Long séjour

Sujet initié par DJE, il y a 4 jours - 163 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate et très courante. Il est essentiel de prendre des mesures pour protéger l'intimité, le patrimoine et la tranquillité de la personne âgée. En tant que propriétaire, la personne a tous les droits pour interdire l'accès à son domicile, même à ses enfants.

Voici les démarches, à la fois légales et pratiques, à entreprendre pour sécuriser la maison et les documents.

1. Les mesures légales (le plus important)

Ces démarches doivent être faites par la personne âgée elle-même, tant qu'elle est en mesure de le faire. Si elle n'est pas en mesure d'agir seule, un proche peut l'aider à les organiser.

Le mandat de protection future : C'est la meilleure solution pour l'avenir. Il s'agit d'un document qui permet à la personne de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes de confiance pour la représenter et gérer ses affaires le jour où elle ne sera plus en état de le faire elle-même. La personne désignée (appelée le mandataire) peut être un de ses enfants (le plus fiable), un ami, ou un professionnel. Ce mandataire aura le pouvoir légal d'interdire l'accès à la maison. Ce mandat doit être établi chez un notaire.

La procuration : Une solution plus simple et plus immédiate. La personne âgée peut donner une procuration notariée à une seule personne de confiance (un des enfants avec qui elle s'entend bien, ou une tierce personne) pour s'occuper de son logement. La procuration peut être rédigée de manière à spécifier qui a le droit d'entrer et qui ne l'a pas.

La lettre de mise en demeure : La personne âgée peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à chaque enfant pour leur signifier formellement qu'ils n'ont pas le droit de pénétrer dans son domicile en son absence. Il faut rappeler que toute intrusion serait considérée comme une violation de domicile, une infraction pénale passible de sanctions.

2. Les mesures pratiques et immédiates

En parallèle des démarches légales, il faut agir rapidement pour sécuriser physiquement le domicile.

Changer les serrures : C'est la mesure la plus simple pour empêcher toute personne ayant une ancienne clé d'entrer. Il est important de n'en confier les nouvelles clés qu'à la personne de confiance désignée dans le mandat ou la procuration, et à la personne âgée elle-même.

Mettre les documents en sécurité : Tous les documents sensibles (testament, livrets de famille, documents bancaires, papiers d'identité, actes de propriété...) et les objets de valeur (bijoux, etc.) doivent être mis en sécurité. Le plus simple est de les placer dans un coffre-fort à la banque ou chez le notaire.

Confier une clé à une personne de confiance : Une seule personne de confiance (un notaire, un avocat, un ami non concerné par l'héritage) peut détenir un jeu de clés pour veiller sur la maison, aérer, et relever le courrier, sans être un des enfants.

Conclusion

La meilleure approche est de combiner ces mesures. La personne âgée doit absolument prendre la décision de s'entourer d'un professionnel (un notaire ou un avocat) qui pourra l'aider à établir un mandat de protection future et/ou une procuration. Ces documents sont des outils juridiques très puissants pour empêcher toute action non désirée et préserver ses biens.

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