Nouvelle femme du père qui l’a fait couper des liens et a fait adopter ses enfan

Sujet initié par Clara, il y a 12 heures - 312 vues

Chère Madame,

Votre situation est en effet profondément douloureuse et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il est tout à fait compréhensible que vous cherchiez des réponses et des pistes pour votre conjoint et votre fils, ainsi que pour faire reconnaître les droits de votre mari.

Je vais aborder vos questions point par point, en séparant les aspects émotionnels/relationnels et les aspects juridiques.

1. Aspects émotionnels et relationnels avec le père

Hypothèse de manipulation/drogue :
Il est difficile de se prononcer sur une éventuelle manipulation ou administration de substances sans éléments concrets. Cependant, le comportement que vous décrivez (sourire figé, déni de son petit-fils, changement radical de personnalité) peut en effet soulever des questions.
Si vous avez de sérieux doutes sur l'intégrité physique ou psychologique du père et qu'il semble sous l'emprise d'une tierce personne ou souffrir d'un trouble cognitif non diagnostiqué, il existe des procédures de protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). C'est une démarche lourde, qui implique de prouver une altération des facultés.
Cependant, soyez très prudente : initier une telle procédure pourrait être interprété comme une attaque et aggraver les tensions, sans garantie de rétablir le lien affectif. Cela doit être envisagé uniquement si le but est la protection du père et non la restauration d'une relation.

Exiger une rencontre sans la belle-mère :
Sur le plan légal, vous ne pouvez pas "exiger" au papy de rencontrer son petit-fils ni son fils dans un cadre privé et forcé. Le droit français ne permet pas de contraindre quelqu'un à entretenir des relations affectives. Il n'existe pas de "droit de visite" pour les grands-parents sur leurs enfants (un droit de visite pour les grands-parents existe vis-à-vis des petits-enfants si les parents s'y opposent, mais c'est l'inverse ici).
Une procédure judiciaire n'aboutirait pas à une ordonnance contraignant le père à rencontrer votre mari ou votre fils sans sa femme. Le juge ne peut pas forcer un lien affectif.
La seule voie pour une discussion calme serait que le père l'accepte de son plein gré, ce qui, au vu de votre expérience, semble peu probable tant qu'il est sous l'influence ou l'emprise de sa conjointe.

Conseil : Devant son refus catégorique et le traumatisme subi par votre fils, il est peut-être temps de protéger votre enfant de cette situation. Expliquez-lui (avec des mots adaptés à son âge) que papy est malade dans sa tête et qu'il ne sait pas ce qu'il dit. L'insistance, même bien intentionnée, ne fera qu'aggraver la douleur.

2. Aspects patrimoniaux et successoraux

C'est sur ce terrain que votre mari pourrait avoir des recours.

a) Héritage de la grand-mère (mère du père) : Le studio

Qu'a pu-t-il se passer ?

Promesse orale sans effet légal : Une promesse verbale de laisser un bien, même sincère, n'a aucune valeur juridique en matière successorale. Un legs doit être fait par testament (olographe ou authentique) pour être valide.

Absence de testament ou testament différent : La grand-mère n'a peut-être jamais rédigé de testament, ou en a rédigé un qui ne mentionnait pas votre mari pour le studio, ou qui a été modifié.

Vente ou donation du vivant de la grand-mère : La grand-mère a pu vendre ou donner le studio à quelqu'un d'autre de son vivant.

Succession complexe : Le studio a pu faire partie de la masse successorale et être attribué à d'autres héritiers (par exemple, le père de votre mari, si la grand-mère n'avait que lui comme enfant ou si les autres cohéritiers ont eu d'autres biens).

Comment savoir s'il y a eu "fraude à l'héritage" ?
Votre mari, en tant que petit-fils, n'est pas un héritier réservataire de sa grand-mère si son propre père (le fils de la grand-mère) est toujours vivant. Cependant, il peut avoir des droits si :

Il y avait un testament le désignant.

Il représentait son père si celui-ci était décédé avant la grand-mère.
Pour vérifier, votre mari a le droit de demander au notaire qui a réglé la succession de sa grand-mère des informations sur le déroulement de la succession, notamment l'existence d'un testament et l'identité des héritiers.
Si le notaire refuse de communiquer des informations (ce qui est probable s'il n'est pas héritier désigné), votre mari peut se faire assister par un avocat. L'avocat pourra demander des informations au notaire ou, si nécessaire, saisir le tribunal pour obtenir communication des documents de succession.

b) L'héritage du père (le beau-père de votre mari) : Contestations des libéralités du vivant

"Il ne peut pas déshériter son fils" : C'est exact en droit français. En présence d'enfants (qu'ils soient légitimes, naturels ou adoptés), la loi prévoit une réserve héréditaire. Cela signifie qu'une part minimale de l'héritage est obligatoirement réservée aux enfants. On ne peut déshériter ses enfants en France.

Si votre mari est le seul enfant du père, la moitié des biens du père lui est réservée (réserve héréditaire).

S'il y a plusieurs enfants (votre mari et l'enfant adopté par le père), la réserve héréditaire est répartie entre eux (par exemple, pour deux enfants, les 2/3 de la succession sont réservés, soit 1/3 pour chacun).

