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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Près immobilier et étranger
Sujet initié par Braun, il y a 21 heures - 305 vues

Bonjour,

Un etrager ayant un titre de séjour travailleur temporaire expiré mais a un récépissé de 6 mois peut acheter une maison en france?

Je viens de signer un cdi et jai aussi fait la demande de renouvellement de titre de séjour normalement je vais recevoir un titre salarié d’un prochainement

En attendant d’instruction de ma demande je peut acheter avec récépissé ?

Jai vu avec mon conseiller banque postale il a dit le récépissé ne pose pas de problème

Mais le service client de crédit agricole m’a dit le récépissé ne compte pas

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Bonjour,

C'est une situation fréquente et je comprends parfaitement votre confusion. Vous avez reçu deux avis contradictoires, ce qui rend la prise de décision difficile. La bonne nouvelle, c'est que votre situation n'est pas bloquée.

La valeur légale de votre récépissé

Le récépissé de demande de titre de séjour est un document officiel délivré par la préfecture. Sa valeur juridique est très claire : il atteste que votre dossier de renouvellement est en cours d'instruction et il vous autorise à résider et à travailler en France légalement, dans les mêmes conditions que votre précédent titre de séjour.

En d'autres termes, légalement, vous êtes en situation régulière sur le territoire.

Le décalage entre la loi et la pratique des banques

Le problème que vous rencontrez n'est pas juridique, mais commercial. Les banques, pour accorder un prêt immobilier, ont besoin de garanties sur le long terme.

Votre conseiller de La Banque Postale a raison d'un point de vue légal et semble plus au fait de la situation : le récépissé atteste de votre légalité et de la continuité de votre statut en France.

Le service client du Crédit Agricole a probablement donné une réponse plus prudente, voire incorrecte, car leur politique interne peut considérer le récépissé comme un document temporaire et préférer attendre le titre de séjour définitif. Chaque banque a ses propres critères pour évaluer le risque.

Comment avancer dans votre projet ?

Votre situation professionnelle est un atout majeur, et vous avez plusieurs options concrètes pour surmonter cet obstacle :

Faites confiance au conseiller qui vous a dit oui. Poursuivez votre démarche avec La Banque Postale qui a déjà une bonne connaissance de votre dossier. C'est l'interlocuteur le plus pertinent à ce stade.

Mettez en avant votre nouveau CDI. C'est l'élément le plus rassurant pour une banque. Un contrat à durée indéterminée démontre votre volonté de vous installer durablement en France et de vous intégrer professionnellement. Assurez-vous que tous les documents de ce CDI sont bien dans votre dossier.

Passez par un courtier en prêts immobiliers. Si La Banque Postale ne peut pas vous suivre, ne perdez pas votre temps avec d'autres services clients. Un courtier est un professionnel dont le métier est de trouver les banques adaptées aux profils spécifiques. Il saura identifier les établissements qui acceptent les récépissés pour le financement d'un achat immobilier.
il y a 13 heures
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