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Juge contentieux et recours ? Posée par KamRol, il y a 16 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 15 heures par bisane - 764 vues Le juge des contentieux ,contestation creancier, rends une decision, existe t il alors encore un recours possible?... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Dossier de surendettement Posée par lopigo, il y a 22 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 22 heures par Maître Er-razki - 557 vues Est ce que le notaire peut connaitre et divulguer aux héritiers le dossier de surendettement... Participer

Moratoire et effacement de dette Posée par Céline, il y a 1 jour dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 jour - 616 vues J’ai un moratoire de 24 mois par la banque de france. je viens de voir que mon bailleur social m’a « effacé » une dette de 500€ et c’est marqué « irrécouvrable juge v90 » cela veut dire quoi ? que ma dette est définitivement... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Défaut d avocat constitué - cassation Posée par KamRol, il y a 2 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 jours par AI2J - 591 vues Un pourvoi en cassation doit être déposé pour représentation mandat invalide devant cour appel,l avocat est révoqué depuis décembre 2024,batonnier informé, aucun autre est constitué. le bâtonnier informé ,par le bénéficiaire de... Compléter

Vente forcée de mon bien. Posée par Dr, il y a 3 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bisane - 947 vues La bdf dans le cadre d un plan de surendettement demande à mon ex épouse de vendre notre maison sous 24 mois. je précise que suite à notre séparation, j ai du moi même déposer un dossier de surendettement et je rembourse le prêt... Compléter

Delai de recours en appel ? Posée par KamRol, il y a 3 jours dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 375 vues La date de reception du dossier appel par avocat, est elle la preuve d'un delai appel respecté? en l'espece, dossier recu le 15-11 appel tardif le 6-12 , j'y comprends rien, rejet... Répondre

Remboursement capital crédit immo suite décès co emprunteur Posée par TaKa, il y a 4 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 jours par bisane - 830 vues Mes parents ont octroyé un crédit immo en 2005. en 2020 ils ont eu la notification que leur dossier avait été accepté en sûrendettement. il avait été notifié par leur banque le lcl qu'il fallait qu'ils continuent de payer... Compléter

Surendettement Posée par Lili72, il y a 2 semaines dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lili72 - 1175 vues Je viens de déposer un dossier de surendettement. j'ai énormément de crédit en cours . mais lors des différentes souscription je n'ai pas déclaré les anciens par soucis financier ou en faire un pour en rembourser un autre... Participer

Société de recouvrement qui me harcèle pour une créance réglée. Posée par Den, il y a 5 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 860 vues Mon plan de surendettement est terminé depuis janvier 26. depuis mai 25 la société eos france me harcèle pour le paiement de 2 créances homologuées par mon plan et donc à présent réglées. plusieurs appels par jour, idem pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Manoeuvre du bureau aide juridique Posée par KamRol, il y a 5 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 jours - 457 vues Depuis decembre 2024, l'aide juridique obtenue,audience juge contentieux est restée sans avocat . le batonnier a été mis en demeure de désigner un avocat,un conseil recu sur alexia, dans les 8 jours, sans succès. (... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Arret appel , incomprehensible Posée par KamRol, il y a 6 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 jours - 582 vues Quand un avocat a la cour, est révoqué le 2 decembre 24 ,mais que la cour d'appel prétend que le recours aurait été deposé le 6 decembre 25 , donc trop tard, peut on contester ? (aucun confrere ne s'est constitué ) ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

B.a.j et faute d'ecriture Posée par KamRol, il y a 6 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 jours - 590 vues Je reçois une designation avocat devant le juge des contentieux,sur motif: contestation de surendettement. cela n'a pas de sens, ayant contesté une creanciere et declaré sur l'honneur vouloir regler toutes les autres... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours altéré - chance de cassation ? Posée par KamRol, il y a 7 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 jours - 648 vues Quel est le recours a deposer quand la cour d'appel rend un arret sur un motif "mensongé" des propos jamais exprimé par l'appelant., autrement dit, ne s'est pas exprimé sur le recours réel. nombreux justifcatifs... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Décision cour d'appel sans rapport avec dossier recours. Posée par KamRol, il y a 7 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 440 vues J'ai deposé un recours aupres de la c.a suite decision du juge de l'execution, tres mal informé sur ma reelle situation, ignorant meme mon surendettement et justificatif qui prouve la responsabilité de la creanciere... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Appelant non représenté- ordonnance + arrêt rendue !! Posée par KamRol, il y a 8 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Er-razki - 950 vues Pour un recours sur decision du juge de l'execution, mon avocat a été revoqué le 2 decembre 2024,pour inertie, absence totale d'echange, la c.a en a été informé par l'appellant mais s'en affranchie. cet avocat... Compléter

Saisie sur compte bancaire Posée par Jpv, il y a 8 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jpv - 666 vues J'ai une question car le dernier acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie que j'ai reçu été en juillet 2025 montant environ 2500 euros et depuis je n'ai plus rien reçu malgré... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisie sur compte bancaire Posée par Jpv, il y a 8 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bisane - 402 vues J'ai été débité d'une dette sur mon compte bancaire aujourd'hui après avoir eu hier le huissier au téléphone ou il me demandait de lui faire parvenir mon dossier de surendettement recevable avec la dette que je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Credit et ass comme revenue quelle solution ? Posée par Ass, il y a 6 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DIARRA - 2420 vues J'ai plusieurs crédits à la consommation que j'arrive plus à payer depuis deux mois comme revenue j'ai le revenue de solidarité spécifique à 599 euro par mois je viens de déposer mon dossier à la banque de france... Participer

Contester un acte de signification huissiers Posée par Jpv, il y a 9 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 883 vues J'aimerais un avis sur un délai de prescription acte de signification huissiers ! normalement c'est 10 ans si je me trompe pas ! j'ai besoin de vous car un huissiers me réclame une dette de 2004 mais il me dit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande correction du nom sur l'acte Posée par Jpv, il y a 9 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 jours - 525 vues Après votre dernière réponse j'aimerais savoir si je peux demander la correction de mon nom mal orthographié sur l'acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie car j'ai demandé à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Date de prescription Posée par Jpv, il y a 9 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 539 vues J'ai reçu un acte signifié interatif cdt le 10 août 2015 et ensuite plus de nouvelles jusqu'au 28 juillet 2025 où je reçois pour la même affaire un acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de... Participer

Reevaluation du montant a la fin de la periode moratoire Posée par claire, il y a 10 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par bisane - 853 vues Puis je demander une reevaluation du montant a rembourser suite a la fin de ma periode moratoire?... Participer

Code déontologique et cour d'appel Posée par KamRol, il y a 11 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 11 jours - 454 vues Une cour d'appel a rendu un arret me condamnant, face a mon adversaire avocat . cette cour etait informée par lrar de la revocation de mon conseil le 2/12/2024,pourtant me condamne en mars 2026, par arret, considerant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Surendettement + execution forcée a venir ? Posée par KamRol, il y a 11 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par bisane - 1088 vues En surendettement , la decision du juge contentieux est attendue fin avril suite a ma contestation creanciere. (sasie attribution) je recois aujourd'hui un courrier de l'avocat de cette creanciere, qui m'invite a... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Refus de mainlevée d'hypothèque Posée par Volpi, il y a 2 semaines dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 11 jours par bisane - 4222 vues Dans le cadre d'une vente d'un appartement demandé par la banque de france dans un dossier de surendettement , un créancier situé au deuxième rang d'hypothèque a bloqué la vente du bien. pourriez vous intervenir pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Véhicule gagé mais plan apuré et capacité de crédit retrouvée Posée par Gadiri, il y a 12 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 563 vues Mon plan a été apuré et j'ai depuis retrouvé chéquier et capacité de crédit. mais mon véhicule demeure gagé je n'ai jamais eu de relance ni pendant ni après le plan et on me demande de rendre le véhicule pour lequel je... Participer

Vente ou pas si un héritier est en surendettement banque de france ? Posée par Chloe, il y a 13 jours dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Chloe - 1877 vues Si le dernier parent décède et a fait un acte notarial pour la division des biens pour ses enfants et qu'un des enfants est fiché banque de france mais a obtenu un effacement total des dettes car pas de capacité de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dettes de 1998 Posée par mireille77, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 865 vues En 2000, avec mon ex mari nous avions déposé un dossier de surendettement avec 3 dettes cofidis. ces dettes la non pas été réglé . 2018, je redépose seule suite à mon divorce un dossier en incluant ces fameuses 3 dettes. dossier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mail envoyé a un huissier Posée par julien602457, il y a 2 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 766 vues Une petite question est ce que le mail suivant que j’ai envoyé peut être reconnu comme une reconnaissance de dette auprès d’un huissier qui me réclame de l’argent et si c’est le cas , avez vous une solution pour rattraper mon mail... Consulter la réponse de Maître FITTE

Recu invitation audience Posée par Mizanur99, il y a 2 semaines dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1658 vues Je souhaitrais avoir reponse de votre part pour savoir apres audiance je peux partir dehor de la france... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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