Dossier jaf

Sujet initié par Cegar, il y a 22 heures - 147 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate, mais vous avez raison de vouloir constituer un dossier solide pour le Juge aux Affaires Familiales (JAF). La distance et les frais de déplacement sont des points très importants qui peuvent être pris en compte.

Le calcul de la pension alimentaire et les frais de trajet

Le simulateur de la CAF donne un montant indicatif de pension. Il est calculé en fonction des revenus du parent qui paie, de ceux du parent qui reçoit, et du nombre d'enfants. Cependant, ce simulateur ne prend pas en compte toutes les spécificités de votre situation.

Le JAF, quant à lui, est tenu d'examiner l'ensemble de votre situation financière et personnelle. Il peut donc tout à fait prendre en compte vos frais de trajet pour adapter le montant de la pension alimentaire, en particulier lorsque la distance est importante. Le but est de préserver les liens entre l'enfant et les deux parents, sans qu'un parent ne soit pénalisé financièrement au point de ne plus pouvoir voir son enfant.

Comment faire valoir les frais de trajet dans votre dossier JAF

Pour que ces frais soient pris en compte, vous devez les documenter de manière très précise. Voici comment vous pouvez procéder :

Chiffrer vos frais de déplacement :

Calculez le coût du trajet aller-retour (carburant, péages, ou billets de train). Ne vous contentez pas d'une estimation : rassemblez les factures d'essence, tickets de péage, ou relevés de compte si vous utilisez un système de télépéage. Pour le train, gardez les billets.

Estimez le coût pour une année entière, en vous basant sur la fréquence à laquelle vous souhaiteriez voir votre enfant (par exemple, 1 week-end sur 2 plus la moitié des vacances scolaires).

Ajoutez à cela les frais annexes : nuit d'hôtel si nécessaire, frais de restauration.

Rédigez une demande claire :

Dans votre dossier JAF, vous devez indiquer le montant de la pension que vous proposez de verser.

Expliquez ensuite au JAF que vous souhaitez un droit de visite et d'hébergement classique (par exemple, 1 week-end sur 2), et que pour que ce droit soit effectif, vous demandez à ce que le montant de la pension soit ajusté à la baisse pour compenser les frais de trajet.

Vous pouvez joindre un tableau récapitulatif de vos frais annuels et proposer une pension qui tienne compte de ce budget.

En conclusion, vous êtes dans votre droit de demander au JAF de prendre en compte vos frais de trajet. Le juge cherchera avant tout l'intérêt de votre enfant, et le maintien de votre lien avec lui est un élément essentiel. Votre meilleure chance est de présenter un dossier étayé par des preuves chiffrées et de faire une demande claire et raisonnable.

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