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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Maltraitance entre frère
Sujet initié par Nisis, il y a 7 heures - 183 vues

Bonjour,
Séparé du papa de mon dernier de 8 ans il va chez son papa un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires,il est garder la bas par son frère de 12 ans. Depuis quelques temps il pleure ne veut plus y aller et la bas il fait caca dans ça culotte ce qu'il ne fait pas chez moi. A la maison j'ai mis une caméra dans ça chambre pour surveiller son sommeil car depuis quelque temps j'avais l'impression qu'il dormait mal chose que la caméra à confirmer. Il y a 15 jours il a passé une semaine la bas pour ensuite aller chez ma mère une semaine ou il c'est confié à ma mère sur les maltraitance que lui fait subir son frère de 12 ans l'obligeant à regarder des films pédopornographique en lui expliquant que si il les reproduiser il lui donnerai des bonbon.
Mon monde c'est écroulé nous avons rdv chez mon médecin traitant lundi car je ne sais pas quoi faire et mon petit à dit à ça mamie qu'il a que ça dans la tête nous devons l'aider ça je le sais mais juridiquement parlant dois je porté plainte contre un enfant de 12 ans?
Je suis perdu je vous remercie donc par avance pour vos réponses.
Cordialement.
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Chère madame,

Votre message est bouleversant et je comprends parfaitement que votre monde se soit écroulé. Face à une telle situation, la priorité absolue est la protection de votre enfant. Les démarches que vous avez déjà entreprises sont les bonnes, et vous devez maintenant agir avec détermination pour sécuriser votre fils.

Réponse à votre question juridique

Votre question est légitime : "doit-on porter plainte contre un enfant de 12 ans ?"

La réponse est que vous devez porter plainte contre les faits, c'est-à-dire les agressions subies par votre enfant. La justice se chargera ensuite de déterminer les responsabilités de chacun.

Le dépôt de plainte : La plainte que vous déposerez sera une plainte contre X pour des faits d'atteinte sexuelle et de diffusion d'images pédopornographiques. Le fait que l'auteur présumé soit un mineur de 12 ans ne vous empêche en rien de faire ce signalement. Le juge des enfants et le procureur de la République mèneront une enquête.

Le statut de l'enfant agresseur : Un enfant de 12 ans est pénalement responsable. Il ne sera pas condamné à de la prison, mais il peut faire l'objet de mesures éducatives, de placement ou de sanctions pénales adaptées à son âge. L'important est que l'enquête permettra d'établir la vérité et de protéger votre fils.

Les étapes à suivre d'urgence

Votre rendez-vous chez le médecin est une excellente première étape. Il est crucial que vous agissiez sur plusieurs fronts en parallèle :

Cessez immédiatement les visites chez le père. Vous devez rompre tout contact entre votre fils et l'environnement où se sont produits ces faits. Informez le père que vous suspendez son droit de visite en raison de faits graves nécessitant une enquête, et ce, jusqu'à ce qu'une décision de justice soit rendue.

Consultez le médecin traitant. Lundi, parlez-lui de tout : les larmes, l'énurésie, les troubles du sommeil, et surtout les propos tenus à votre mère. Le médecin est tenu de faire un signalement au procureur de la République. Il pourra également orienter votre fils vers un suivi psychologique spécialisé.

Allez à la gendarmerie ou au commissariat. N'attendez pas et déposez une plainte. Racontez précisément les propos de votre fils et les circonstances. C'est l'acte qui déclenchera l'enquête judiciaire.

Contactez un avocat. C'est une démarche essentielle. Un avocat spécialisé en droit de la famille et/ou en droit des mineurs pourra saisir en urgence le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour faire suspendre le droit de visite et d'hébergement du père, afin que votre décision de rompre le contact soit légalement protégée.

Des précautions importantes

N'interrogez pas votre fils. Ne le faites pas répéter son histoire. Laissez les professionnels (médecin, psychologue, enquêteurs) prendre le relais pour le protéger d'un nouveau traumatisme.

Contactez Allô Enfance en Danger (119). C'est un numéro gratuit et confidentiel, disponible 24h/24. Ils peuvent vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Vous n'êtes pas seule dans cette épreuve. Vous faites les bonnes choses. Le plus important est d'agir sans délai pour protéger votre enfant.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Nisis
Bonjour Maître YVAN BELIGHA
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour vôtre réponse rapide, car je suis perdu j'ai moi même été victime d'inceste pendant plus de 10 ans je sais donc ce que mon fils ressent en ce moment dans ça petite tête et son petit corps.
Je sais donc que la toute première chose et notre médecin traitant c'est pour cela que nous y allons des lundi.
Vous m'avez très bien dirigé et je vous en remercie car c'est juridiquement que je ne savais pas quoi faire.
J'ai bien sur contacté son papa aussitôt que ma mère m'a tenue au courant avant hier il a tenue des propos horrible sur notre petit mais j'ai tenue bon en lui expliquant qu'il n'irai plus jusqu'à nouvel ordre.
Je vais donc dès demain suivre vos conseils mille merci d'avoir pris de vôtre temps pour me répondre.
Cordialement
il y a 7 heures
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