Trajet retour et il y a eu un jugement

Sujet initié par tuZpem-zegke0-gudxox, il y a 2 jours - 325 vues

Bonjour

En principe, le parent qui exerce le droit de visite et d’hébergement (dans ce cas, votre ex-compagnon) doit organiser les trajets aller et retour pour accueillir l’enfant. Si rien n’a été précisé dans le jugement du JAF, c’est lui qui doit venir chercher et ramener l’enfant.

Cependant, si le jugement indique que vous devez assurer le trajet retour, mais que vous n’avez pas de moyen de transport, vous pouvez :

Demander une modification du jugement auprès du JAF en expliquant votre impossibilité matérielle (pas de voiture, pas de solution alternative).

Proposer une solution amiable : par exemple, que le père prenne en charge les deux trajets ou que vous partagiez les frais si vous trouvez un moyen de transport.

Saisir un médiateur familial pour trouver un accord sans passer par une nouvelle procédure judiciaire.

Le juge peut répartir les frais et les trajets en fonction de la situation financière de chacun et de l’intérêt de l’enfant. Il est important que vous ne soyez pas pénalisée pour une impossibilité matérielle.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

C'est une situation délicate et il est crucial de trouver une solution pour les trajets de votre enfant, d'autant plus que c'est une décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Lorsque le JAF fixe les droits de visite et d'hébergement (DVH) du parent, il précise généralement les modalités des trajets, et notamment qui prend en charge quels trajets. Si la décision du JAF indique que vous devez faire les trajets retours, c'est une obligation légale. Ne pas aller chercher votre enfant peut avoir des conséquences, car c'est un non-respect de la décision de justice.

Que faire si vous n'avez pas de voiture ni de solution pour les trajets retours ?

Relisez attentivement l'ordonnance du JAF :
Vérifiez l'énoncé exact concernant les trajets. Est-ce "à charge de la mère", "à charge des parents à égalité", ou est-ce juste une pratique que vous ou le père avez supposée ? Si ce n'est pas clairement défini ou si c'est vague, c'est un point à éclaircir.

Contactez votre ex-compagnon :
Même si la relation est difficile, vous devez aborder ce problème avec lui.

Expliquez calmement votre difficulté : Indiquez que vous n'avez pas de voiture et pas de solution pour assurer les trajets retours.

Proposez des alternatives :

Partage des trajets : Demandez si, compte tenu de votre situation, il pourrait exceptionnellement prendre en charge les trajets retours, ou si vous pouvez vous rencontrer à mi-chemin.

Aide financière : Demandez s'il est possible qu'il participe financièrement aux frais de taxi ou de VTC pour ces trajets, si c'est la seule solution viable pour vous.

Transports en commun/covoiturage : Envisagez si des transports en commun sont possibles et abordables, ou si un service de covoiturage fiable pourrait être une option, et si oui, qui en supporterait le coût.

Gardez une trace des échanges : Privilégiez les échanges par écrit (SMS, e-mail) pour garder une preuve de vos tentatives de dialogue et des solutions proposées.

Si aucun accord n'est possible ou s'il refuse de ramener l'enfant :

Si votre ex-compagnon refuse de trouver une solution et refuse de ramener l'enfant, vous êtes face à un problème sérieux car vous ne respectez pas l'ordonnance du JAF si vous n'allez pas le chercher, et lui ne la respecte pas s'il refuse de ramener l'enfant alors qu'il est censé le faire.

Saisir à nouveau le JAF : C'est la solution si le dialogue est bloqué. Vous devrez déposer une nouvelle requête auprès du JAF pour demander une modification des modalités des droits de visite et d'hébergement.

Vous devrez expliquer que la modalité des trajets (le retour à votre charge) est impossible à mettre en œuvre pour vous en raison de votre absence de véhicule et de solutions alternatives.

Vous demanderez au JAF de rééquilibrer la charge des trajets (par exemple, un trajet sur deux pour chaque parent, ou tous les trajets à la charge du père si la distance et les moyens le justifient, ou encore la fixation d'un point de rencontre à mi-chemin, ou la prise en charge financière des trajets par le père).

Le JAF statuera toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Le fait que l'enfant soit bloqué à cause d'un problème de transport sera pris en compte.

Faire constater le non-retour de l'enfant : Si le père refuse de ramener l'enfant alors qu'il est tenu de le faire (ce qui serait un non-respect de l'ordonnance), vous pourriez, si la situation dégénère, le signaler aux forces de l'ordre (main courante ou dépôt de plainte pour non-représentation d'enfant, mais ce dernier est une mesure très grave, à n'envisager qu'après conseil d'un avocat). L'idéal est d'éviter d'en arriver là.

Conseil fondamental : Contactez un avocat

Étant donné la complexité de la situation et le risque de non-respect d'une décision de justice, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Un avocat pourra :

Analyser précisément l'ordonnance du JAF.

Vous conseiller sur la meilleure approche pour dialoguer avec votre ex-compagnon.

Si nécessaire, déposer la nouvelle requête auprès du JAF pour modifier les modalités des trajets, et défendre vos intérêts et ceux de votre enfant.

Vous informer des risques de ne pas récupérer l'enfant et des actions possibles si le père refuse de le ramener.

Ne restez pas seule face à cette difficulté. Agissez rapidement pour trouver une solution, soit à l'amiable, soit en saisissant le JAF.

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