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Detttes écartées du plan de surendettement pour causes de forclusion
Posée par Adi Soi, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Voilà j’ai actuellement un plan de surendettement que je rembourse depuis 4 ans mon plan se termine dans un mois. par contre certains créanciers ont été écartées de ce plan pour cause de forclusion suite à un jugement de 2013. la...

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Convocation devant le jex de surendettement pour mauvaise foi
Posée par Bepce, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3988 vues

Convoqué le 10 décembre vend le juge car j'ai fait appel de la décision bdf pour mauvaise foi cela a été jugé recevable car j'ai vécu plus de 30 ans avec le père de mes enfants est décédé cela fait maintenant 3 ans et sur...

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Dettes contractées avant et pendant le mariage
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3986 vues

Je viens vers concernant mon ex femme qui vient d'avoir un effacement de dettes que l'on a contracté avant et pendant notre mariage sur un bien immobilier. c'est à dire que maintenant les créanciers viennent tous...

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Saisies sur retraite
Posée par coquette, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3985 vues

Il y a un barème judiciaire qui dit a partir de 600 euros de retraite, celle ci est saisisabble et il il y a un tableau : montant maximum saisissable soit 1ere tranche jusqu'à 328,33 euros part saisissable 1/20eme soit 16euros...

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Remboursement voiture gagée en surendettement
Posée par johana, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par johana - 3983 vues

Après un accident ma voiture a été déclarée en épave. j'ai un dossier de surendettement depuis 2017 il me reste encore 20 mensualités sur le crédit voiture. l'assurance a envoyé le chèque...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Effacement partiel d'une dette
Posée par trieux26, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3973 vues

Mon plan de surendettement prévoit l'effacement partiel, en fin de plan, de ma dette envers deux banques immobilières ; l'une d'elles a obtenu le remboursement total par ma caution de ma dette vérifiée et arrêtée par...

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Dettes écartées cassés par un tribunal de cassation
Posée par Colère, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3969 vues

Dossier de surendettement une dette a été écartée, nous avons reçu un moratoire, convocation au tribunal de cassation, nous avons dû prendre un avocat que nous avons paué au compte goutte vu nos problèmes financiers (3600€). et au...

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Ma dette n'est pas un crédit
Posée par Jujulien52, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3967 vues

Après la fermeture de ma société je n'est pas fait de déclaration au rsi. aujourd'hui un tribunal a ordonné une saisie sur salaire de 1400e. comment pourrais-je faire diminuer cette saisie. aujourd'hui suite à un...

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Je ne peux plus faire face !
Posée par Sylviana, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3965 vues

J'ai un dossier de surendaitement, plusieurs fois 3 ou 4 je n'ai pu régler mes prélèvements, ils me harcèle d'appel, de courrier je ne sais plus quoi faire, j'ai un enfant de 6 ans mon mari ne travaillant plus...

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Recevabilité de mon dossier
Posée par sophie, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3965 vues

La banque de france m'a envoyé en ar le courrier de recevabilité de mon dossier de surendettement, ma banque l'a aussi reçu mais ma banquière continue d'honorer les prèlevements de crédit sur mon compte et rejette ex...

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Surendettement personnel
Posée par sagitaire, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Thérisse - 3965 vues

Je suis auto entrepreneur depuis moins de 2 ans je suis a jours de mes charges par contre j arrive plus a payer mes crédits a la consommation quel recours je peux avoir...

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Surendettement et après divorce : est-ce possible
Posée par ponponette, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ponponette - 3959 vues

Mon mari a contracté d'énormes crédits sur son compte bancaire perso, et nous voilà en surendettement : dossier accepté et remboursement commencé. pour 9 ans. maintenant un divorce est il possible ? je ne supporte plus cette...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Moratoire et vente de biensque faire ? comment contester lespropositions devente
Posée par esther, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3956 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement suite à une perte d'emploi , qui a été déclaré recevable. je viens de prendre connaissance du plan conventionnel de redressement mentionnant un moratoire de 2 ans( zero euro de...

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Dette qui date de 10 ans
Posée par Stéphane83, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3953 vues

Voila j'ai ma compagne qui a une dette qui date de 10 ans donc normalement forclose. c'est un crédit a la consommation depuis 2011. cette dette a été reprise par un huissier ( marconi ) qui...

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Erreur sur un des montants de mon dossier banque de france
Posée par PETALE2011, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3950 vues

Voici mon problème. en 2013 j ai fait un premier dossier aupres de la banque de france. alors que mon dossier etait en cours d'étude ge money bank a revendu le montant du de 3110 € à cabinet 1640. mais en mai 2013 ge money...

