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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Refus de garde
Sujet initié par lili, il y a 2 jours - 180 vues

Bonjour,
L'ex conjointe de mon fils ne veut s'occuper de son fils ni de garde alterné. Que doit faire mon fils dans cette situation à qui s'adresser ?

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Chère Madame,

C'est une situation difficile pour votre fils, mais il a des recours. Le fait que la mère ne veuille pas s'occuper de son enfant ni de mettre en place une garde alternée est un motif légitime pour qu'il prenne des mesures.

Votre fils peut s'adresser à plusieurs professionnels et institutions pour faire valoir ses droits.

1. S'adresser à un avocat
C'est la première et la plus importante des démarches. Un avocat spécialisé en droit de la famille est le seul professionnel habilité à représenter votre fils devant la justice.

Son rôle : L'avocat conseillera votre fils sur les meilleures options, l'aidera à constituer un dossier solide et lancera une procédure devant le juge aux affaires familiales (JAF). Il est crucial qu'il rassemble toutes les preuves du désengagement de la mère (messages, emails, témoignages de proches, etc.).

2. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
C'est l'autorité qui prendra une décision. Si les parents ne parviennent pas à un accord à l'amiable, le JAF est saisi pour trancher.

Ce que votre fils peut demander : Devant le JAF, il pourra demander à ce que la garde de l'enfant lui soit confiée à titre principal, avec éventuellement un droit de visite et d'hébergement pour la mère si elle souhaite un jour revoir son enfant. Le juge statuera toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

3. La médiation familiale
Avant de passer par le tribunal, votre fils pourrait proposer une médiation familiale.

Son rôle : Un médiateur familial, impartial, peut aider les parents à dialoguer et à trouver un accord, même si cela semble impossible aujourd'hui. Cette étape n'est pas obligatoire mais peut permettre de trouver une solution rapide sans passer par une longue procédure judiciaire.

En résumé, voici la démarche recommandée :
Rassemblez les preuves : Votre fils doit collecter toutes les preuves du désengagement de la mère.

Contactez un avocat : Il doit prendre un rendez-vous avec un avocat spécialisé pour évaluer les chances d'obtenir la garde principale.

Saisissez le JAF : Avec l'aide de son avocat, votre fils lancera une procédure pour que le juge se prononce sur la garde de l'enfant.

Votre fils doit prendre les devants et ne pas laisser cette situation s'enliser, dans l'intérêt de son enfant. Le tribunal aux affaires familiales sera l'instance la plus à même de statuer.

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