Les libéralités du vivant : C'est le point clé de votre préoccupation. Si le père a fait des donations importantes (biens immobiliers, sommes d'argent, parts d'entreprises) aux enfants de sa nouvelle conjointe (même celui qu'il a adopté, qui a les mêmes droits qu'un enfant biologique) ou à sa conjointe elle-même, ces donations peuvent potentiellement empiéter sur la réserve héréditaire de votre mari.

Action en réduction : Au décès du père, si les donations faites de son vivant dépassent la "quotité disponible" (la part de l'héritage dont il pouvait librement disposer), votre mari pourra intenter une action en réduction. Cette action vise à réduire les donations excessives pour que la réserve héréditaire de votre mari soit respectée.

Comment le savoir ? Pour cela, il faudra que votre mari ait connaissance du patrimoine du père et des donations qu'il a pu faire. Cela peut être très difficile du vivant du père. Au moment de la succession, le notaire chargé du dossier a l'obligation de reconstituer le patrimoine du défunt et de prendre en compte toutes les donations (sauf celles qui sont dissimulées). Si des donations sont masquées (ventes à prix dérisoire, donations déguisées, etc.), la preuve sera complexe.

Détournement de fortune (recel successoral) :
Si la nouvelle conjointe ou l'enfant adopté a sciemment dissimulé des biens du défunt ou des donations faites à leur profit pour les soustraire à la succession, cela pourrait constituer un recel successoral. Le recel successoral est lourd de conséquences pour son auteur (perte de ses droits sur les biens recelés, et des dommages-intérêts).

3. Conclusion et Recommandations fortes

La dimension émotionnelle : Protégez votre enfant. Il est essentiel que votre fils n'associe plus la recherche de son grand-père à une souffrance.

La dimension juridique :
C'est un domaine complexe qui nécessite l'intervention d'un professionnel.

Consultez un Avocat : Votre mari doit impérativement consulter un avocat spécialisé en droit des successions. Cet avocat pourra :

Vérifier les droits de votre mari concernant la succession de sa grand-mère.

Expliquer les règles de la réserve héréditaire et la "quotité disponible" concernant la succession de son père.

Évaluer les possibilités d'action en réduction pour les donations futures.

Anticiper les difficultés liées à la preuve de la dissimulation d'actifs ou de donations.

Conseiller sur l'opportunité d'agir, les chances de succès et les coûts.

Rassemblez les informations : Même si le sujet est douloureux pour votre conjoint, il sera vital de recueillir le maximum d'informations sur :

Les entreprises du père (identités des gérants, adresses, etc.).

Le train de vie du père et de sa conjointe.

Toute information sur les biens que le père pourrait posséder ou avoir donnés.

Ce type de contentieux est souvent long et coûteux, surtout s'il y a dissimulation d'actifs. Mais si la fortune est réelle et que des droits légitimes ont été ou risquent d'être bafoués, une action juridique est le seul moyen de rétablir une certaine justice patrimoniale pour votre mari et, par ricochet, pour votre famille.

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Bonjour

Votre conjoint semble subir une forme d’abandon émotionnel de la part de son père, renforcée par le comportement hostile de sa belle-mère. L’idée qu’un grand-père puisse rejeter son petit-fils de manière aussi froide est effectivement choquante, mais malheureusement, le droit n’impose aucune obligation affective : on ne peut pas contraindre quelqu’un à entretenir une relation familiale contre son gré.

Toutefois, dans le cadre de l’intérêt de l’enfant, une demande devant le Juge aux affaires familiales (JAF) peut être envisagée afin de faciliter des rencontres entre le grand-père et le petit-fils, dans un cadre sécurisé et neutre — comme un espace de rencontre. Mais le succès de cette démarche dépendra largement de l’attitude du grand-père.

Sur l’aspect patrimonial, vous avez parfaitement raison de vous interroger. Si la grand-mère a verbalement exprimé le souhait de léguer un bien à votre conjoint, mais ne l’a pas formalisé par testament ou donation, ce souhait n’a pas de valeur juridique.

Toutefois, s’il existe un doute sur la manière dont la succession s’est réglée, il est possible de demander l’acte de notoriété auprès du notaire chargé de la succession. Cet acte liste les héritiers et les biens transmis. Si ce document révèle des anomalies ou un détournement au profit de la belle-mère ou d’autres personnes, une action pour fraude successorale peut être envisagée.

Concernant le père de votre conjoint, il est important de rappeler que votre mari est héritier réservataire. Cela signifie qu’il ne peut pas être totalement exclu de la succession, peu importe le testament.

Si le père a fait des donations de son vivant à ses beaux-enfants ou à sa compagne qui dépassent la quotité disponible (la part librement transmissible), une action en réduction peut être menée. Cela permet de réintégrer dans la masse successorale les biens excessivement donnés pour préserver la part de votre conjoint.

Quant à l’idée que la compagne pourrait manipuler ou contrôler le père, il est possible, mais difficile à prouver sans éléments concrets (témoignages, diagnostics médicaux, etc.). Si vous soupçonnez un abus de faiblesse, notamment dans la gestion de ses biens ou dans la rupture affective imposée, un signalement auprès du juge des tutelles peut être envisagé — à condition de réunir des faits objectifs.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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