Logement séparation

Sujet initié par Pauline, il y a 3 jours - 318 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude face à cette situation. Le comportement de votre ex-conjoint est à la fois irresponsable et juridiquement contestable. Vous avez des droits, et la loi est de votre côté sur plusieurs points.

1. Votre situation juridique face au bail

Le fait que vous ayez un bail commun (ou bail solidaire) signifie que vous êtes tous les deux responsables du paiement intégral du loyer et des charges. Le propriétaire peut donc se retourner contre l'un ou l'autre d'entre vous pour exiger la totalité des sommes dues.

S'il arrête de payer, c'est à vous que le propriétaire demandera le loyer. Il est crucial que vous gardiez toutes les preuves de vos contributions aux frais des enfants et que vous vous prépariez à pouvoir payer au moins une partie du loyer.

2. S'il arrête de payer ou coupe les contrats

S'il ne paie plus le loyer :

Informez immédiatement votre propriétaire par courrier recommandé de la situation, en lui expliquant que vous êtes dans une démarche pour trouver une solution et que vous contribuerez dès que possible. Cela montre votre bonne foi.

Payez ce que vous pouvez. Même une petite somme chaque mois sera une preuve de votre volonté de respecter vos engagements.

Rassemblez les preuves : Conservez tous les e-mails et SMS où il menace de ne plus payer.

S'il coupe l'eau ou l'électricité :

Il s'agit d'un acte de harcèlement et d'une mesure de rétorsion illégale.

Rendez-vous immédiatement à la gendarmerie ou au commissariat pour déposer une main courante ou une plainte pour harcèlement.

Contactez les fournisseurs d'eau et d'électricité pour tenter de remettre les contrats à votre seul nom.

3. L'audience en référé : un outil puissant

Oui, cela justifie une audience en référé.

Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir rapidement une décision de justice lorsque la situation est manifestement illicite (comme le fait de couper l'eau ou l'électricité) ou qu'elle cause un trouble imminent (comme l'arrêt du paiement du loyer qui menace votre logement).

Vous pourriez demander au juge de :

Ordonner à votre ex-conjoint de continuer à payer sa part du loyer.

Le contraindre à remettre les services d'eau et d'électricité.

4. Ce que le juge pensera de sa démarche

La démarche de votre ex-conjoint sera perçue très négativement par un juge.

Inconséquence financière : Utiliser ses parents pour payer ses dettes tout en vous menaçant est un signe de manque de maturité et de responsabilité.

Malveillance : Surtout, le fait de vous mettre sous pression financièrement et de menacer les conditions de vie de vos enfants sera considéré comme une attitude hostile et préjudiciable. Cela pourrait jouer en sa défaveur lors de toute future audience concernant la garde des enfants ou la pension alimentaire.

Votre situation, où vous cherchez activement un emploi et un logement tout en assumant les frais des enfants, sera en revanche vue comme un signe de bonne foi et de responsabilité.

Votre meilleure arme est de documenter tout et de ne pas céder à la pression.

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