Bonjour,
Vous êtes tenue par la décision du JAF : si vous refusez, vous risquez une plainte pour non-représentation d'enfant (délit pénal).
Protéger l'enfant: si vous estimez qu'il existe un danger actuel ou grave, vous pouvez immédiatement saisir le procureur de la République (par écrit, avec le certificat médical et tout élément) et demander en urgence une mesure de protection.
Actions possibles:
Déposer plainte (et pas seulement une main courante) pour les violences sur l'enfant.
Demander au JAF ou au juge des enfants une mesure provisoire en urgence(article 375 du Code civil – assistance éducative).
Alerter la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP/ASE).
Appuis : continuez avec votre avocate, CIDFF, associations spécialisées violences intrafamiliales.
En résumé : ne décidez pas seule de suspendre le droit du père, mais agissez vite par les voies judiciaires d'urgence (procureur, juge des enfants, ASE) en vous appuyant sur les certificats médicaux et témoignages.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 9 jours
Bonjour Maitre et merci pour votre réponse. J'ai fait constater les bleus hématomes dont le médecin a déclarer dessus suspicion de violences physiques. Et j'ai par le conseil du médecin urgentiste porter plainte. La plainte à été déposée aussi dont je viens d'apprendre qu'elle n'avait pas été classée. J'ai saisie le jaf dont aucunes nouvelles mais pas le procureur ce que je vais faire. Le CIDFF m'a clairement dit de ne pas lui remettre car je la mettais en danger. Les gendarmes m'ont dit lorsqu'ils ont vu les bleus qu'il l'avait surement secoué. Je vois un psy pour elle ce soir. Les voies judiciaires d'urgence jusqu'à maintenant ne m'ont jamais répondu depuis les faits en MAI. J'ai aussi je me suis renseignée le droit de protéger ma fille lorsque je sais qu'il y a un danger pour elle. Son père a été violent aussi avec moi et j'avais porté plainte un an avant. J'ai vu que le Code Civil articles 375 et suivants relatifs à la protection de l'enfance et l'article 227-5 sur la non représentation d'enfant qu'un parent peut refuser temporairement la remise de l'enfant en cas de danger grave et immédiat à condition de justifier ce refus et c'est ce que je fais. Les bleus ont été minimisés par le jaf sur les photos qu'il a vu mais mon Avocate dit qu'on y voit une trace de main. Je compte mettre tout en œuvre pour démontrer tout ça et surtout pour la protéger par contre je ne suis pas contre qu'il l'a voit . Aies je la possibilité de demander qu'on se voit en lieu neutre médiatisé? En vous remerciant bien.
il y a 7 jours
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