Retour d ukraine en france d une mineure avec sa mère sous aps passage frontièr

Sujet initié par Fanch, il y a 12 jours - 219 vues

Bonjour,

Il n'y a pas d'informations officielles ou de jurisprudence récente indiquant que la Pologne bloque systématiquement le retour en France de mineurs accompagnant leur mère titulaire d'une APS (Autorisation Provisoire de Séjour) française.

Cependant, il est important de comprendre les règles de circulation dans l'espace Schengen et les documents nécessaires pour voyager avec des mineurs, qui peuvent parfois entraîner des difficultés si tout n'est pas en ordre.

Ce qu'il faut savoir sur la circulation des mineurs dans l'espace Schengen
La Pologne fait partie de l'espace Schengen, tout comme la France. En principe, les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen sont levés. Cependant, des contrôles occasionnels restent possibles.

Pour qu'un mineur, qu'il soit étranger ou français, puisse voyager dans l'espace Schengen (et donc entre la Pologne et la France), il doit être en possession de documents valides :

Son propre document de voyage valide :

Un passeport valide à son nom.

Ou, si l'enfant est ressortissant d'un pays qui a un accord avec l'espace Schengen pour la circulation sans passeport (comme certains pays européens), une carte d'identité valide à son nom peut suffire.

Un document prouvant son droit de séjour en France :

Pour un mineur étranger résidant en France, le plus souvent, il s'agit d'un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM). Ce document, accompagné d'un passeport valide, permet au mineur de revenir en France sans visa après un voyage à l'étranger ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Si la mère a une APS et que le mineur est avec elle, la situation du mineur dépend souvent de celle de sa mère. Il est crucial que le mineur dispose d'un document qui prouve sa régularité de séjour ou son droit au retour en France.

Pourquoi des blocages pourraient survenir (et comment les éviter)
Des difficultés pourraient surgir non pas d'un "blocage systématique" de la Pologne, mais plutôt si :

Le mineur n'a pas les documents appropriés : S'il n'a pas son propre passeport ou un DCEM valide, il pourrait être refoulé. Les mineurs ne sont pas obligés d'avoir un titre de séjour en France, mais le DCEM est fortement recommandé pour voyager à l'étranger et revenir sans encombre.

La validité des documents n'est pas suffisante : Un passeport ou un DCEM qui arrive à expiration peut poser problème.

Doutes sur la légalité du séjour de la mère ou du mineur : Même si la mère a une APS, si les autorités polonaises ont des doutes sur la régularité de son séjour ou de celui de l'enfant dans l'espace Schengen, des vérifications peuvent être faites. Une APS est une autorisation provisoire de séjour et non un titre de séjour de longue durée. Cela peut parfois amener à des questions supplémentaires.

Cas spécifiques d'enlèvement ou de non-autorisation : Si le mineur voyage sans l'un de ses parents, une autorisation de sortie du territoire (AST) peut être requise, signée par le parent qui n'accompagne pas l'enfant. Si un doute subsiste sur l'accord des deux parents (en cas de séparation, par exemple), des contrôles peuvent être renforcés.

Recommandations
Pour éviter tout problème au retour en France, assurez-vous que la mère et les mineurs disposent de tous les documents nécessaires et valides :

Pour la mère : Son passeport en cours de validité et son Autorisation Provisoire de Séjour (APS) française en cours de validité.

Pour chaque mineur :

Leur propre passeport valide.

Idéalement, un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) en cours de validité. Le DCEM prouve que le mineur réside légalement en France et peut y revenir sans visa. Si les mineurs n'ont pas de DCEM, leur situation de retour sera directement liée à celle de leur mère et de la reconnaissance de leur lien familial.

Si tous ces documents sont en ordre, le retour en France depuis la Pologne ne devrait pas poser de problème majeur. Si vous avez des doutes, il est toujours préférable de contacter l'ambassade de France en Pologne ou les autorités consulaires avant le voyage.

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