Requête en cours

Sujet initié par Pauline, il y a 15 heures - 103 vues

Bonjour,

Votre situation est effectivement très délicate et urgente. Voici une réponse structurée avec les options concrètes à envisager rapidement, tant sur le plan juridique, logement, que pour la garde des enfants, en tenant compte de votre contexte :

1. Vous avez le droit de rester dans la maison (temporairement)

Même si :

Le véhicule est à son nom,

Il paie le loyer,

Vous n'êtes pas propriétaire,

Tant qu'aucune décision de justice n'a été rendue, vous ne pouvez pas être mise à la rue du jour au lendemain. Il doit saisir le juge pour demander votre expulsion. Cela prend du temps. Il ne peut pas vous forcer à rendre la voiture ou quitter le logement sans une décision de justice.

Important : S'il veut récupérer le véhicule, il doit faire une demande officielle via le juge (surtout si vous en avez besoin pour transporter les enfants).

2. Saisir le juge en urgence (référé)

Votre avocate aurait dû déposer un référé, c'est-à-dire une procédure d'urgence, pour :

Fixer rapidement la résidence des enfants (résidence principale ou alternée),

Fixer une pension alimentaire,

Statuer sur l'usage du logement et du véhicule familial.

Si elle refuse toujours, changez d'avocat immédiatement. Vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats pour signaler son manque de diligence (cela peut même déboucher sur un changement sans frais si vous êtes à l'aide juridictionnelle).

3. Quitter la région : que faire vis-à-vis de la résidence des enfants ?

Si vous repartez vivre chez votre famille à 750 km :

Le père peut demander la résidence des enfants en arguant que vous partez sans leur accord.

Donc avant de partir, il faut une décision de justice ou une tentative de médiation ou d'accord écrit avec le père.

Sinon, il peut vous accuser d'avoir "soustrait" les enfants à leur environnement.

4. Que pouvez-vous faire MAINTENANT ?
A. Contacter un autre avocat immédiatement :

Vous avez besoin de quelqu'un de réactif. Voici vos options :

Contacter le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de votre région :

Trouvez votre CDAD ici

Appeler un avocat spécialisé en droit de la famille pour une consultation téléphonique payante. Des sites comme :

https://consultation. #Site internet# /

https://www.avocat.net/

permettent de choisir un avocat par spécialité + tarif clair.

Cherchez un avocat spécialisé en droit de la famille + procédures d'urgence (référé).

B. Contacter une assistante sociale

Vous pouvez demander :

Un logement d'urgence,

Une orientation vers des associations locales pour femmes seules avec enfants,

Un accompagnement pour vos démarches juridiques.

Rapprochez-vous de :

La mairie,

Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale),

La CAF (elle peut parfois orienter et cofinancer certaines aides),

Des associations comme CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) :
https://www.cidff.fr/

C. Écrire au juge vous-même (si besoin, en parallèle)

Vous pouvez envoyer une lettre recommandée au Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour expliquer la situation d'urgence et demander une audience :

Indiquez :

Votre situation actuelle (financière, logement, séparation brutale),

Vos démarches infructueuses,

Le risque de précarité si vous quittez le domicile,

Votre souhait de fixer la résidence des enfants.

Cela ne remplace pas un avocat, mais cela alerte le juge et peut accélérer la prise en charge.

Merci d indiquer que la question est résolue