Garde de bébé

Sujet initié par Lolita31, il y a 2 jours - 528 vues

Chère madame,

La situation de votre frère est très délicate, mais il est important qu’il agisse rapidement et avec fermeté. Ce que son ex-compagne lui impose n’est pas légalement justifié.

Voici ce qu’il faut savoir et les actions concrètes qu’il peut entreprendre.

Les droits du père

Autorité parentale conjointe : Si votre frère a reconnu l'enfant à la naissance, il est titulaire de l'autorité parentale, au même titre que la mère. L'autorité parentale est un droit et un devoir égal pour les deux parents. Sauf si un juge en a décidé autrement, aucun des deux parents ne peut prendre une décision unilatérale concernant l'enfant, y compris les conditions de leurs rencontres.

La supervision des visites : Les visites en présence d'une tierce personne ou d'une association sont des mesures extrêmes réservées aux situations où il existe un danger avéré pour l'enfant (violence, addiction, troubles psychologiques, etc.). La mère ne peut pas imposer cela sans un jugement. Sa demande est donc sans fondement juridique.

Que faire en attendant le jugement ?

Votre frère a raison, une procédure judiciaire peut prendre du temps. Cependant, il y a des étapes à suivre dès maintenant qui seront très utiles devant le juge.

Étape 1 : Le courrier de mise en demeure

Il doit envoyer à la mère de son enfant une lettre recommandée avec accusé de réception. C'est une démarche essentielle qui prouvera sa bonne foi.

Dans cette lettre, il doit :

Rappeler qu’il a l’autorité parentale et qu’il a le droit et le devoir de voir son enfant.

Refuser la condition d’un lieu neutre ou d’une tierce personne car elle est infondée et humiliante.

Proposer un calendrier de visites précis et raisonnable pour les premiers mois. Par exemple : "Je vous propose de voir notre fils [nombre] de fois par semaine, pendant [nombre] d'heures, à votre domicile ou un lieu public si vous préférez."

Mentionner qu’il se réserve le droit de saisir le juge si la situation ne s’améliore pas.

Étape 2 : Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Si la mère continue de refuser après réception du courrier, la seule solution est de saisir le JAF. Votre frère peut le faire seul ou avec un avocat.

La requête : Il devra rédiger une requête pour demander la fixation de son droit de visite. Il y expliquera la situation, la tentative d’accord amiable (son courrier recommandé) et l’attitude de la mère.

La décision du juge : Le JAF fixera un droit de visite. Pour un nourrisson, ces droits sont généralement progressifs. Au début, il s’agira de quelques heures, sans hébergement, puis le droit de visite s'élargira au fur et à mesure que l’enfant grandit.

Un point très important

Le fait que la mère refuse la présence de votre frère et de sa famille sans motif légitime est une attitude de mauvaise foi. Le courrier recommandé de votre frère, qui propose un compromis raisonnable, sera une preuve cruciale de sa bonne volonté et renforcera sa position devant le JAF.

Il est normal que les premiers mois, les visites soient courtes et sans nuitées, car le bien-être de l’enfant est la priorité. Cependant, son père a le droit de profiter de son enfant et de le voir sans surveillance.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.