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Comment récupérer mon avance sur vacances qu'une personne refuse de me rendre?
Sujet initié par manonzen, il y a 5 jours - 368 vues

Bonjour,
Je partais chaque année en vacances avec une amie ,suite a une opération cardiaque j'ai annulé cette année mais la personne refuse de me rembourser.
Cette personne ne réponds pas au conciliateur et si la conciliation n’aboutit pas je voudrais déposer plainte et prendre un avocat avec mon assurance.
Quel conseils me donneriez-vous pour obtenir mon remboursement?
Déposer une plainte a la gendarmerie?
Quel motif mettre, Abus de confiance? Vol?
Cordialement .
Chantal

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1 réponse
BELIGHA
Chère madame,

Votre situation est très frustrante, surtout après avoir fait l'effort de passer par une conciliation qui n'a pas abouti. Vous avez raison de vouloir aller plus loin, mais il est important d'emprunter la bonne voie légale.

Action légale : la voie civile, pas pénale

Le refus de votre amie de vous rembourser est un litige civil, c'est-à-dire un désaccord sur une dette privée. Ce n'est pas un acte criminel.

Pourquoi pas une plainte à la gendarmerie ? La gendarmerie ne peut pas prendre votre plainte pour "vol" ou "abus de confiance". Ces motifs sont des infractions pénales qui ne correspondent pas à votre situation. Le gendarme vous expliquera que vous devez régler ce litige au tribunal civil.

La bonne approche : Puisque la conciliation a échoué, la prochaine étape est de saisir la justice civile. Votre affaire relève de la compétence du tribunal judiciaire.

Comment obtenir votre remboursement

Vous êtes sur la bonne voie, et le fait d'avoir une assurance de protection juridique est un atout majeur. Voici les étapes à suivre pour obtenir votre remboursement :

Contactez votre assurance de protection juridique. C'est la première chose à faire. Expliquez-leur la situation et le fait que la conciliation a échoué. Votre assurance va vous conseiller sur la procédure à suivre et vous proposer un avocat pour prendre en charge le dossier, en couvrant les frais.

Rassemblez toutes vos preuves. Préparez un dossier complet pour votre avocat. Cela inclut :

Les preuves de paiement (relevés de compte, virements, etc.).

Toute communication écrite (SMS, e-mails) où vous parlez du voyage et de l'annulation.

Le rapport ou le document du conciliateur de justice qui atteste de l'échec de la conciliation.

Les certificats médicaux liés à votre opération, pour justifier l'annulation.

Laissez votre avocat agir. L'avocat commencera par une dernière tentative de règlement amiable. Si cela échoue, il déposera une assignation en justice pour demander au juge de condamner votre amie à vous rembourser.

En conclusion, ne perdez pas votre temps à porter plainte auprès de la gendarmerie. Votre force réside dans votre dossier et dans votre assurance. C'est votre avocat qui vous aidera à obtenir justice.

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il y a 5 jours
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