Objet : organisation de noël sans décision du jaf – nourrisson de 7-8 mois

Sujet initié par Marjo62, il y a 13 heures - 254 vues

Bonjour,

Votre situation est très courante et délicate en l'absence de décision judiciaire. Le principe est que, tant qu'il n'y a pas de décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF), les parents exercent l'autorité parentale en commun. Cela implique que toutes les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises d'un commun accord.

1. Êtes-vous dans l'obligation de laisser votre enfant partir chez le père ou dans sa famille ?

Non, légalement, sans décision du JAF, vous n'avez pas l'obligation de laisser votre enfant partir contre votre gré pour des séjours prolongés ou des nuitées, surtout si cela n'a jamais eu lieu et si vous estimez que ce n'est pas dans l'intérêt de votre enfant à cet âge.

Autorité parentale conjointe : L'autorité parentale est exercée conjointement (Article 372 du Code civil). Cela signifie que les décisions importantes (dont l'organisation des vacances et des modalités de garde) doivent être prises d'un commun accord. En cas de désaccord, aucun parent ne peut imposer sa volonté à l'autre sans une décision du juge.

Intérêt supérieur de l'enfant : C'est le principe fondamental (Article 371-1 du Code civil). Pour un bébé de 7-8 mois, allaité et non habitué aux séparations :

Les pédopsychiatres et les professionnels de la petite enfance recommandent généralement la stabilité et le maintien du lien avec le parent principal (souvent la mère à cet âge, surtout en cas d'allaitement exclusif ou prédominant).

Les juges sont très prudents concernant les nuitées et les longs séjours des bébés avant 12-18 mois, surtout s'il n'y a pas eu de préparation progressive. Ils privilégient souvent des droits de visite courts et fréquents (comme ce que vous mettez en place) au domicile du parent qui a la résidence habituelle, ou dans un lieu neutre.

Absence de droit de visite et d'hébergement fixé : En l'absence de décision du JAF, il n'y a pas de droit de visite et d'hébergement "légalement établi" que le père pourrait exiger. Les modalités actuelles (4h/semaine à votre domicile) sont basées sur votre accord et votre bonne volonté.

2. Y a-t-il un usage ou un principe à suivre dans l'attente de la décision du JAF ?

Oui, le principe à suivre est celui de la concertation et de la recherche de l'accord mutuel, toujours dans l'intérêt de l'enfant.

Le maintien du lien : Le père a le droit et le devoir de maintenir des liens avec son enfant. Votre démarche actuelle d'encadrer les visites à votre domicile est une preuve de votre bonne foi et de votre volonté de favoriser ce lien.

La progressivité : Pour un si jeune enfant, un usage est de privilégier des visites qui évoluent progressivement en durée et en autonomie (d'abord courtes et fréquentes, puis plus longues, puis avec une nuit quand l'enfant est plus grand et prêt). Un séjour de plusieurs jours chez le père ou sa famille, s'il n'y a pas eu de transition, n'est généralement pas considéré comme adapté à cet âge.

3. Que puis-je légalement faire pour protéger le bien-être de mon enfant, sans être accusée de blocage ?

Il est essentiel de justifier votre position par des arguments concrets liés au bien-être de l'enfant, et de le faire de manière formalisée.

Communiquez votre position par écrit (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception - LRAR) :

Adressez un courrier clair et calme au père (en gardant une copie) expliquant vos préoccupations pour Noël.

Motivez votre refus par l'intérêt de l'enfant : Mettez en avant son très jeune âge, l'allaitement (si c'est exclusif ou prédominant, cela rend les séparations physiques difficiles ou impossibles), son besoin de stabilité, sa routine de sommeil et d'alimentation, et son manque d'habitude aux séparations prolongées. Vous pouvez indiquer que vous avez consulté des professionnels de la petite enfance ou que vous vous basez sur les recommandations générales pour les bébés.

Proposez des alternatives : Ne vous contentez pas de refuser. Proposez des solutions concrètes qui permettraient au père de passer du temps avec l'enfant pendant la période de Noël, tout en respectant ses besoins :

Des visites plus longues ou plus fréquentes que d'habitude, mais toujours à votre domicile.

Des visites en votre présence chez la mère du père, si vous êtes d'accord pour ce cadre.

Des visites dans un lieu neutre.

La possibilité pour le père de venir voir l'enfant à des moments clés de la journée (repas, dodo) si vous êtes sur place.

Réaffirmez votre volonté de favoriser le lien : Précisez que vous tenez à ce que le père profite de l'enfant durant cette période festive, mais dans un cadre adapté à l'enfant.

Sollicitez l'avis d'un professionnel de santé :

Le pédiatre de votre enfant ou votre médecin traitant peut vous fournir un certificat médical attestant de l'allaitement et/ou de la nécessité de maintenir une stabilité pour le bébé à cet âge, ou du caractère non recommandé des séparations prolongées. Ce document serait une preuve objective de vos préoccupations.

Continuez à respecter scrupuleusement le cadre actuel des visites :

En maintenant les visites de 4h/semaine à votre domicile, vous montrez votre bonne foi et que vous ne bloquez pas le lien père-enfant.

Envisagez la médiation familiale :

Si le dialogue est difficile, vous pourriez proposer au père de rencontrer un médiateur familial. Le médiateur est un professionnel neutre qui peut aider les parents à trouver un accord, en se concentrant sur l'intérêt de l'enfant. Cela peut débloquer la situation avant la convocation devant le JAF.

Informez votre avocat :

Si vous avez déjà un avocat pour la procédure en cours, informez-le de cette situation. Il pourra vous conseiller spécifiquement sur la meilleure stratégie et sur la rédaction des courriers. Il pourra aussi, si la situation dégénère ou si le père se montre menaçant, alerter le JAF sur cette difficulté avant la date de l'audience de 2026.

En résumé : Vous n'êtes pas obligée de laisser partir votre enfant pour des séjours prolongés sans un accord ou une décision de justice, surtout à cet âge et dans ces circonstances. Privilégiez toujours l'intérêt de l'enfant, communiquez clairement vos motivations par écrit, proposez des alternatives conciliantes et, si possible, appuyez-vous sur l'avis de professionnels de santé.

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