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J ai un dossier de surrendement caduc
Posée par Ana, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3939 vues

Je souhaite savoir j ai une demande d expulsion depuis 2014 j ai fait un dossier de surrendement mon bailleur l à rendu caduc j ai une expulsion le 1er juin puis je demandé que le dossier soit plus caduc cordialement mme sanchez...

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Dettes rsi
Posée par Linette, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3933 vues

Mon époux est gérant d'une sarl et travailleur indépendant nous sommes mariés sous séparation de biens il ne peux pas payer ses dettes envers le rsi je suis travailleur salarié dans une autre entreprise que la sienne suis-je...

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Urgent demande d'avis d'un professionnel sur caducite plan
Posée par malou, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3930 vues

J'ai un plan de surendettement qui a été mis en place en mars 2017, j'ai honoré tous mes prélèvements mais un des créanciers chez qui il y avait d'autres prélèvements m'avait dit que celui là commencerait en mai...

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Recevabilité de mon dossier
Posée par sophie, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3927 vues

La banque a mis sur la recevabilité "reamenagement de la dette" qu'est ce que cela veut dire ?...

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Un huissier a t'il tout les droits
Posée par Selene, il y a 5 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3924 vues

J'ai actuellement une dette a payer, que j'ai bien évidemment commencer a payer, hormis je suis partie du logement en question le 07/02/2019 le logement a était récupéré le 20/03/2019 et entre février et mars on ma quand...

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Delais pour me faire payer des depens de justice
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3924 vues

Ayant été condamné en 07/2017, au paiement des dépens de justice dans une affaire avec l'un de mes créanciers (surendettement accepté en 10/2016 par le tribunal d'instance de mon département), j'ai été condamné aux...

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la réponse de
bisane
 
Délai d'effacement de dette auprès du fond de garantie des victimes
Posée par Bretagne22, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 3924 vues

Après plusieurs recherches et plusieurs demande je n'ai pas trouvé clairement de réponse. je souhaiterais savoir si le fond de garantie des victimes a un délai pour réclamer une dette. j'ai été condamné en 2016 par la...

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Obligation de refaire surendettement
Posée par Kiki42152, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3923 vues

Je suis en surendettement avec mon ex mari je n'avais aucun bien quand je me suis remariée mon second mari doit il payer mon surendettement car ma situation à changé je suis invalide sur un chariot suite à une maladie...

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Résiliation contrat gaz
Posée par Nathy, il y a 4 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 3919 vues

J'aimerais savoir si un fournisseur de gaz peut sans me prévenir résilier mon contrat de gaz alors qu'ils savent que je suis en attente de la réponse de mon dossier de surendettement (lettre fourni au fournisseur) ? mon...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Annulation d une demande de dossier de surendettement déposée depuis 15 jours
Posée par Matie, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3918 vues

Je viens de déposer un dossier de surendettement il y a15 jours je viens de vendre un bien qui peut payer mes creanciers puis je annuler ma procédure auprès de la bdf cordialement...

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Amendes
Posée par Léa, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 3918 vues

Je souhaite connaître mes droits concernant le paiement d’amende que j’ai à mon encontre. la somme s’élève à six cents euros, une saisie administrative à tiers détenteur est exercée à mon encontre. avant de les contacter je...

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la réponse de
bisane
 
Dossier surendettement
Posée par LEMAIRE, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3916 vues

En cas de refus définitif dossier surendettement par banque de france que faire. ou s'adresser sachant que organismes spécialisés refusent aussi rachats de crédits compte tenu de mon âge 78 ans et taux endettement élevé merci mr lemaire...

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Papier
Posée par Cerise, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3915 vues

Dans l'attente de la réponse de la commission de surendettement il me réclame mon dernier avis imposition ne l'ayant plus par 2 fois je l'ai réclame aucune réponse que puis je faire...

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Retablissement personnel
Posée par Pascal, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître tourniaire - 3914 vues

Y a t'il un risque d'être débouté, si je demande directement une procédure de mise en rétablissement personnel...

Participer
 
Refus de remboursement des fonds par une institution de bourse
Posée par amp201672, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3908 vues

Mr ( mme ),je suis gabonais ( mr aboe mba paul ),j'ai fait des demarches d'obtention de bourse d'etudes pastorales a la faculte de bruxelles futp, par l'intermediaire de l'institution " bourse...

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