Conduite scooter 50cc sous stupéfiant

Sujet initié par Jesaispastrop75, il y a 3 jours - 521 vues

Bonjour,

Le fait d'avoir été arrêté pour conduite sous l'influence de stupéfiants est un délit, quelle que soit la puissance du véhicule. Le risque est sérieux, même si c'est la première fois.

Les sanctions principales

Vous risquez des sanctions pénales qui seront décidées par un juge :

Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Jusqu'à 4 500 € d'amende.

Interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans. Même si vous n'avez pas de permis, cette interdiction vous empêcherait de le passer à l'avenir.

Le fait que ce soit votre première infraction sera pris en compte, mais ne vous met pas à l'abri d'une sanction.

Le cas de votre permis

Une bonne nouvelle : à 53 ans, vous êtes né avant le 1er janvier 1988. Vous n'avez donc pas besoin du permis AM (ancien BSR) pour conduire un scooter 50cc. Vous ne serez pas poursuivi pour conduite sans permis, car ce n'est pas applicable dans votre cas. L'infraction se limitera à la conduite sous stupéfiants.

Les sanctions complémentaires

En plus des sanctions principales, le juge peut également ordonner :

La confiscation de votre scooter.

L'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais.

Étant donné la gravité des faits, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Il pourra vous conseiller et vous représenter devant la justice.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Votre situation cumule en réalité deux infractions distinctes :

Conduite d’un véhicule sous l’emprise de stupéfiants
Prévue par l’article L235‑1 du Code de la route.
Peine maximale : 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.

Peines complémentaires possibles : suspension ou annulation du permis (même si vous n’en avez pas, cela crée une interdiction de le passer pendant un certain temps), stage de sensibilisation, travail d’intérêt général, confiscation du véhicule.

Si un accident ou une autre infraction est associée, les peines peuvent être aggravées.
Conduite sans permis
Prévue par l’article L221‑2 du Code de la route.
Peine maximale : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Peines complémentaires possibles : interdiction de repasser le permis pendant un certain délai, confiscation du véhicule, jours-amende, TIG.

Ces deux délits peuvent se cumuler : le juge peut prononcer des peines pour chacun, même si elles sont parfois aménagées (sursis, TIG) pour un premier passage devant le tribunal.

Concrètement, pour une première infraction, sans accident ni antécédent, il est fréquent que le tribunal correctionnel prononce :

une amende (parfois avec sursis),
une interdiction temporaire de passer le permis,
un stage obligatoire,

et éventuellement un TIG. Mais tout dépendra de vos antécédents, de votre profil, de votre attitude lors de l’interpellation et des réquisitions du procureur.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :

Contacter rapidement un avocat (commis d’office possible) pour préparer votre défense.

Faire établir un certificat médical ou des analyses si vous contestez la consommation ou si vous avez une explication médicale.

Préparer des justificatifs de votre situation personnelle et professionnelle pour demander une peine adaptée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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La conduite d'un véhicule à moteur sous l'emprise de stupéfiants est un délit qui fait encourir 3 ans de prison et 9000 € d'amende. Outre des condamnations complémentaires telles la confiscation du véhicule, et l'obligation de suivre un stage sur les risques des stupéfiants et les risques de la conduite

En outre vous risquez de causer un accident corporel grave ou mortel sur un tiers, ou un accident handicapant ou mortel à votre encontre. Mais sans-doutes est-ce le dernier de vos soucis?

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