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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Objet : demande de conseils urgents – garde des enfants et déménagement
Sujet initié par Sarah77, il y a 2 jours - 196 vues

Bonjour Maître,

J'ai la garde exclusive de mes enfants, attribuée par le JAF. Il y a un an, j'ai initié un projet de déménagement afin de leur offrir un meilleur cadre de vie. Les enfants étaient initialement d'accord pour me suivre. Cependant, le temps que ce projet se concrétise mi aout 2025, notamment à cause de la difficulté de trouver un logement en tant qu'indépendant, ils ont changé d'avis et souhaitent désormais rester avec leur père, ce que je respecte.

J'ai informé leur père par écrit le 17 août de mon déménagement prévu le 1er octobre 2025 ainsi que du souhait des enfants et j'ai prévenu le JAF.

Leu père m'a indiqué accepter la garde, j'ai accepté de mon côté les droits de visite qu'ils souhaitent m'imposer par rapport aux contraintes de sa concubine, mais nous ne sommes pas parvenus à un accord concernant la pension alimentaire, qui selon moi doit être fixée par le JAF, au vu de mes revenus. Il m'a donc confirmer par écrit vouloir saisir le juge en urgence.

Pourtant, neuf jours plus tard, après ma relance, il m'a finalement indiqué ne pas avoir engagé cette démarche et m'a dit que son avocat reviendrait vers moi. Cinq jours après, je n'ai toujours aucune nouvelle.

Concrètement, aucune demande d'urgence n'a donc été faite.

Le père refuse de signer une convention parentale en attendant le jugement définitif, ce qui rallonge inutilement les délais et empêche toute solution claire pour les enfants.
Je me retrouve donc dans une situation bloquée :

•je dois quitter mon logement (préavis déjà donné),
•je dois commencer un emploi en octobre,
•les enfants souhaitent rester avec leur père,
•mais leur père refuse d'agir sans jugement.
•Je ne peux pas partir avec les enfants car je ne pourrai pas respecter le droit du père qui a le droit de visite en semaine.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :

1.Quelles sont mes possibilités légales compte tenu du délai très court ?
2.Puis-je initier moi-même une procédure en urgence dans ce contexte?
3.Quels leviers puis-je utiliser face à son inertie et à son intention manifeste de retarder les démarches ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre retour rapide.

Bien cordialement,
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Bonjour Sarah,

⚠️ Lorsque les parents sont séparés et que l'un envisage de déménager à une distance qui modifie substantiellement l'organisation de la garde ou des droits de visite, ce projet doit être discuté avec l'autre parent et, à défaut d'accord, soumis au juge aux affaires familiales. Même si vous disposez de la résidence habituelle des enfants, un déménagement non consenti pourrait être considéré comme une faute et entraîner une modification de la garde.

🔍 Vous pouvez saisir vous‑même le JAF par requête en modification des mesures ou en référé pour qu'il statue en urgence sur la résidence des enfants et les droits de visite adaptés à la nouvelle situation. Le juge appréciera l'intérêt des enfants, la distance, vos conditions de travail, et pourra homologuer un accord ou trancher. En attendant, il est préférable de formaliser par écrit les modalités provisoires avec le père ou de recourir à une médiation familiale.

✅ Dans l'intervalle, évitez de prendre des décisions unilatérales et tentez de conserver des échanges courtois. Un avocat pourra vous accompagner pour rédiger la requête, préparer votre dossier et défendre vos intérêts.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Sarah77
Merci à vous
Belle journée
il y a 2 jours
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