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Le juge laisse la garde à un père alcoolique car je déménage autre département
Sujet initié par Nounouil y a 1 an - 1283 vues
Bonjour, Je viens de recevoir le résultat du jugement lors de notre passage devant la juge des affaires familiales avec mon conjoint pour la garde de notre fils de trois ans. Pour résumer, j'ai quitté mon ex conjoint, il y a deux ans parce qu'il était alcoolique et venait de se faire contrôler positif à la cocaïne au volant. Étant assistante maternelle à mon domicile, j'ai fait le choix de mon métier et de ne plus vivre avec quelqu'un de toxique. La séparation étant déjà très compliqué, je ne pouvais pas faire subir à mon petit bout de 18 mois, une situation encore plus compliqué, j'ai alors décidé à contrecœur de mettre placeune garde alternée pour que son père continue de voir son fils et garde un lien. Même si de toute évidence, mon fils passait plusieurs soirées par semaine dans des bars. En janvier je décide de quitter mon département actuel pour un autre à 5h de route, je l'annonce directement au père de mon souhait afin de ne pas lui faire à l'envers et qu'il apprenne à la dernière minute. Il décide alors de saisir le JAF. Nous passons devant le juge le 10 juin et malheureusement je suis accompagnée d'un avocat qui, je pense a cru que l'affaire était dans le sac et n'a pas défendu ma personne plus que ça. Hier je reçois donc le jugement que c'est le père qui a la garde de mon fils si je déménage dans un autre département, alors que si je reste dans celui-ci où je suis actuellement, c'est moi qui aurait la garde. La situation n'aidant pas, mon appartement sera vendu dans 15 jours et je signe pour acheter une maison là où je voulais aller. Je suis dévastée d'avoir appris cette nouvelle et de me dire que je ne peux plus vivre avec mon enfant à mes côtés. Car il m'est impossible de rester dans le département où je suis. Cette relation est vraiment trop toxique pour moi, même avec la séparation . Existe-t-il des recours pour annuler le jugement ou faire appel plus rapidement ?
Car mon avocat m'a dit qu'il faudra un an pour repasser devant le juge en faisant appel, et que clairement il ne croyait pas à un changement de décision, vu que c'était mon choix de partir...
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Vous pouvez faire appel du jugement dans un délai d'un mois à compter de sa notification. L'appel permet de demander une révision de la décision devant la cour d'appel, qui réexaminera la situation. En cas d'urgence ou de risque grave pour l'enfant, vous pouvez aussi saisir le juge aux affaires familiales en référé pour demander une suspension ou modification provisoire de la garde. Il est possible de solliciter un avocat pour préparer un dossier solide, en insistant sur l'intérêt de l'enfant et les risques liés à l'alcoolisme du père. Si vous avez des éléments nouveaux, comme une aggravation de la situation, cela peut justifier une révision plus rapide. Merci de valider ma réponse
il y a 1 an
Nounou
Merci pour votre Malheureusement le juge n'a visiblement pas voulu considérer la situation de son père comme risque pour mon enfant ... Elle a juste voulu sanctionner une maman qui a voulu se sauver de cette situation en déménagement
Je comprends votre frustration. Le juge doit toujours décider en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, mais parfois les risques ne sont pas pris en compte comme espéré. Vous pouvez demander un second avis auprès d'un autre avocat spécialisé ou saisir le Défenseur des droits pour faire valoir les droits de votre enfant. La situation peut aussi évoluer, et un nouveau jugement peut être demandé en cas de faits nouveaux graves. Ne perdez pas espoir, un accompagnement juridique adapté est essentiel. Merci de valider ma réponse
Votre situation est douloureuse, et malheureusement assez fréquente dans les conflits post-séparation. Le jugement rendu est exécutoire, mais vous avez la possibilité de faire appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification par huissier (ou 1 mois si c'est une notification par le greffe ou lettre recommandée). Cet appel est suspensif : il empêche l'exécution provisoire de la décision sauf si le juge l'a expressément ordonnée (à vérifier dans le jugement).
L'appel permet une nouvelle audience devant la Cour d'appel, et vous pouvez envisager de changer d'avocat pour une défense plus structurée. Il faudra présenter de nouveaux éléments concrets démontrant que votre déménagement est motivé par l'intérêt de l'enfant (meilleur cadre de vie, stabilité, environnement familial, etc.), et que le père n'est pas en capacité de garantir un cadre sécurisant (antécédents d'addictions, mode de vie, etc.).
Concernant les délais : ils sont variables, mais une procédure d'appel prend souvent entre 6 à 12 mois. Il n'existe pas de recours plus rapide sauf référé en cas d'urgence absolue (enfant en danger par exemple), mais cela ne semble pas applicable ici à court terme.
Enfin, une médiation familiale peut être envisagée si le dialogue est encore possible, pour éviter une rupture trop brutale du lien maternel.
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il y a 1 an
Nounou
Malheureusement le juge n'a pas voulu prendre en compte que je proposais un environnement beaucoup plus stable qu'avec son père. Car les faits d'addiction on été exposé mais visiblement elle n'a retenu que mon éloignement
Il arrive malheureusement que certains jugements donnent davantage de poids à l'éloignement géographique qu'à la stabilité de l'environnement proposé. Cela ne veut pas dire que tout est perdu.
L'appel reste votre meilleur recours : il permettra de replaider les faits, avec un dossier plus étoffé et argumenté, notamment sur la dangerosité du cadre paternel et l'intérêt supérieur de votre enfant. Il faudra insister sur l'encadrement professionnel, le mode de vie sain, la disponibilité et la cohérence éducative que vous pouvez offrir. Même si le juge de première instance ne l'a pas pleinement retenu, la Cour d'appel peut avoir une lecture différente.
N'hésitez pas à consulter un autre avocat pour être mieux soutenue dans cette démarche.
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il y a 1 an
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