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Déménagement pour nouvelle grossesse
Sujet initié par Mava, il y a 7 jours - 541 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Il y' a 10 mois j'ai lancé une procédure afin de demander la résidence principale des enfants à mon domicile. Le rdv JAF était prévu en mars mais il y'a eu report pour audition des enfants. Entre temps je suis tombée enceinte de mon nouveau conjoint. Malheureusement il doit rester domicilé à plus de 600km. Nous vivons donc ce début de grossesse et les prochains mois suivants à distance.
Quels sont mes recours devant le Jaf pour prévaloir un déménagement aussi loin afin de pouvoir prévoir l'arrivée de notre futur enfant en mai ?
A l'heure actuelle nous sommes en garde alternée sans jugement avec mon ex compagnon mais celui-ci n'a pas les horaires adaptés pour ce mode de garde, laissant les enfants seuls très tôt le matin jusqu'à très tard le soir (d'où ma demande initiale il y'a 10 mois) mais refuse la résidence principale afin de ne pas avoir à payer de pension.
Il m'a explicitement dit qu'aujourd hui les juges ne donnaient plus de gardes exclusives aux mères car ils savent que les pères ne paient pas les pensions.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

De nombreuses jugement fixent la résidence principale de l'enfant au domicile d'un parent, et accordent un droit de visite et d'hébergement à l'autre parent (souvent un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires).

Il est faux de prétendre que les juges ne fixent que résidences alternées.

Si vous déménagez prochainement à 600 km, il est clair que le juge ne fixera pas de résidence alternée, mais fixera soit la résidence principale à votre domicile, soit au domicile de votre ex-compagnon.

Vous présenterez votre situation, votre ex-compagnon en fera autant, et le juge tranchera, toujours dans l'intérêt de l'enfant.

Tout éléments de fait pourra être utilisé pour justifier votre demande: attestations, photos, ...

Ce forum sert à donner des informations juridiques d'ordre assez général, mais il n'est pas possible, à partir de quelques lignes, sans réelle consultation, de construire une stratégie personnalisée pour mettre toutes les chances de votre côté d'obtenir gain de cause.

Je vous invite à consulter directement un avocat, qui pourra vous aider à constituer un dossier solide et également plaider votre cause à l'audience.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 6 jours
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Mava
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai effectivement un avocat avec qui j'ai un prochain rendez-vous de pérpartion. J'ai des pièces justificatives mais celui me dit que le juge ne prend pas en compte de pièces supplémentaires avant l'audience.
il y a 6 jours
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Bonjour,

C'est étonnant.

Devant le JAF, hors divorce, jusqu'à l'audience, les parties peuvent produire de nouvelles pièces.

Si une partie le fait au dernier moment, généralement, l'affaire est renvoyée à une nouvelle audience, afin de permettre à l'autre partie de préparer sa défense.
il y a 6 jours
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