir des informations précises et fiables. Voici ce que vous devez faire, par ordre de priorité :

1. Contactez l'avocat de votre frère de toute urgence
C'est la personne la plus à même de vous aider. L'avocat est le seul à avoir accès au dossier pénal complet de votre frère, aux jugements, aux décisions de la Commission d'Application des Peines (CAP) et aux échanges avec le Juge d'Application des Peines (JAP) et le SPIP.

Ce que l'avocat doit faire :

Obtenir et analyser le jugement(s) de condamnation : Il doit vous expliquer clairement la ou les peines prononcées, y compris si une peine de sursis avec mise à l'épreuve (SME) a été révoquée. Les "12 mois de bracelet passés en ferme" suggèrent fortement qu'une peine avec sursis a été rendue exécutoire suite à la violation d'un contrôle judiciaire ou d'un SME. C'est la source principale de l'allongement de sa détention.

Clarifier le numéro d'écrou et la nouvelle peine : Il doit comprendre pourquoi une "autre peine doit s'ajouter au numéro d'écrou". Est-ce un nouveau jugement ? Une révocation d'un sursis ? La confusion à ce sujet est inacceptable.

Demander une copie du jugement à la Cour d'appel ou au Tribunal : Il doit obtenir des copies officielles pour comprendre toutes les décisions.

Suivre le dossier auprès du JAP et du SPIP : L'avocat est l'interlocuteur privilégié des services pénitentiaires et du JAP. Il doit les contacter pour obtenir des éclaircissements sur l'ajournement de la CAP et la nouvelle date de sortie envisagée.

Gérer les erreurs dans le jugement : Si le jugement contient des erreurs matérielles (comme la fausse mention d'une instance de divorce), l'avocat doit déposer une requête en rectification d'erreur matérielle auprès de la juridiction qui a rendu la décision. C'est une procédure formelle et non un simple e-mail, même si l'e-mail peut alerter le JAP. Ces erreurs peuvent avoir un impact sur l'appréciation de sa situation.

Si l'avocat est injoignable ou ne collabore pas :

Envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception lui demandant de vous fournir des explications claires et des copies des documents (jugements, décisions de la CAP) sous un délai raisonnable.

Si cela ne donne rien, vous pourrez envisager de le signaler au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats dont il dépend.

Vous pourriez également envisager de changer d'avocat, mais cela peut être coûteux et prend du temps.

2. Comprendre la situation actuelle avec le SPIP et le JAP
L'ajournement de la CAP : Quand une Commission d'Application des Peines ajourne une décision, c'est souvent parce qu'elle a besoin de plus d'informations (par exemple, sur la situation familiale, un projet de réinsertion, ou justement une peine en attente) ou que la situation n'est pas suffisamment stabilisée pour prendre une décision d'aménagement de peine (libération conditionnelle, bracelet électronique, etc.). Le fait que le SPIP trouve la situation "floue" est inquiétant et montre un manque de coordination.

La "nouvelle peine" : Comme mentionné, il s'agit très probablement de la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve (SME) ou d'une peine avec contrôle judiciaire non respectée. Lorsque les conditions de ce sursis ou contrôle ne sont pas respectées (ou qu'une nouvelle infraction est commise, comme celle qui a conduit à son incarcération), la partie de la peine qui était "en sursis" ou sous contrôle peut devenir "ferme" et devoir être purgée en prison. C'est ce qui transformerait 4 mois fermes en une durée plus longue (les 12 mois de bracelet "passés en ferme").

3. La démarche de la femme de votre frère
L'e-mail au JAP : C'est une bonne intention, mais un e-mail n'a pas la valeur d'un acte juridique formel.

Ce qu'elle devrait faire (via l'avocat) : Pour la rectification de l'erreur dans le jugement, c'est l'avocat qui doit faire la requête en rectification d'erreur matérielle.

Pour la volonté de reprendre la vie commune et les enfants : C'est un argument extrêmement important pour le JAP, car il recherche des garanties de réinsertion. L'avocat de votre frère doit formaliser cela dans une demande d'aménagement de peine (libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique) et y joindre des attestations de la femme, des preuves de domicile, et des éléments montrant le lien des enfants avec leur père. Des témoignages écrits ou des lettres des enfants (si l'âge le permet) peuvent également être utiles.

4. Ce que vous devez faire pour soutenir votre frère
Exiger des réponses de l'avocat : C'est votre priorité absolue. Il a la clé du dossier.

Solliciter un rendez-vous avec le SPIP : Demandez un entretien avec l'agent du SPIP de votre frère pour qu'il vous explique la situation de vive voix, et qu'il fasse les démarches auprès du greffe du JAP comme il l'a suggéré. Insistez pour une communication claire.

Aider votre frère à comprendre : Dès que vous avez des informations fiables de l'avocat, expliquez-les simplement et calmement à votre frère. Son incapacité à lire rend la communication des décisions d'autant plus anxiogène pour lui.

Préparer des éléments pour l'avocat/JAP : Rassemblez des preuves de la volonté de la femme de reprendre la vie commune (attestation sur l'honneur signée d'elle, avec copie de sa pièce d'identité), des éléments montrant le soutien familial, et l'impact de son absence sur les enfants.

La situation est complexe car il y a plusieurs couches d'information (condamnations, révocations de sursis, erreurs dans les jugements, ajournement de CAP). Ne restez pas dans le flou, exigez des explications claires des professionnels concernés.

Bon courage à toute votre famille dans cette épreuve.

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