Scolarisation

Sujet initié par Hadi, il y a 1 jour - 237 vues

Bonjour,

Votre situation et celle de votre fils sont complexes et nécessitent une approche très rigoureuse, car l'entrée sur le territoire français doit se faire dans le respect des règles de l'immigration.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Le refus de visa par l'Ambassade et la tentative par un autre pays de l'espace Schengen
Refus de visa de l'Ambassade de France : Le fait que l'Ambassade de France au Mali ait refusé le visa de votre fils est une décision officielle. Les raisons du refus sont importantes (manque de garanties de retour, ressources insuffisantes, doute sur l'authenticité de l'inscription, etc.).

Visa d'un autre pays Schengen : Obtenir un visa Schengen (court séjour) auprès d'un autre pays de l'espace Schengen pour venir en France est une démarche risquée si le but principal est la scolarisation à long terme en France.

Principe du visa Schengen "touristique" : Un visa de court séjour (type C) est destiné au tourisme, aux visites familiales, ou aux courts séjours professionnels (moins de 90 jours sur une période de 180 jours). Il n'est pas destiné à la scolarisation de longue durée.

Risque de fraude au visa : Si l'objectif réel de l'entrée est la scolarisation et un séjour durable en France, utiliser un visa touristique d'un autre pays Schengen pourrait être considéré comme une "fraude au visa". Cela peut avoir de graves conséquences pour l'avenir de votre fils, y compris un refus de régularisation future et une interdiction de territoire Schengen.

L'entrée en France : Même avec un visa Schengen d'un autre pays, les contrôles peuvent être renforcés à la frontière française, et les agents peuvent poser des questions sur la véritable intention de séjour.

2. Régularisation des papiers une fois en France avec un visa Schengen "détourné" ?
Non, il y a un risque très élevé que la régularisation soit impossible ou extrêmement difficile.

Pas de régularisation automatique : L'inscription au Lycée Galilée (même en classe CNED) ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour en France. Pour obtenir un titre de séjour en tant que mineur scolarisé ou majeur étudiant, il faut être entré légalement sur le territoire avec un visa de long séjour (VLS-TS) adapté au motif du séjour (visa "mineur scolarisé" ou "étudiant").

L'exigence du visa long séjour : La loi française est très claire : pour obtenir un titre de séjour en France après une première entrée, il faut être muni d'un visa de long séjour (VLS-TS) correspondant au motif de son séjour. Le visa touristique (court séjour) ne permet pas de déposer une demande de titre de séjour en préfecture, sauf cas très exceptionnels (par exemple, mariage avec un Français après l'entrée en France, et ce n'est pas votre situation).

Conséquences d'une entrée avec un visa inadapté :

Votre fils sera en situation irrégulière dès l'expiration de son visa Schengen.

La préfecture refusera de lui délivrer un titre de séjour, car il n'aura pas le VLS-TS requis.

Il pourrait faire l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

3. Que faire dans votre situation ?
La meilleure approche est de revoir la procédure de visa long séjour au Mali en essayant de comprendre les raisons du premier refus et d'y remédier.

Comprendre le motif du refus : Demandez le motif précis du refus de visa à l'Ambassade de France au Mali. C'est essentiel pour savoir quoi améliorer. Les motifs peuvent être :

Absence de garanties de retour.

Ressources financières insuffisantes du garant (vous, la maman, ou un autre garant).

Doute sur le projet scolaire ou sur la sincérité de l'inscription.

Absence de liens familiaux suffisants dans le pays d'origine.

Préparer un dossier de demande de visa long séjour "mineur scolarisé" irréprochable :

Inscription au lycée : Une inscription dans un établissement français est un prérequis. L'inscription au Lycée Galilée est un bon point.

Preuves de ressources suffisantes : Vous devez pouvoir prouver que vous disposez de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de votre fils en France (minimum 615 € par mois). Justificatifs de vos revenus, avis d'imposition, relevés bancaires.

Justificatif d'hébergement : Preuve que votre fils aura un logement stable en France (bail de location, quittances, ou attestation d'hébergement avec copie de la pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant).

Autorisation de sortie du territoire et de scolarisation : Si les deux parents ne sont pas au Mali, il faut l'autorisation de l'autre parent.

Projet pédagogique : Montrez que le projet scolaire de votre fils est sérieux et adapté.

Garanties de retour (pour un visa mineur scolarisé) : Même s'il va en France pour étudier, l'Ambassade doit avoir la garantie qu'il ne s'installera pas de manière permanente sans changer de statut légalement. C'est souvent l'un des points de blocage.

Conseil urgent et essentiel :
Ne tentez pas d'obtenir un visa Schengen d'un autre pays pour faire venir votre fils en France dans le but de le scolariser. Cela est considéré comme un détournement de procédure et risque de compromettre gravement toute possibilité future de séjour régulier en France, voire d'entraîner une interdiction de territoire Schengen pour votre fils.

La seule voie légale et sûre est d'obtenir un visa de long séjour "mineur scolarisé" de l'Ambassade de France au Mali, en renforçant le dossier et en répondant aux motifs du précédent refus. Si nécessaire, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration au Mali ou en France pour vous aider à analyser le refus et à constituer un nouveau dossier de demande de visa.

Bon courage dans vos démarches.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.