Filles en danger

Sujet initié par Permis, il y a 2 jours - 223 vues

Cher Monsieur,

Je comprends votre détresse. Vous êtes dans une situation extrêmement grave et urgente. La sécurité de vos filles est la priorité absolue, et vous avez raison de vouloir agir vite.

1. Protéger vos filles : Agir Immédiatement

Votre préoccupation est que vos filles sont en danger imminent. Vous ne devez pas attendre la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour des mesures de protection urgentes.

Appelez le 17 (Police Secours) ou le 112 (Numéro d'urgence européen) en cas de danger immédiat : Si les violences ou menaces sont en cours ou imminentes, ou si vous estimez que vos filles sont en danger direct, appelez la police ou la gendarmerie sans hésiter. Ils ont le pouvoir d'intervenir, de constater les faits, et si nécessaire, de prendre des mesures d'urgence (comme un placement provisoire).

Contactez le 119 (Allô Enfance en Danger) : C'est le numéro national pour l'enfance en danger. Vous pouvez y signaler la situation de vos filles de manière anonyme ou non. Ils recueilleront votre témoignage et transmettront l'information aux services sociaux et/ou judiciaires compétents.

Faites examiner vos filles par un médecin : Si elles ont subi des violences physiques, il est crucial de les faire examiner par un médecin. Demandez un certificat médical détaillé attestant des blessures. Ce document sera une preuve irréfutable.

Portez plainte pour violences sur mineurs : Rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour porter plainte pour violences (insultes, menaces, violences physiques) exercées par la mère et son fils sur vos filles. Documentez chaque incident avec le plus de détails possibles (dates, heures, lieux, descriptions précises). Insistez sur la fréquence et la gravité des faits.

2. Le signalement concernant le policier

C'est une situation délicate qui demande une approche précise pour être prise au sérieux et éviter tout soupçon.

Signalez à l'IGPN ou à l'IGGN : Si le policier en question fait partie de la Police Nationale, signalez les faits à l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN). S'il est de la Gendarmerie Nationale, signalez à l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN).

Ce sont les organismes internes compétents pour enquêter sur les comportements potentiellement inappropriés ou abusifs de policiers/gendarmes.

Décrivez les faits précis : le nom du policier si vous le connaissez, son commissariat, la nature de ses contacts avec la mère (harcèlement téléphonique, rencontres, protection supposée). Indiquez que cela nuit à l'impartialité de l'institution.

Vous pouvez faire ce signalement par courrier recommandé avec accusé de réception, ou via leur plateforme en ligne si elle existe.

Informez votre avocat : Il est crucial que votre avocat soit au courant de cette situation dès le début. Il pourra vous conseiller sur la meilleure manière de présenter cet élément dans le dossier JAF et de le signaler aux autorités compétentes.

3. Aller chercher vos filles sans décision du JAF ?

C'est une question très délicate.

Le principe : Sans décision de justice contraire, les deux parents exercent l'autorité parentale conjointement. Cependant, si la résidence habituelle de vos filles est fixée chez la mère (même tacitement, si elles vivent principalement chez elle), prendre les enfants sans son accord peut être considéré comme un enlèvement parental ou une non-représentation d'enfant. Cela pourrait se retourner contre vous devant le JAF.

L'exception : Le danger grave et imminent.

Si vous avez la certitude absolue que vos filles sont en danger grave et immédiat (violences physiques en cours, risque avéré pour leur vie ou leur intégrité physique/psychologique), vous avez le droit et le devoir de les protéger.

Dans ce cas, vous pouvez aller les chercher, mais vous devez immédiatement alerter les autorités (Police/Gendarmerie au 17, 119) et votre avocat pour justifier votre acte par l'urgence et le danger. Vous ne devez pas les garder sans en référer à la justice.

Cette situation est à évaluer avec la plus grande prudence et idéalement en concertation avec votre avocat, car elle peut avoir des conséquences judiciaires si le danger n'est pas prouvé ou s'il n'est pas suffisamment grave pour justifier une intervention unilatérale.

La demande en référé au JAF : Vous avez raison, votre avocat va pouvoir déposer une requête en référé devant le JAF. Cette procédure permet de demander des mesures provisoires d'urgence (fixation de la résidence habituelle de vos filles chez vous, ou suspension des droits de visite et d'hébergement de la mère si nécessaire, ou visites encadrées) en attendant une décision au fond. Le JAF peut statuer très rapidement sur ces mesures urgentes (en quelques jours ou semaines). C'est la voie judiciaire la plus appropriée pour une situation d'urgence concernant les enfants.

En résumé et plan d'action immédiat :

En cas de danger physique immédiat pour vos filles, appelez le 17.

Signalez la situation au 119 (Allô Enfance en Danger).

Faites constater les violences par un médecin et portez plainte pour les violences subies par vos filles.

Contactez un avocat sans délai. C'est votre principal allié pour monter le dossier devant le JAF, gérer la plainte, et vous conseiller sur la situation avec le policier.

Votre avocat lancera une procédure en référé devant le JAF pour obtenir des mesures de protection urgentes pour vos filles.

Votre situation est très difficile, mais des solutions existent pour protéger vos filles. Ne restez pas seul. Votre avocat et les services de protection de l'enfance sont vos meilleurs alliés.

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