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Sujet initié par Malade59@, il y a 1 jour - 88 vues

Bonjour,

Je suis vraiment désolé d'apprendre que vous traversez une épreuve aussi difficile avec votre maladie et l'absence de traitement. C'est une situation éprouvante, et il est tout à fait compréhensible que vous cherchiez du soutien auprès de votre ami détenu.

Concernant la possibilité pour votre ami d'être libéré avec un bracelet électronique ou en semi-liberté (liberté en journée) pour être présent auprès de vous, voici les informations importantes à connaître :

Les conditions de sortie aménagée (bracelet électronique ou semi-liberté)

Ces mesures sont des aménagements de peine. Elles ne sont pas accordées de droit et dépendent de plusieurs facteurs :

Le stade de la peine : L'aménagement de peine n'est possible qu'une fois qu'une partie significative de la peine a été effectuée. Le plus souvent, le détenu doit avoir exécuté au moins la moitié de sa peine (ou les deux tiers pour certaines infractions graves).

La durée de la peine restante : Pour un placement sous surveillance électronique (bracelet), la peine ou le reliquat de peine doit généralement être inférieur ou égal à 2 ans. Pour la semi-liberté, c'est aussi souvent pour des peines courtes ou la fin de peines plus longues.

La nature de l'infraction : Certaines infractions graves (terrorisme, violences sexuelles, grand banditisme, etc.) rendent l'aménagement de peine plus difficile, voire impossible.

Le comportement du détenu : Son comportement en détention, son assiduité aux activités, l'absence d'incidents, sont pris en compte.

Le projet d'aménagement : Le détenu doit présenter un projet solide et réaliste de réinsertion (emploi, formation, soins, domicile fixe). C'est dans ce cadre que votre situation pourrait potentiellement être présentée.

Le rôle de votre situation personnelle

Votre situation de santé très grave et le fait que vous soyez seule sont des éléments qui pourraient être mis en avant dans le cadre de la demande d'aménagement de peine de votre ami.

Cependant, il est crucial de comprendre que cet aménagement ne serait pas accordé pour un rôle "d'aide à domicile" ou de "garde-malade" à proprement parler. Il serait justifié par la volonté du détenu de se réinsérer socialement et familialement, et le soutien qu'il pourrait apporter à un proche malade ferait partie de ce projet de réinsertion et de ces liens familiaux/sociaux à maintenir.

Le Juge de l'Application des Peines (JAP) examine l'ensemble des éléments pour s'assurer que l'aménagement de peine contribue à la réinsertion du détenu et ne présente pas de risque pour la société.

Qui peut demander et comment ?

Seul le détenu peut demander un aménagement de peine, ou son avocat. Ce n'est pas vous en tant qu'amie qui pouvez faire cette demande directement.

Il doit adresser sa requête au Juge de l'Application des Peines (JAP) dont il dépend.

Dans son dossier de demande, il pourrait (et devrait) mentionner votre situation de santé comme un élément de son projet de réinsertion, soulignant le soutien mutuel et les responsabilités qu'il serait prêt à assumer dans le cadre de sa libération.

Des pièces justificatives de votre état de santé et de votre isolement seraient alors nécessaires pour étayer sa demande. Vous pourriez rédiger un courrier attestant de votre situation, de votre besoin de soutien et de l'aide que vous espérez de sa part, en joignant des certificats médicaux.

Les réalités et les difficultés

Priorité à la réinsertion du détenu : Même si votre situation est un facteur humain important, la décision du JAP se fondera avant tout sur la faisabilité du projet de réinsertion de votre ami et la garantie qu'il ne représente pas un danger.

Contraintes de l'aménagement : Un bracelet électronique ou une semi-liberté implique des contraintes strictes (horaires, interdictions de certains lieux, suivi par le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - SPIP). Le détenu doit pouvoir justifier d'un domicile fixe (qui peut être le vôtre si adapté et si le JAP l'accepte) et souvent d'une activité (même si, au début, le soutien à un proche malade peut être une partie du projet).

Délais : Les procédures d'aménagement de peine peuvent prendre du temps.

Mon conseil le plus important :

Votre ami doit impérativement prendre contact avec son avocat et/ou le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) en charge de son dossier au sein de l'établissement pénitentiaire. Ce sont les seules personnes qui pourront l'informer précisément sur sa situation individuelle, les conditions qu'il remplit (ou non) pour un aménagement, et l'aider à construire un dossier solide qui inclurait votre situation comme élément de son projet de réinsertion.

Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve.

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Bonjour,

Il est possible, dans certains cas, de demander un aménagement de peine pour un détenu, notamment sous forme de placement sous surveillance électronique (bracelet) ou de semi-liberté, pour raisons familiales et humanitaires.

Votre situation personnelle (maladie grave, isolement) peut être prise en compte, mais plusieurs conditions doivent être réunies :

Le détenu doit être condamné (et non en détention provisoire),

Il doit avoir effectué une partie de sa peine,

Il faut présenter un projet sérieux d’hébergement et d’accompagnement, avec documents médicaux à l’appui.

Une demande peut être déposée par son avocat auprès du juge d’application des peines (JAP).

Je vous conseille d’en parler rapidement avec un avocat ou un service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

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Bien à vous.