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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Besoin de conseil pour la protection de mon enfant
Sujet initié par Soso06, il y a 3 jours - 344 vues

Bonjour,

Je vous contacte car je suis très inquiète pour mon fils de 3 ans et demi.
Depuis janvier 2025, son père n’a pas pris contact avec lui. Plusieurs attestations du pédopsychiatre ont confirmé que mon fils était très perturbé et angoissé dès que son père s’approchait de lui.

Le père a ensuite quitté la région pour s’installer à 500 km, sans me prévenir de son adresse. Durant cette période, il m’a envoyé des messages où il doutait de sa paternité. Hier encore, il a écrit à ma sœur pour lui dire qu’il voulait faire comprendre à notre fils que j’étais une personne agressive et que mon frère l’avait volé.

Depuis qu’il ne voit plus son père, mon fils progresse très bien : il s’épanouit, parle beaucoup mieux, est plus sociable et apaisé. Je suis très inquiète car, malgré son absence, le père continue à perturber psychologiquement l’enfant par ses propos.

Je dois prochainement passer devant le JAF (juge aux affaires familiales) et j’aimerais savoir :

Quels éléments puis-je apporter pour protéger au mieux mon fils ?

Comment puis-je signaler l’impact psychologique que ces comportements ont sur lui ?

Est-il possible de demander une suspension ou un encadrement des droits de visite en attendant que la situation se stabilise ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Cordialement,

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Bonjour,

Je comprends votre inquiétude, et vous avez tout à fait raison d'être vigilante. La situation que vous décrivez est très grave, car elle met en danger l'équilibre psychologique de votre fils. Soyez rassurée, la loi est de votre côté et vous avez tous les éléments pour protéger votre enfant.

Le juge aux affaires familiales (JAF) a pour mission de statuer en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les comportements du père (absence, messages déstabilisants, accusations) sont totalement contraires à cet intérêt.

Quels éléments pouvez-vous apporter pour protéger votre fils ?
Vous devez constituer un dossier le plus complet possible. Il ne s'agit pas de juger le père, mais de démontrer au juge que ses actions sont néfastes pour votre enfant. Les preuves les plus importantes sont :

Les attestations du pédopsychiatre : C'est la preuve la plus forte. Un professionnel de la santé a constaté que votre enfant est perturbé par le comportement de son père. Ces attestations doivent être versées au dossier par votre avocate.

Les messages du père : C'est une preuve irréfutable. Tous les messages (SMS, e-mails, messages sur les réseaux sociaux) où il doute de sa paternité, où il menace de monter l'enfant contre vous, ou où il se montre agressif, doivent être conservés. Faites des captures d'écran et transmettez-les à votre avocate.

Les témoignages : Faites une attestation écrite à la main et signée par votre sœur, expliquant le contenu des messages qu'elle a reçus du père. Si d'autres personnes (famille, amis) ont été témoins de son comportement, demandez-leur de faire de même.

Le constat de non-présentation : Le fait que le père n'ait pas exercé son droit de visite depuis janvier est une preuve de son manque d'intérêt. Vous pouvez le documenter via des messages ou des attestations.

Comment signaler l'impact psychologique ?
L'impact psychologique sera signalé au juge principalement par l'intermédiaire des attestations du pédopsychiatre. C'est le moyen le plus efficace de montrer que le comportement du père a des conséquences directes et négatives sur votre fils.

Votre avocate, en s'appuyant sur ces documents, rédigera des conclusions qui mettront en avant la souffrance de l'enfant et l'urgence d'une décision du juge pour mettre fin à cette situation.

Est-il possible de demander une suspension ou un encadrement des droits de visite ?
Oui, absolument. C'est précisément l'objectif de votre démarche.

Suspension des droits de visite : Votre avocate peut demander une suspension pure et simple du droit de visite et d'hébergement. Le fait que le père ait de lui-même abandonné son droit depuis des mois et que cela ait un impact négatif sur l'enfant, tel que documenté par le pédopsychiatre, constitue un argument très fort.

Droit de visite encadré : Le juge peut également ordonner un droit de visite encadré. Cela signifie que le père verrait l'enfant dans un lieu neutre et en présence d'un tiers médiateur pour une période donnée.

En résumé, vous avez agi de manière responsable en documentant la situation et en cherchant de l'aide professionnelle. Le juge sera sensible à la protection que vous cherchez à apporter à votre enfant. Votre dossier est solide et les éléments que vous avez constituent une base très sérieuse pour obtenir les mesures de protection nécessaires.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre inquiétude est légitime, et le juge aux affaires familiales (JAF) tiendra compte en priorité de l’intérêt supérieur de l’enfant (article 373-2-6 du Code civil). Voici quelques conseils pratiques pour préparer l’audience et protéger votre fils :

Éléments à apporter devant le juge

Les attestations du pédopsychiatre mentionnant l’angoisse et les troubles de l’enfant liés aux contacts avec son père.

Les constats de l’évolution positive de votre fils depuis l’absence du père (progrès, apaisement, socialisation).

Les messages écrits du père (SMS, mails, messages envoyés à votre sœur) dans lesquels il exprime son doute sur la paternité, critique votre rôle de mère ou formule des propos dénigrants.

Éventuellement, des attestations de proches (sœur, frère, voisins, éducateurs, enseignants) constatant le comportement de votre fils et les effets du lien avec son père.

Signalement de l’impact psychologique

Vous pouvez joindre au dossier une note écrite du pédopsychiatre expliquant l’impact psychologique des agissements du père sur votre fils.

Vous pouvez aussi demander que le juge ordonne une expertise médico-psychologique ou une enquête sociale pour évaluer la situation.

Suspension ou encadrement du droit de visite

Le JAF a la possibilité de suspendre temporairement les droits de visite et d’hébergement, ou de les ordonner en lieu neutre (point rencontre) s’il estime que la santé psychologique de l’enfant est menacée.

Vous pouvez demander un droit de visite médiatisé (dans un espace rencontre, sous la surveillance de professionnels) tant que le père n’a pas rétabli une relation sécurisante avec l’enfant.

Conseils pratiques pour l’audience

Ne présentez pas la demande comme une volonté de « couper le lien », mais comme une mesure de protection pour permettre une reprise du lien dans de bonnes conditions, respectueuses de l’enfant.

Mettez en avant les besoins concrets de votre fils : stabilité, sécurité affective, continuité des soins psychologiques.

Préparez un dossier clair avec les attestations, certificats médicaux, copies des messages du père, et une courte note récapitulative de vos demandes.

En résumé : vous avez la possibilité de demander que les droits du père soient suspendus ou encadrés par un lieu de rencontre, le temps que la situation se stabilise et que votre fils retrouve un climat sécurisant.
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