Sujet initié par Vroom13, il y a 2 heures - 92 vues
Bonjour,
Je suis en garde alterné d'un enfant de 4 ans . Habituellement lorsque l'enfant est garder par un tiers chez la famille de sa mere mon ex sait me communiquer ces informations pour que je puisse le contacter en visio et m'assurer de son bien etre. La , elle souhaite le faire garder par un tiers sur 24h sur 2 jours consecutifs mais refuse de me donner les coordonnés du tiers. Est elle dans son droit et Quelles sont ces obligations ? Quelles sont mes droits et obligations ? Et quels sont les fondements juridique que je peux avancer ?
Votre ex-conjointe a l'obligation de vous informer des modalités de garde de l'enfant, y compris les coordonnées du tiers qui s'en occupe.
En ne vous communiquant pas ces informations, elle pourrait potentiellement entraver votre droit de contact avec votre enfant.
Vous avez le droit de demander ces informations pour assurer le bien-être de votre enfant.
Si votre ex-conjointe refuse de vous les fournir, vous pouvez envisager de lui adresser une demande formelle, voire de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette question.
Le juge peut rappeler à votre ex-conjointe ses obligations de communication et, si nécessaire, ordonner des mesures pour garantir le respect de ces obligations.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.