Bonjour,
Vous traversez une situation très difficile, et votre démarche est légitime. Voici les étapes concrètes à envisager :
1. Changer de notaire
Oui, vous pouvez et devez consulter un autre notaire, idéalement spécialisé en successions complexes. Vous êtes libre de choisir celui qui vous semble réactif et compétent. Le notaire est un professionnel du droit, mais aussi un prestataire : s'il ne répond pas ou refuse d'agir, vous avez tout à fait le droit de le remplacer.
2. Acte d'acceptation à concurrence de l'actif net
Votre avocat a raison : cet acte vous permet d'accepter la succession sans être responsable des dettes au-delà de l'actif hérité. Il est encadré par les articles 787 à 803 du Code civil. Un notaire peut établir cet acte, même si les autres héritiers ne participent pas. Cela vous protège juridiquement et permet d'agir contre les autres héritiers en cas de recel successoral.
3. Recel successoral
Si vous avez des preuves que votre frère et sœur ont détourné des biens ou des fonds, vous pouvez engager une action en recel successoral devant le tribunal. Cela peut entraîner la privation de leur part d'héritage. L'acte à concurrence de l'actif net est souvent requis pour sécuriser votre position avant d'agir.
4. Communication avec votre avocat
Expliquez simplement à votre avocat que le notaire recommandé n'a pas donné suite, malgré vos relances. Il est courant que certains professionnels soient débordés ou peu disponibles. Votre avocat pourra vous orienter vers un autre notaire ou appuyer votre demande.
5. Soutien personnel
Votre état de santé et votre isolement rendent cette situation encore plus lourde. Vous pouvez aussi contacter une association d'aide aux victimes ou d'aide juridique gratuite (comme l'ADIL ou le CIDFF) pour un accompagnement humain et juridique.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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il y a 18 heures
Merci Maître de votre soutien pouvez-vous me dire ce que le notaire doit faire pour cet acte ? Il n'est pas obligé d'aller dans la maison pour faire un inventaire vu que cela fait 2 ans que ma mère est décédée et que je ne voudrais pas que mon frère et ma soeur sache ce que je fais contre eux
mon avocat est maître crétier à lyon le connaissez vous ?
il y a 17 heures
Bonjour
Le notaire doit rédiger l'acte, publier au greffe, et établir un inventaire sans obligation d'aller sur place. Vous pouvez agir sans alerter vos frère et sœur.
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