Un dévouement qui gène...

Sujet initié par Sylvie, il y a 11 heures - 152 vues

Bonjour,

Votre situation illustre bien les limites du fonctionnement démocratique mais parfois politique d’une copropriété. La désignation des membres du conseil syndical est décidée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (article 25 de la loi de 1965). Tant que cette majorité ne vous est pas acquise, il n’y a malheureusement aucun droit automatique à siéger, même si vous avez été membre actif par le passé.

Cependant, plusieurs pistes peuvent être envisagées :

Demander un vote distinct pour chaque membre proposé au conseil syndical, et non un vote global sur une liste : cela permet de mieux faire apparaître les soutiens individuels.

Contester un éventuel abus de majorité, mais uniquement si vous parvenez à démontrer que le refus de votre désignation repose sur un motif illégal ou discriminatoire (exclusion arbitraire, diffamation, etc.), ce qui reste difficile à prouver sans éléments concrets.

Faire inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour demander une explication écrite ou une médiation sur la composition du conseil syndical, dans un objectif d’apaisement. Cela peut être une manière de rouvrir le dialogue avec les autres copropriétaires.

Enfin, vous pouvez aussi continuer à exercer une vigilance active en tant que copropriétaire, même hors conseil, notamment en posant des questions écrites au syndic, en consultant les documents ou en demandant des expertises, ce que le règlement de copropriété ne peut pas vous interdire.

Si vous estimez subir une véritable campagne d'exclusion injustifiée, un avocat spécialisé en droit de la copropriété peut vous aider à analyser la situation de manière plus poussée 🧾

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris