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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Dossier mariage mairie d'asnières sur seine
Sujet initié par Bea, il y a 1 jour - 191 vues

Bonjour,
Je suis algérienne est mon future mari est de nationalité belge, il vit en france et on va se marié a la mairie d Asnières-sur-Seine je voudrais savoir si le certificat de coutume est obligatoire pour lui
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le **certificat de coutume** est un document qui précise les lois applicables au mariage dans le pays d’origine d’un futur époux étranger.

Pour un ressortissant belge, ce certificat est généralement exigé par les mairies françaises afin de vérifier que les conditions de fond du mariage (âge légal, absence de lien de parenté, liberté matrimoniale…) sont bien remplies conformément au droit belge.

À Asnières-sur-Seine, comme dans la plupart des communes, il est donc **fort probable que la mairie demande ce certificat**, même si certaines mairies acceptent à la place une attestation officielle délivrée par le consulat ou l’ambassade de Belgique.

**Ce que vous devez faire**

* Votre futur mari doit contacter le **Consulat général de Belgique en France** (Paris) pour demander le certificat de coutume.
* Ce document est ensuite remis à la mairie dans le dossier de mariage, accompagné d’un justificatif d’identité et, le cas échéant, d’un certificat de célibat.

En résumé, dans votre cas, le certificat de coutume pour votre futur mari belge est très probablement obligatoire, sauf indication contraire expresse de la mairie d’Asnières-sur-Seine. Il faut donc vérifier directement auprès du service état civil de cette mairie, mais prévoir de toute façon d’obtenir ce document.

Merci d’indiquer comme résolue si cela vous convient (bouton vert).
il y a 1 jour
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Bonjour,

Félicitations pour votre futur mariage ! C'est une excellente question, car les documents demandés par la mairie peuvent varier en fonction de la nationalité.

Le certificat de coutume : une obligation pour les étrangers

Oui, le certificat de coutume (ou un document équivalent) est obligatoire pour votre futur mari de nationalité belge.

Le certificat de coutume est un document qui certifie que la loi de son pays (la Belgique) ne s'oppose pas à son mariage en France. Il atteste également des formalités à accomplir pour que le mariage soit reconnu dans son pays d'origine. La mairie d'Asnières-sur-Seine est tenue de demander ce document pour s'assurer que le mariage que vous contractez en France est valable selon la loi belge.

Comment l'obtenir pour un citoyen belge

Votre fiancé doit contacter l'Ambassade ou le Consulat de Belgique en France. Il devra y déposer une demande pour obtenir un document appelé "Certificat de capacité matrimoniale". Ce certificat est l'équivalent du certificat de coutume et remplit le même rôle.

Il est préférable de commencer cette démarche le plus tôt possible, car elle peut prendre du temps.

Les autres documents importants

Pour constituer votre dossier de mariage complet, la mairie d'Asnières-sur-Seine vous demandera également les documents suivants pour votre fiancé :

Un acte de naissance récent (datant de moins de 6 mois s'il a été délivré en France, ou de moins d'un an s'il a été délivré en Belgique, avec sa traduction si nécessaire).

Une pièce d'identité en cours de validité.

Un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, de gaz, etc.).

Quant à vous, en tant que ressortissante algérienne, vous devrez également fournir votre propre certificat de coutume, en plus de votre acte de naissance et de votre carte de séjour.

En résumé, le certificat de coutume est bien obligatoire pour votre fiancé belge. Il doit en faire la demande auprès du Consulat de Belgique en France. C'est une étape cruciale pour que votre mariage se déroule sans encombre.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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