Mon ex peut-il compter sur sa compagne pour garder nos enfants à sa place?

Sujet initié par lbroyer, il y a 1 jour - 397 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate et très fréquente.

Vous avez raison de vous interroger, car les règles de la garde alternée impliquent la présence et la responsabilité de chaque parent.

1. Pouvez-vous refuser de laisser les enfants à sa compagne en son absence ?

Oui, vous avez tout à fait le droit de refuser de confier vos enfants à la nouvelle compagne de votre ex-conjoint en l'absence de ce dernier, surtout si cette absence est prolongée.

Voici les raisons et les principes juridiques :

Principe de l'autorité parentale : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui appartiennent aux parents (vous et votre ex-conjoint) dans l'intérêt de l'enfant. Elle vise à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, à assurer son éducation et à permettre son développement.

Les décisions concernant la résidence des enfants et les modalités de la garde alternée sont fixées par un jugement ou une convention homologuée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Ce jugement ou cette convention détermine que les enfants résident chez le père une semaine sur deux, et chez la mère l'autre semaine.

Le jugement ou la convention désigne expressément les parents. La compagne de votre ex-conjoint n'est pas mentionnée dans cette décision et ne dispose pas de l'autorité parentale.

L'obligation de présence du parent gardien : Le parent chez qui l'enfant réside pendant sa période de garde doit être celui qui l'accueille et s'en occupe. Des absences occasionnelles et de courte durée, pour lesquelles le parent organise lui-même une solution de garde (grands-parents, nounou, etc.) après en avoir informé l'autre parent, peuvent être tolérées si elles sont dans l'intérêt de l'enfant.

Cependant, une absence régulière ou prolongée (comme une semaine entière ou cinq semaines) qui conduit à confier l'enfant à un tiers de manière systématique détourne le principe même de la garde alternée. La garde alternée repose sur la participation active et la présence de chacun des parents. Votre ex-conjoint ne peut pas se décharger de son obligation de garde sur sa nouvelle compagne comme si elle était co-détentrice de l'autorité parentale ou désignée par le jugement.

Non-présentation d'enfant ? Non ! Refuser de remettre les enfants à la compagne alors que le père est absent et qu'il n'est pas en mesure d'exercer lui-même sa garde n'est pas une non-représentation d'enfant de votre part. La non-représentation d'enfant survient lorsque le parent refuse indûment de présenter l'enfant à la personne qui a le droit de le réclamer, c'est-à-dire l'autre parent. Or, ici, l'autre parent est absent et ne peut pas lui-même "réclamer" l'enfant pour sa garde.

2. A-t-il le droit de compter sur sa compagne comme ça ?

Non, pas de cette manière et pour des durées aussi longues.

Responsabilité parentale : Seuls les parents sont responsables de l'enfant. Si un incident grave survient pendant que les enfants sont sous la garde de la compagne en l'absence de leur père, la responsabilité première restera celle de votre ex-conjoint (et éventuellement la sienne si elle a commis une faute directe, mais la responsabilité légale principale est celle du parent). Cette situation pose un réel problème d'encadrement et de prise de décision en cas d'urgence (médicale par exemple).

Intérêt de l'enfant : Le JAF décide toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Un enfant en garde alternée a besoin de repères stables et de la présence des deux parents. Si un parent s'absente régulièrement pendant ses périodes de garde et délègue systématiquement cette garde à un tiers, cela peut être considéré comme préjudiciable à la stabilité et au bien-être de l'enfant.

Dérive de la garde alternée : Votre ex-conjoint transforme la garde alternée en une "garde quasi-exclusive" par un tiers pendant ses semaines, ce qui n'est pas le but. La "belle vie" de votre ex-conjoint ne doit pas se faire au détriment du bien-être des enfants et de vos obligations.

Que faire concrètement face à cette situation ?

Vous avez des arguments très solides. Voici les étapes que vous pouvez envisager :

Communiquez par écrit avec votre ex-conjoint :

Envoyez-lui un SMS ou un e-mail clair et non agressif rappelant les termes du jugement de garde alternée.

Indiquez que, conformément au jugement, la garde lui revient et que vous ne pouvez remettre les enfants qu'à lui-même.

Exprimez vos inquiétudes concernant la responsabilité parentale et la sécurité des enfants en son absence. Demandez-lui quelles dispositions il compte prendre pour assurer sa présence et sa responsabilité pendant ses semaines de garde.

Précisez que si la situation perdure (il est absent et insiste pour que les enfants soient gardés par sa compagne), vous serez contrainte de saisir le Juge aux Affaires Familiales.

Si votre ex-conjoint ne respecte pas le jugement (en n'étant pas présent) :

Conservez toutes les preuves : SMS, e-mails où il vous demande de confier les enfants à sa compagne, ou où il annonce ses absences.

Faites des mains courantes ou des déclarations de non-présentation d'enfant : Chaque fois qu'il ne se présente pas pour récupérer les enfants à l'heure prévue, faites une main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Ce n'est pas une plainte pénale, mais une trace officielle de son non-respect du jugement.

Pour la semaine du 28 juillet, s'il ne vient pas, allez déposer une main courante pour non-respect des modalités de la garde alternée, en précisant qu'il vous demande de laisser les enfants à sa compagne en son absence.

Saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) :

C'est la solution la plus efficace et la plus durable. Vous pouvez demander au JAF de modifier les modalités de la garde alternée et/ou de fixer une pension alimentaire.

Motivation pour la modification de la garde : Vous pourrez invoquer la non-présence répétée du père, le fait qu'il délègue la garde à un tiers non autorisé, et le préjudice que cela cause aux enfants (instabilité, absence de leur père, incertitude en cas d'urgence). Vous pouvez demander une garde principale chez vous avec un droit de visite et d'hébergement pour le père, ou des modalités de garde alternée plus adaptées à ses absences.

Demande de pension alimentaire : Le fait que la garde alternée soit déséquilibrée par son absence et que vous assumiez seule les frais pendant ces périodes est un argument fort pour demander une pension alimentaire. La garde alternée n'exonère pas de pension alimentaire si les revenus sont disparates ou si la garde est déséquilibrée en pratique.

En conclusion :

Vous n'avez aucune obligation de confier vos enfants à la compagne de votre ex-conjoint en son absence. C'est à lui d'assumer sa période de garde telle que définie par le jugement. S'il n'est pas présent, c'est lui qui ne respecte pas le jugement, pas vous.

Utilisez les voies légales pour formaliser cette situation : commencez par les écrits (SMS/e-mail) pour avoir une trace de ses demandes et de vos réponses, puis les mains courantes, et enfin, la saisine du JAF. Cela protégera vos enfants et fera reconnaître vos droits.

N'hésitez pas à consulter un avocat en droit de la famille. Il pourra vous aider à constituer un dossier solide pour le JAF et à rédiger les courriers nécessaires.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse qui a comblé toutes mes attentes.

Cordialement

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