Nouvelle copine

Sujet initié par nanou, il y a 19 heures - 87 vues

Bonjour,

La question de savoir si votre ex-conjoint a le droit de faire venir sa nouvelle compagne dans la maison que vous possédez en indivision dépend principalement des modalités d'occupation de ce logement qui ont été décidées lors de votre divorce ou de votre séparation.

Il convient donc de distinguer plusieurs points dans votre situation.

La "jouissance exclusive" du logement
Lorsque des personnes divorcent ou se séparent et restent propriétaires en commun d'un bien immobilier, plusieurs situations sont possibles :

La jouissance exclusive a été attribuée à votre ex-conjoint :

C'est la situation la plus fréquente après un divorce, surtout s'il y a des enfants. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF), ou une convention de divorce homologuée, a pu accorder la "jouissance exclusive" du domicile conjugal à votre ex-conjoint.

Si c'est le cas : Votre ex-conjoint est alors considéré comme l'occupant légal du logement. Il a le droit d'y habiter et, par extension, de décider qui vit avec lui ou qui il y reçoit, y compris sa nouvelle compagne. Votre droit en tant que co-propriétaire se limite alors à la propriété (vous restez propriétaire d'une partie) mais pas à l'usage direct du bien. C'est ce qui explique que vous n'ayez plus accès.

En contrepartie de cette jouissance exclusive, une indemnité d'occupation peut avoir été mise en place pour vous dédommager de ne pas pouvoir utiliser le bien dont vous êtes propriétaire.

Aucune décision de jouissance exclusive n'a été prise :

C'est une situation plus rare après un divorce, mais si aucune décision formelle n'a attribué la jouissance exclusive à l'un ou l'autre, vous êtes tous deux propriétaires en indivision et avez, en théorie, un droit d'usage.

Cependant, en pratique : Le fait que votre ex-conjoint occupe le logement et que vous n'y ayez plus accès signifie qu'il en a de fait la jouissance. Dans ce cas, il est généralement admis que l'occupant peut accueillir qui il souhaite, tant que cela ne porte pas préjudice au bien lui-même.

Que devez-vous faire ?
Vérifiez impérativement votre jugement de divorce ou la convention de divorce/séparation : C'est le document clé qui indique ce qui a été décidé concernant l'occupation du logement. Il y est généralement stipulé qui a la "jouissance" du bien.

Si la jouissance exclusive a été accordée à votre ex-conjoint :

Alors oui, il a le droit d'y faire vivre sa nouvelle compagne.

Votre recours n'est pas de contester la présence de sa compagne, mais de discuter de la gestion de l'indivision : demander une indemnité d'occupation si ce n'est pas déjà le cas, ou demander le partage de l'indivision (la vente du bien).

Si la jouissance exclusive n'a pas été formellement accordée :

Vous pourriez en théorie demander l'accès au logement, mais cela créerait une situation de conflit majeure et ne ferait que précipiter une décision du JAF pour attribuer cette jouissance exclusive.

Il est plus judicieux de vous concentrer sur la liquidation de l'indivision (la vente du bien et le partage de son prix) ou la mise en place d'une indemnité d'occupation si vous n'en avez pas.

En conclusion, la réponse est très probablement oui, votre ex-conjoint a le droit de faire vivre sa nouvelle compagne dans la maison, si la jouissance exclusive lui a été accordée (ce qui est déduit de votre absence d'accès). Votre questionnement devrait plutôt porter sur vos droits en tant que co-propriétaire non occupant et sur la gestion future du bien. N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et de l'immobilier pour examiner votre situation précise.

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