Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Maturin

Problèmes notaire
Sujet initié par Titi, il y a 18 heures - 322 vues

Bonjour,
depuis 2 ans ma mère est décédée. J'ai un frère et une soeur qui ont refusé de faire la succession et que je ne vois plus depuis longtemps. De mon côté j'ai pris un notaire.
Ma mère avait un demi frère qui est décédé et son notaire a contacté mon notaire en lui disant qu'elle voulait s'occuper de la succession de ma mère
et moi pour l'instant je n'ai pas accepté la succession du demi frère pour l'instant car autrement j'accepte celle de ma mere vu qu'il est décédé avant elle.
Elle devait faire un acte notarié pour la succession et je n'ai rien signé pour l'instant ni eu de nouvelle de mon notaire depuis
pendant 1 an j'ai demandé et fait des recherches contre mon frère et ma soeur et ils ont pris à peu près 69000€ en recel entre utilisation de la procuration à leur dépent et d'autres choses .
J'ai toutes les preuves qu'il faut.
J'ai pris un avocat et celui-ci m'a dit qu'il faut que je demande à mon notaire un acte à concurrence de l'actif net sinon nous ne pouvons pas les assigné au tribunal.
Donc je contacte hier mon notaire qui me dit que ce n'est pas obligatoire d'avoir ca et que de toute façon il ne peut pas vu que les héritiers ne l'ont pas pris pour faire la succession.
Du coup je suis complètement désemparée j'ai limpression que personne ne veut m'aider ni se charger de cette succession
je sais qu'elle est complexe mais quand meme
en plus je souffre depuis longtemps d'une maladie invalidante et dépression et cela n'arrange rien
en plus j'avais déjà été voir un autre notaire que mon avocat m'avait recommandé; j'avais eu un rendez vous le 5 août et début septembre je lui envoi un mail sans réponse donc je renvoie un mail début de semaine et toujours silence je voulais simplement savoir ou cela en était s'il avait fait qqchose. Hier j'appelle et la secrétaire me dit qu'il n'a fait aucun acte rien préparé ni fait quoi que ce soit. Du coup j'ai résilié sa lettre de mission. Il aurait du me dire des le départ qu'il ne voulait pas s"en occuper et ce qui m'embête c'est que mon avocat me l'avait conseillé et je ne sais pas comment lui dire

Que dois-je faire ? aller voir un autre notaire ?je suis vraiment perdue
vous remerciant par avance de votre aide précieuse

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€1er RDV gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Vous traversez une situation très difficile, et votre démarche est légitime. Voici les étapes concrètes à envisager :

1. Changer de notaire
Oui, vous pouvez et devez consulter un autre notaire, idéalement spécialisé en successions complexes. Vous êtes libre de choisir celui qui vous semble réactif et compétent. Le notaire est un professionnel du droit, mais aussi un prestataire : s'il ne répond pas ou refuse d'agir, vous avez tout à fait le droit de le remplacer.

2. Acte d'acceptation à concurrence de l'actif net
Votre avocat a raison : cet acte vous permet d'accepter la succession sans être responsable des dettes au-delà de l'actif hérité. Il est encadré par les articles 787 à 803 du Code civil. Un notaire peut établir cet acte, même si les autres héritiers ne participent pas. Cela vous protège juridiquement et permet d'agir contre les autres héritiers en cas de recel successoral.

3. Recel successoral
Si vous avez des preuves que votre frère et sœur ont détourné des biens ou des fonds, vous pouvez engager une action en recel successoral devant le tribunal. Cela peut entraîner la privation de leur part d'héritage. L'acte à concurrence de l'actif net est souvent requis pour sécuriser votre position avant d'agir.

4. Communication avec votre avocat
Expliquez simplement à votre avocat que le notaire recommandé n'a pas donné suite, malgré vos relances. Il est courant que certains professionnels soient débordés ou peu disponibles. Votre avocat pourra vous orienter vers un autre notaire ou appuyer votre demande.

5. Soutien personnel
Votre état de santé et votre isolement rendent cette situation encore plus lourde. Vous pouvez aussi contacter une association d'aide aux victimes ou d'aide juridique gratuite (comme l'ADIL ou le CIDFF) pour un accompagnement humain et juridique.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Titi
Merci Maître de votre soutien pouvez-vous me dire ce que le notaire doit faire pour cet acte ? Il n'est pas obligé d'aller dans la maison pour faire un inventaire vu que cela fait 2 ans que ma mère est décédée et que je ne voudrais pas que mon frère et ma soeur sache ce que je fais contre eux
mon avocat est maître crétier à lyon le connaissez vous ?
il y a 17 heures
Bonjour

Le notaire doit rédiger l'acte, publier au greffe, et établir un inventaire sans obligation d'aller sur place. Vous pouvez agir sans alerter vos frère et sœur.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
178 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
79 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
34 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
26 problèmes résolus*
5
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer