Radar embarqué

Sujet initié par Benjamin09, il y a 18 heures - 249 vues

Bonjour @Benjamin09

Pour la vitesse, à 65 km/h au lieu de 50 km/h, il faut tenir compte de la marge technique retenue par l'appareil. Si la vitesse finalement retenue reste inférieure à 70 km/h, il s'agira d'un excès inférieur à 20 km/h dans une zone limitée à 50 km/h.

Dans ce cas, l'article R. 413-14 du Code de la route prévoit une contravention de 4ème classe et un retrait d'un point. En pratique, cela correspond généralement à une amende forfaitaire de 135 euros. Depuis le 1er janvier 2024, seuls les excès inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à retrait de point ; votre cas serait donc au-delà de ce seuil.

Pour le téléphone, l'article R. 412-6-1 du Code de la route interdit l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. L'infraction est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et un retrait de 3 points.

Points de vigilance

Le radar embarqué sert principalement à constater la vitesse. Le cliché peut parfois permettre de voir l'habitacle, mais il n'est pas systématiquement exploité pour verbaliser une autre infraction, notamment le téléphone. En pratique, la verbalisation du téléphone suppose que l'usage ou la tenue en main soit suffisamment constaté, soit par un agent, soit par un élément probatoire exploitable.

Le fait que le téléphone soit tenu bas, au niveau du levier de vitesse, ne protège pas juridiquement si l'appareil est effectivement tenu en main pendant la conduite. Le texte vise le téléphone tenu en main, sans exiger qu'il soit porté à l'oreille.

3 Conseils applicables

Attendez d'abord l'éventuel avis de contravention. Il indiquera précisément l'infraction retenue, la vitesse mesurée, la vitesse retenue, le montant de l'amende et le retrait de points encouru.

Si seul l'excès de vitesse est poursuivi, le risque devrait être limité à une amende de 135 euros et à un retrait d'un point, récupérable ensuite selon les règles applicables si aucune nouvelle infraction n'est commise.

Si une infraction pour téléphone est également retenue, il faudra examiner très attentivement les mentions de l'avis et, le cas échéant, demander la photographie. Une contestation n'a de sens que si l'élément matériel de l'infraction n'est pas clairement établi ou si le cliché ne permet pas d'identifier l'usage reproché.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonjour,

📌 **Excès de vitesse** : pour une vitesse de 65 km/h au lieu de 50 km/h, l'appareil tient compte d'une marge technique (environ 5 km/h). Si la vitesse retenue est comprise entre 51 et 65 km/h, il s'agira d'un excès de moins de 20 km/h. Sur une route limitée à 50 km/h, l'amende est en principe de 135 € (minorée à 90 € si vous réglez rapidement) et la sanction est d'un retrait de 1 point sur votre permis.

📷 **Radars et téléphone** : les radars mobiles ou embarqués sont essentiellement conçus pour relever la vitesse. Ils photographient l'avant du véhicule et permettent parfois de voir le conducteur, mais ils ne servent pas systématiquement à verbaliser d'autres infractions. L'usage d'un téléphone au volant constitue une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points), encore faut-il que l'infraction soit constatée :
• Les radars de nouvelle génération capables de détecter le téléphone ne sont pour l'instant qu'à l'état d'expérimentation.
• En pratique, les avis de contravention automatisée relèvent uniquement l'excès de vitesse. Une verbalisation pour téléphone au volant suppose que l'usage soit clairement visible sur le cliché et que l'officier du Ministère public retienne cette infraction.

⚠️ **Pas de suspension de permis** : pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, il n'y a pas de suspension administrative du permis. La sanction se limite à l'amende et au retrait de points. L'usage du téléphone n'entraîne pas, en soi, une suspension de permis, sauf cumul d'infractions graves ou récidive.

🧾 **Conseils** : attendez la réception de l'avis de contravention pour connaître exactement l'infraction retenue (vitesse seule ou téléphone). Si l'avis comporte des mentions ambiguës ou si plusieurs infractions sont relevées, vous pourrez éventuellement contester en suivant les indications portées sur l'avis. En cas de doute ou de cumul de points, n'hésitez pas à consulter un avocat en droit routier pour évaluer les risques et éventuellement demander un stage de récupération de points.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris