Puis-je contester une erreur d'adresse ou erreurs de manipulation de test

Sujet initié par poissard, il y a 2 jours - 339 vues

Bonjour,

Les faits que vous décrivez sont d'une grande importance et peuvent avoir un impact majeur sur la procédure à votre encontre. Il est essentiel de ne pas prendre cette situation à la légère, car les irrégularités que vous avez constatées pourraient invalider l'ensemble de la procédure.

Les vices de procédure potentiels

Un avocat spécialisé en droit routier ou en droit pénal pourrait soulever plusieurs points de défense :

L'irrégularité du procès-verbal : Une erreur d'adresse (mauvaise rue, mauvais code postal, mauvaise commune) sur un document officiel remet en cause la validité même du procès-verbal. Ce document est la base de l'accusation, et s'il est entaché d'erreurs manifestes, sa fiabilité peut être contestée.

L'absence d'identification de l'agent : L'absence de nom lisible et d'identification de l'agent verbalisateur est un autre manquement grave. Cela vous empêche de savoir qui a mené le contrôle et de vérifier son habilitation.

Le manquement à la procédure d'hygiène : Le fait que l'officier ne portait pas de gants et que le coton-tige est tombé au sol est un argument très puissant. Il met en doute la chaîne de traçabilité de l'échantillon et son intégrité. Un avocat pourrait plaider que l'échantillon a pu être contaminé, rendant le résultat du test non fiable.

Le manque de sérieux de la convocation : Les faits que vous décrivez sur le rendez-vous manqué ne constituent pas un vice de procédure en soi, mais ils illustrent un manque de rigueur de l'administration et pourraient être utilisés par votre avocat pour discréditer la procédure dans son ensemble.

Que faire à présent ?

Compte tenu de la gravité des faits et des nombreuses irrégularités, il est impératif d'agir rapidement et méthodiquement :

Ne reconnaissez rien : N'acceptez pas d'ordonnance pénale ou de composition pénale si on vous les propose. Ne vous laissez pas intimider et ne signez rien sans avoir consulté un avocat.

Prenez un avocat spécialisé : Contactez sans délai un avocat spécialisé en droit routier ou en droit pénal. Il est le seul à pouvoir analyser en détail votre dossier et à soulever les vices de procédure devant le tribunal.

Rassemblez les preuves : Conservez précieusement la notice d'information avec l'adresse erronée et notez de votre côté, le plus précisément possible, la chronologie des événements et tous les détails dont vous vous souvenez (heure, lieu, déroulement du contrôle).

Votre objectif n'est pas de prouver que vous n'avez pas consommé de substances, mais de démontrer que les preuves utilisées par le parquet pour vous poursuivre ne sont pas légalement valables.

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