Sujet : questions sur évolution des droits de visite/hébergement

Sujet initié par Marjo62, il y a 1 jour - 272 vues

Bonjour,

Votre situation est très précise et il est tout à fait légitime de vouloir anticiper les décisions à venir pour protéger la stabilité de votre enfant.

Toutefois, la décision finale du Juge aux Affaires Familiales (JAF) est souveraine et se base sur l'intérêt supérieur de l'enfant, en tenant compte de tous les éléments de votre dossier. Il est donc essentiel que vous discutiez de tous ces points avec votre avocat, qui est le seul à pouvoir vous donner un avis éclairé sur votre situation particulière.

1. & 2. Évolution des droits de visite et d'hébergement

La transition d'un régime de visites encadrées à un droit de visite et d'hébergement (DVH) classique est une évolution fréquente dans les décisions de justice. Le juge peut considérer que le père a besoin d'une chance de s'impliquer, même si ses efforts initiaux sont limités.

Non, il n'y a pas de tendance unique. La décision repose sur l'analyse de l'ensemble du dossier : le comportement passé du père, mais aussi les rapports d'évaluation des professionnels (psychologues, PMI, etc.), les rapports du lieu neutre si le juge en demande un, et les éléments que vous apporterez avec votre avocat.

Les manquements répétés que vous décrivez (retards, annulations, faible implication) sont des éléments très importants pour le juge. Ils peuvent le conduire soit à prolonger le régime encadré, soit à accorder un DVH classique avec une période probatoire et des modalités strictes, soit à accorder un DVH progressif.

3. & 4. Preuve de la non-implication et de la délégation

Oui, cela peut être utilisé. Le droit de visite est accordé au père, pas aux grands-parents. Une délégation systématique et non autorisée est un manquement grave à ses obligations parentales. Elle peut servir de motif pour demander une révision du DVH, car elle démontre un manque de capacité ou de volonté du parent à s'occuper personnellement de son enfant.

Méthodes de preuve : Pour le prouver, vous devez tenir un journal de bord très précis : dates, heures d'arrivée et de départ, nom des personnes présentes, nature de l'interaction avec le père. Les témoignages de tiers (attestations sur l'honneur), les photos (si elles sont légitimes) ou les signalements auprès des services sociaux peuvent aussi être des preuves recevables.

5. Fonctionnement en lieu neutre

Accompagnement : En général, les visites en lieu neutre sont strictement encadrées pour le parent désigné. La présence d'autres personnes, même la famille proche, est soumise à l'autorisation préalable du professionnel responsable ou du juge. Le père ne peut pas venir accompagné de ses parents sans accord.

Obligation d'information : Les professionnels du lieu neutre ont l'obligation de consigner tous les faits significatifs (présence d'autres personnes, retards, départs anticipés, qualité des interactions) et de les inclure dans leur rapport, qui sera transmis au JAF.

Conditions de visite : Vous pouvez demander via votre avocat que l'ordonnance du JAF précise les conditions de visite (interdiction de présence tierce, consignation des heures exactes). Le juge statuera sur cette demande.

Absence : Oui, le non-respect d'une visite en lieu neutre est systématiquement consigné et communiqué au juge dans le rapport d'activité du service.

6. & 7. Cumul des manquements et révision

DVH classique : Un cumul de manquements (retards, annulations, désinvestissement) peut constituer un argument puissant pour que le juge maintienne le régime encadré ou refuse un DVH classique. L'instabilité et le manque de fiabilité du parent sont des facteurs très négatifs pour le bien-être de l'enfant.

Révision du DVH : Si un DVH classique est accordé mais que le père ne le respecte pas, vous pouvez saisir à nouveau le JAF pour demander une révision des modalités. Le non-respect des engagements est une cause légitime pour un nouveau jugement. Vous devrez, là encore, fournir un journal de bord détaillé et d'autres preuves de ses manquements.

Votre objectif de préserver la stabilité de votre fils est le critère essentiel qui guidera la décision du juge. Votre avocat est votre principal allié pour mettre en évidence les incohérences du père et plaider en faveur d'un DVH qui protège l'intérêt de votre enfant.

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