Renseignements

Sujet initié par luna, il y a 21 heures - 139 vues

Bonjour,

Oui, vous avez tout à fait la possibilité de porter plainte contre votre voisin pour ses agissements. Votre vidéo peut être un élément de preuve important.

1. Sur quels motifs pouvez-vous porter plainte ?
Plusieurs infractions ou troubles peuvent être invoqués :

Atteinte à l'intimité de la vie privée (Article 226-1 du Code pénal) : Le fait de filmer chez vous, dans votre propriété, sans votre consentement, constitue une violation de votre vie privée. L'article 226-1 du Code pénal sanctionne le fait d'enregistrer, sans le consentement de la personne, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Même si c'est votre chien qui est la cible principale, le fait qu'il filme "chez vous" est une intrusion dans votre sphère privée.

Trouble anormal de voisinage : L'ensemble de ses agissements (filmer, épier, provoquer votre chien) peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, qui relève du droit civil. Si la plainte pénale n'aboutit pas, vous pourriez envisager une action civile pour faire cesser ces troubles et obtenir réparation.

Provocation à l'aboiement / Tentative de fabrication de preuve : Le fait qu'il menace votre chien pour le faire aboyer, dans le but de porter plainte contre vous, est une démarche de mauvaise foi et une tentative de créer de fausses preuves. C'est un élément aggravant de son comportement.

2. Votre vidéo est-elle recevable comme preuve ?
La question de la recevabilité de la preuve obtenue de manière non-loyale est complexe en droit français, mais dans votre cas, votre vidéo a de fortes chances d'être recevable.

Principe de loyauté de la preuve : En matière pénale, les preuves obtenues de manière déloyale (par exemple, en filmant une personne à son insu dans un lieu privé) sont en principe irrecevables.

L'exception dans votre cas :

Légitime défense / Preuve d'un fait illicite : Vous avez filmé votre voisin en train de commettre un acte potentiellement illicite ou de créer un trouble. Votre vidéo n'est pas une "intrusion" gratuite, mais une réaction à une intrusion ou à une provocation. Elle vise à prouver un comportement anormal de votre voisin qui vous porte préjudice.

Lieu de l'enregistrement : Si votre voisin était dans un lieu visible depuis l'extérieur (sa cour, la rue, la limite de propriété) ou s'il regardait ouvertement chez vous, l'enregistrement de son comportement pourrait être considéré comme recevable, car il ne s'agissait pas d'une intrusion dans sa stricte intimité. Le fait que votre vidéo le montre en train de regarder autour de lui pour voir s'il est vu renforce l'idée qu'il savait qu'il faisait quelque chose de répréhensible et que vous l'avez filmé en flagrant délit.

Preuve indispensable : Si cette vidéo est le seul moyen de prouver ses agissements, le juge pourrait estimer qu'elle est recevable, même si elle pose question sur le plan de la vie privée, au regard de l'atteinte que vous subissez.

Que faire concrètement ?
Rassemblez les preuves :

Votre vidéo est la pièce maîtresse.

Notez les dates et heures des incidents.

Si d'autres personnes ont été témoins de son comportement, leurs témoignages écrits peuvent être utiles.

Conservez toutes les communications (si elles existent) qui montrent vos soucis passés avec ce voisin.

Déposez une plainte :

Allez au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous.

Expliquez la situation et présentez votre vidéo. Demandez à déposer une plainte pour les faits que vous avez constatés.

Vous pouvez également adresser un courrier directement au Procureur de la République de votre tribunal judiciaire (celui de votre domicile) pour déposer une plainte.

Consultez un avocat : Pour maximiser vos chances et vous assurer que votre plainte est bien formulée, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit pénal. Il pourra évaluer la solidité de votre dossier et la recevabilité de votre vidéo.

Oui, vous avez des recours et votre vidéo constitue un élément de preuve puissant.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.