Contrôle d urbanisme dans mon jardin par la police municipale

Sujet initié par Seb, il y a 1 jour - 455 vues

Bonjour,
J'ai été contrôlé par la Chef de la police municipale accompagnée de la personne responsable de l'urbanisme de mon village .
J'ai une pergola démontable dans mon jardin de 60 m2 , non attenante à la maison , ouverte sans vitres , et sans dalle de béton au sol , il n'y a que de la pelouse . Ni électricité ni eau non plus , avec un toit .
Je ne savais pas que dans de telles circonstances j'avais besoin de permit de construire .
Apparement je risque de 1200 euros à 6000 euros par m2 d amende . Ce qui est abyssal .
J'ai aussi un local de chasseur au fond de mon jardin que j'ai depuis presque 30 ans , il est en partie chez moi , et le reste chez mon voisin qui est au courant et l accepte , ce voisin a 7 hectares de forêts non constructible ,
Un arbre est tombé sur le cabanon et nous avons voulut le refaire à l identique pour ne pas qu'il s'effondre du aux dégâts .
Il fait 22 m2
Sans eau ni électricité.
Il ne reste que les murs sans le toit car les travaux ont été arrêté . Et là chef de la police municipale a fait faire une lettre au voisin disant qu'il n'étais pas au courant des travaux de restauration du cabanon ( il n a pas porter plainte contre moi ) .
Depuis 3 ans que le règlement d'urbanisme a changer il n'est plus possible de régulariser la pergola .
J'ai rendez vous le 19 juin
Dans le bureau du maire pour discuter du dossier .
Ma question : es que si je démonte de moi même ma pergola et détruit les murs du cabanon avant un proces je peux espérer la clémence du procureur concernant une amende ?
Puis je esperer une amende minore ?

Merci de vos réponses