Jugement ou Éducatrice

Sujet initié par Dédé, il y a 15 heures - 259 vues

Bonjour,

Votre situation est très complexe et particulièrement stressante, surtout avec les vacances en cours et une plainte déposée. Il est crucial d'agir de manière réfléchie.

Je vais aborder les différents aspects de votre situation.

1. La situation actuelle des vacances et la "garde" de votre fille

L'accord de l'éducatrice : L'accord écrit par l'éducatrice est un document important qui atteste d'un arrangement amiable. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une décision de justice exécutoire, il a une valeur de preuve de l'entente que vous aviez.

Que faire pour les vacances actuelles ?

Priorité : L'intérêt de l'enfant. Vous aviez un accord pour avoir votre fille cette moitié des vacances. Si vous avez déjà tout organisé et que l'enfant est avec vous, il est généralement préférable de maintenir cet arrangement qui était convenu.

La stabilité pour votre fille : Votre fille de 6 ans exprime déjà qu'elle trouve cela injuste que sa maman change d'avis. La maintenir avec vous comme prévu est important pour sa stabilité émotionnelle et pour montrer que les engagements sont respectés.

Risque en la rendant : Si vous la rendez, vous risquez de ne pas la revoir comme prévu, et cela donnerait raison à la mère de ne pas respecter l'accord.

Votre position : Vous avez le document de l'éducatrice, qui est une preuve de l'accord mutuel pour la suppression de la garde alternée et le retour à une garde classique, avec le calendrier des vacances.

Conseil : Tenez-vous-en à l'accord écrit avec l'éducatrice. Informez la mère par écrit (SMS, e-mail) que vous respectez l'accord et que votre fille reste avec vous pour la durée convenue, et que le médiateur confirmera l'arrangement.

Ne communiquez pas directement par téléphone si les conversations sont tendues ou si elle change d'avis. Privilégiez l'écrit pour avoir des preuves.

2. La plainte pour abandon de famille et les accusations de non-paiement de pension

Fausse accusation : Vous affirmez avoir toutes les preuves de paiement de la pension alimentaire et des échanges (mails, captures d'écran) où elle était d'accord sur votre situation.

Conséquences :

Ne paniquez pas. L'abandon de famille est un délit grave, mais il repose sur le non-paiement effectif de la pension alimentaire ou le non-respect des obligations parentales financières pendant plus de deux mois.

Vos preuves sont cruciales : Le fait que vous ayez des preuves de paiement (relevés bancaires, justificatifs de virement) et des échanges où elle donne son accord (mails, captures d'écran de messages) est excellent. Cela prouve non seulement que vous avez payé, mais aussi que son accusation est mensongère.

Que faire : Au moment de votre audition (si vous êtes convoqué par la gendarmerie/police) ou devant le Procureur/Juge, présentez toutes ces preuves. Expliquez la situation calmement, en montrant les dates de paiement et les échanges où elle a donné son accord pour un délai ou une modalité spécifique.

3. La relance d'un jugement et la situation générale avec la mère

Instabilité de la mère : Son comportement (changer d'avis constamment, ne pas respecter les accords, porter plainte sur des faits mensongers, relancer un jugement avant même la médiation) démontre une grande instabilité et une difficulté à coopérer dans l'intérêt de l'enfant. C'est un point très fort pour votre dossier.

Manque de communication et absence de nouvelles : Le fait que vous n'ayez plus de nouvelles de votre fille, que vous ne puissiez pas communiquer avec elle, et que la mère ne réponde pas à vos messages lorsque l'enfant est avec elle, est préjudiciable à la relation père-fille et à l'équilibre de l'enfant.

Propos de votre ex-compagne : Les propos diffamatoires de votre ancienne compagne concernant la mère de votre fille n'ont pas de lien direct avec le droit de garde. Évitez d'en faire un argument en audience, cela pourrait desservir votre crédibilité. Concentrez-vous sur les faits concernant la mère et votre fille.

4. Audience et preuves

Oui, vous pouvez et devez expliquer l'instabilité de votre ex le jour de l'audience. C'est un élément central pour le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui prendra sa décision dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Témoignages : Oui, des témoignages écrits (attestations de tiers, article 202 du Code de Procédure Civile) pourront attester :

De l'absence de contact avec votre fille pendant un mois.

De vos tentatives de communication (appels, e-mails sans réponse).

De la façon dont votre fille vit l'instabilité de sa mère ("trouve cela injuste que sa maman change d'avis"). Si l'éducatrice peut attester de la réticence de la mère à maintenir les accords, c'est aussi un plus.

La preuve des mains courantes sera essentielle.

Les preuves de paiement de la pension alimentaire sont capitales pour démonter la plainte pour abandon de famille.

5. Demander la garde principale avec un avocat

Oui, je pense que vous avez de bonnes chances de gagner une demande de garde principale (résidence habituelle) si vous prenez un avocat et présentez un dossier solide.

Pourquoi ? Le JAF se base sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans votre situation, les arguments en votre faveur sont très significatifs :

Instabilité de la mère : Les changements d'avis répétés, le non-respect des accords amiables (devant l'éducatrice), la relance de procédures judiciaires injustifiées (plainte pour abandon de famille mensongère, relance d'un jugement avant la médiation).

Obstruction à vos liens avec votre fille : Le fait que vous n'ayez pas de nouvelles de votre fille, que la mère ne réponde pas, et que votre relation avec votre enfant soit entravée lorsque l'enfant est chez la mère.

Bien-être de l'enfant chez vous : Vous décrivez que tout se passe bien quand votre fille est avec vous, et qu'il n'y a pas de conflits. La réaction de votre fille aux changements d'avis de sa mère montre que la situation actuelle la perturbe.

Votre capacité d'organisation : Vous avez organisé vos vacances et êtes stable dans vos engagements.

Rôle de l'avocat : Un avocat spécialisé en droit de la famille saura :

Qualifier précisément les faits.

Monter un dossier avec toutes les preuves (mails, SMS, mains courantes, attestations de paiement, attestations de proches, document de l'éducatrice).

Plaider devant le JAF en insistant sur l'instabilité de la mère, l'entrave à vos relations avec votre fille et l'intérêt de l'enfant à retrouver une stabilité de résidence chez le parent le plus stable et coopératif.

Demander une enquête sociale ou une expertise psychologique si nécessaire pour appuyer la demande de garde principale.

Agissez vite : Prenez contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille dès maintenant. Il pourra vous conseiller sur la gestion de la situation des vacances en cours et préparer au mieux votre défense face à la plainte de la mère et la nouvelle demande de jugement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,
En l'absence de respect de l'accord amiable signé, c'est le jugement qui s'applique. Il vous faut voir le juge pour un nouveau jugement qui modifie la garde alternée.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement