Décision jaf

Sujet initié par Jean, il y a 8 jours - 255 vues

Cher monsieur,

Je comprends votre question. Un délibéré du JAF peut être ambigu, et il est essentiel de bien interpréter chaque terme pour éviter les conflits.

Interprétation de la décision du JAF

L'expression « le week-end de l’anniversaire » signifie que l'enfant passe tout le week-end avec le parent dont c'est l'anniversaire.

Oui, cela inclut la nuit. L'objectif de cette clause est de permettre au parent de célébrer cet événement spécial avec son enfant sur l'intégralité du week-end, et pas seulement durant les heures de visite habituelles.

Oui, cette clause est une dérogation expresse. Elle s'applique de manière prioritaire sur votre droit de visite et d'hébergement (DVH) classique du samedi et dimanche de 10h à 18h. C'est une exception qui prime sur la règle générale.

Le JAF a introduit cette clause pour garantir que les anniversaires soient respectés. Par conséquent, si le week-end de l'anniversaire du père tombe sur un week-end où vous aviez un droit de visite, c'est le père qui garde l'enfant pour tout le week-end, et inversement pour votre anniversaire.

Que faire pour éviter les conflits ?

Communication : La meilleure solution reste de communiquer avec l'autre parent pour clarifier les week-ends concernés, surtout si les dates sont proches d'un autre droit de visite.

Absence d'accord : En l'absence d'accord amiable, c'est la décision du juge qui s'applique, et elle est sans appel.

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