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Suspension judiciaire et pas de suspension administrative auparavant
Posée par elihamster, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2873 vues

Je viens de passer au tribunal ( ordonnance pénale) et ai une suspension de six mois de mon permis. mais quelques jours plus tard je reçois de la préfecture mon permis car le préfet n'avait pas fait de suspension...

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Flash véhicule société
Posée par axelb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3192 vues

La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
2 contrôle sous stupéfiant
Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2038 vues

Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine...

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Ancien permis ,excès de vitesse permis b mais je suis routier
Posée par Alex, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1058 vues

Je ne suis pas fier mais j’ai besoin de réponse. j’ai fait un excès de vitesse avec mon véhicule personnel et rétention permis. je suis routier, j’avais sur moi mon ancien et mon nouveau permis. sur le coup, et ayant une crainte...

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Exces de vitesse de plus de 50km/h et deux dépassements par la droite
Posée par Manu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6008 vues

J’ai été convoqué au tribunal de police pour un excès de vitesse supérieure à 50km/h (99km/h) et également deux dépassements par la droite. une suspension de 6 mois à déjà été mis en place et je passe bientôt devant le tribunal...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique - 3367 vues

On ne m'a pas proposé à l audition de gendarmerie la possibilité de me défendre sur un deuxième teste...

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Suspension permis conduire
Posée par SLE, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par SLE - 607 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. la borne kilométrique indiquée sur l'avis de rétention du permis de conduire est dans une zone limitée à 110 km/h , 10 ml avant un panneau 90 km/h. sur la...

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Maître DAUSSE
 
Erreur sur documents suspensions de permis
Posée par Max280890, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim - 3761 vues

Je viens de me faire suspendre mon permis pour consommation de stupéfiants, hors au moment de signer touts les papiers et de remplir touts les documents, l’officier c’est tromper de 2 lettres dans mon nom de famille, sur touts les...

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Suspension de permis et outrage
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili - 7850 vues

Il ya a 2 jours en etat d ivresse jai voulu bien garer ma voiture car jhabite dans 1 impasse et jai reculer et foncer ds la voiture du voisin.sous letat d ivresse jai refuser le constat donc ils on appeler la police.telement en...

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la réponse de
SEBAN
 
Restitution de permis suite suspension 6 mois pour usage de stup
Posée par sousou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2549 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois suite usage de stupéfiants.pourrais je récupérer avec une prise de sang négative et une visite médicale sachant que je suis jeune conducteur ? cdt...

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Bonjour
Posée par Daniel, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1066 vues

Puis-je vendre mon véhicule avec un contrôle technique de plus de 6 mois pour un particulier si ce dernier est au courant de l'état ?...

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Maître KITENGE
 
Arrete sans permis 2 fois
Posée par danielaa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi83 - 7482 vues

Je ete arrete en mars 2017 sans permis parce que je roules normalment et le policie q ma vu il ma arrete pour rien. la encore je ete arrete une 2 fois le vendredi 6 juilliet pour coupe la ligne blanche la je une convocation au...

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Condamnation déjà effectué
Posée par bronco234., il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bronco234. - 751 vues

Condamnation le 05/07/2023 (dossier ro 23/00010597 – pv 2022/24470). sanction : 2 mois de suspension de permis, exécutés intégralement + amende payée. récemment, réception d’un nouveau courrier notifiant à nouveau 2 mois de...

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Verbalisation pour franchissement de ligne blanche sans arrestation
Posée par shaft93, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 4944 vues

J'ai reçu une contravention de 90€ et trois points de retrait sans arrestation pour franchissement de ligne blanche sur la a3. le soucis c'est que la date du pc est plus de 15jours et je ne me rappel pas qui conduit la...

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Avis de retention non remis
Posée par stamluly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stamluly - 2946 vues

Je me suis arreté pour exces de vitesse 126 km/h au lieu de 70 k/lm le 26 avril 2020 les forces de l ordre ne m ont remis aucun avis de retention de permis je n ai rien recu a mon domicile cela va faire 2 mois quel est la procédure...

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Prêt véhicule
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Veve - 4976 vues

Je viens de recevoir une citation à prévenu devant le tribunal de police pour arrêt ou stationnement gênant sur une voie désignée par arrête. le véhicule ne m'appartiens pas, ni la carte grise mais la personne titulaire...

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Puis-je reconduire alors que j'ai fini ma suspension de 4 mois?
Posée par marquis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LIOLI - 7529 vues

J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale...

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SEBAN
 
Demande de report à la convocation au stage de sensibilisation obligatoire
Posée par Ann, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rtoullier - 5186 vues

Mon fils a été condamné, suite à un contrôle au cannabis positif, a effectué ,entre autre, un stage de sensibilisation aux dangers à l'usage des produits stupéfiants. aujourd'hui il vient de recevoir...

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Arreter pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis sur le moment
Posée par thierry63, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2868 vues

Arrêté pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis par le gendarme, juste l'annonce verbale du retrait à venir de 3points...

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Maître Rigoulot
 
Procédure suspension permis
Posée par Rideforlife, il y a 12 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 993 vues

Je me suis fait arrêter il y a environ une semaine pour un grand excès de vitesse. pas de casier judiciaire, c'est la première fois. la gendarmerie ma notifié que le préfet avait requis 5mois de suspension. j’ai reçu l’accusé...

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Maître KITENGE
 
Rétention de permis par opj
Posée par BOUBOU, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6486 vues

Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj...

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SEBAN
 
Contrôle stupéfiants
Posée par GUI7, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GUI7 - 4666 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle positif stupéfiant trottinette électrique
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome - 3532 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au...

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Maître DAHAN
 
Courrier à envoyer
Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8409 vues

J'ai envoyer un message il y a 1 jour au sujet de la suspension de mon permis de conduire. j'ai préparer un courrier que je dois en envoyer par lrac mais je ne sais pas à qui l'adressé. soit au préfet de versailles...

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Maître BURATTINI
 
Absence d'avis de rétention
Posée par K29uyJkdGyqHH*b, il y a 10 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1998 vues

J'ai été contrôlée vendredi 9 mai à 2h15 du matin pour alcoolémie supérieure à 0.70 à l'éthylomètre - mon permis m'a été retenu - je suis restée jusqu'à 15h en salle de "dégrisement" avant d'être entendue par un opj qui m'a remis une...

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Perte de points après un accident de voiture
Posée par Manon01600, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon01600 - 7477 vues

Mardi soir en rentrant du travail j'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis responsable. je me suis arrêté à un stop. je me suis engagée ne voyant pas de voiture à ma droite quand une voiture m'a percuté sur le...

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Mauvaise plaque d'immatriculation
Posée par Laurent61, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3213 vues

Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Echange permis de conduire – demande rejetée
Posée par Jerry Golero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3061 vues

J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rétention du permis sans justificatifs
Posée par Etlagi, il y a 1 jour dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 343 vues

Mon fils a eu une rétention du permis de 5 mois, par contre nous n'avons reçu que le document 3f du ministère de l'intérieur, pas de pv notifiant le type de radar avec la date de révision, est ce normal, pas de date de...

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lavigie
 
Objet : demande d’informations juridiques sur une situation routière
Posée par midouu, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2965 vues

Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante...

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