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Saisie administrative d'un tier détenteur Posée par Nakee, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nakee - 2654 vues J'ai reçu une saisie administrative par tier détenteur pour des amendes impayées et majorées de l'année 2018. je n'avais jamais reçu ces amendes car je n' habitez plus a mon ancien domicile qui est celui de mes... Participer

Dépôt de dossier de surendettement Posée par Shy'm, il y a 4 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1235 vues Je suis en arrêt maladie depuis 1 an maintenant pour une récidive de cancer métastatique. je me suis retrouvée dans une situation financière très compliquée en ne percevant que les indemnités journalières (884€) par mois pour un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commandements a payer abusifs Posée par marteaub, il y a 6 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2383 vues Voilà , je viens de recevoir un troisième commandement à payer par un huissier pour la même dette. je règle tous les mois des acomptes. est-ce normal de recevoir ses commandements qui implique des frais supplémentaires merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surendettement cloture dans les livres Posée par patrick, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 4236 vues Dossier cloture dans les livres ordonnance surendettement sa veux dire quoi sommes d argent a 0... Participer

Papier Posée par Cerise, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3884 vues Dans l'attente de la réponse de la commission de surendettement il me réclame mon dernier avis imposition ne l'ayant plus par 2 fois je l'ai réclame aucune réponse que puis je faire... Participer

Impayés de formation Posée par Siham9175, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2987 vues J'ai un impayés d'une formation que je n'ai pas terminé,le centre de formation m'ont attaquée en huissier... Participer

Papier Posée par Cerise, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3923 vues Dans l'attente de la réponse de la commission de surendettement il me réclame mon dernier avis imposition ne l'ayant plus par 2 fois je l'ai réclame aucune réponse que puis je faire... Participer

Annulation saisie immobilière Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1354 vues Si la demande de dossier de surendettement de la banque de france est refusée a cause d un délai qui n a pas été respecté pour compléter le dossier de deux semaines puis d une semaine pour recevoir les documents complémentaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Papier Posée par Cerise, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4019 vues Dans l'attente de l'étude de mon dossier de surendettement mon me réclame mon dernier avis de non imposition ne l'ayant plus à 2 reprises je l'ai réclame toujours rien que puis je faire... Participer

Surfacturation vétérinaire majeure protégé Posée par Marc18, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc18 - 5075 vues Je suis nouveau sur ce forum est j'aurais besoin d'aide. je vais essayer d'être le plus bref possible. ma compagne, majeure protégé sous curatelle renforcé semble s'être fait abusé par ça vétérinaire... Compléter

Delibere Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3490 vues Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI

Saisie salaire Posée par praline901, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par praline901 - 5736 vues Une question la bdf ns a ccorder le plan de surrendetement le 24/02/2016 or le25 sur l atd de son salaire on a retenue 2700 euros peut on recuperez cette somme?... Participer

Obligation alimentaire envers les parents Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canelle974 - 6760 vues Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je... Consulter la réponse de Maître CISSE

Litige huissier Posée par Agl698, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3115 vues J'ai un litige avec un huissier, il affirme n'avoir jamais reçu une somme que je lui ai versé. j'ai donnée toutes les preuves bancaires possibles à savoir relevé bancaire, preuve de réception du virement et mail de... Compléter

Erreur date de naissance Posée par Elisa244, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa244 - 4097 vues Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle... Consulter la réponse de Maître AIRINEI

Hs pris en compte ou non Posée par Madisson, il y a 3 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Madisson - 2303 vues Je me permets de renvoyer une question au sujet d’un dossier de surendettement. ce jour je reçois par courrier de la bdf la notification de recevabilité de mon dossier. on me fait état dans ce courrier de mes ressources. mes... Consulter la réponse de bisane

Comment faire appel d un jugement et demander la suspension des saisie arret Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jackie - 10147 vues Nous avons refait un dossier de surendettement avec l aide de notre assistantes social mais elle nous a dit que ce n etais pas la peine de mettre le numero du premier dossier hors il y a bien eu une decition elle a rajouter que... Compléter

Dossier recevable avec plan rétablissement sans liquidation Posée par Amir80, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4748 vues La caf me réclame le remboursement de dette suite a un contrôle. et cette demande de remboursement était sans pénalité financière, ni avertissement. est ce que la dette sera exclue de dossier de surendettement ? malgré... Compléter

Effacement de dette Posée par Toto43, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Je ne m?en rappelle plus - 4371 vues Le 8 janvier 2021 ma dettes d’alliance a été effacées par le tribunal d’instance. un courrier en recommandé a été envoyé à leur société de recouvrement d’alliance disant d’arrêter les relances d’impayés suite à ce jugement. le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dois je faire un contrat de mariage Posée par maroueche, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maroueche - 7394 vues J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Harcèlement d un huissier Posée par mouna, il y a 4 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 932 vues Voilà depuis plusieurs années que je subis la méchanceté et la cruauté d un huissier .j ai une dette de 4200 euros de crédit à la consommation . lors du premier contact je lui proposer la somme de 100 euros par mois ( en l attente... Participer

Demande d’étalement de paiement Posée par Orton, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2445 vues Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Forclusion et surendettement Posée par T, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par T - 6664 vues J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut... Consulter la réponse de agathe

Opposition à une injonction de payer Posée par David2807, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David2807 - 7567 vues J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la bdf puis jugé recevable par le jex . la conciliation amiable n a pas aboutie motif : absence de réponse de certains des creanciers. j ai un de mes creanciers qui a établit... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Retour a meilleure fortune apres effacements de dettes Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 1281 vues Je termine ce mois ci (en février 2025), mon plan de surendettement qui prévoit notamment un grand nombre d'effacements partiels en fin de plan pour l'ensemble de mes créanciers. ma question est simple, je suis enfant... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Demande d'attestation de règlement de dettes Posée par isagoo, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2292 vues Je cherche à joindre neuilly contentieux pour obtenir une attestation de règlement de dettes que j'ai effectué en juin 2021 et je ne peux pas les joindre... Participer

Maison et surendetement Posée par Kiko, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiko - 5439 vues Est ce possible que la banque de france ne nous oblige pas a vendre notre maison si nous deposont un dossier il nous reste 248ero qui se termine fin 2021 et 580 en 2028 nous avons d'autre creance peuvent 'il demander... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Frais de gardiennage Posée par gardiennage, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Neo83 - 7981 vues J'ai eu un accident de voiture en octobre 2014 en tiers et responsable et suite à cela ma voiture a été saisie pour les besoins de l'enquete. après l accident , j'ai déménagé et à ce jour , je n'ai eu... Participer

Enlever un gage sur une voiture qui n est pas a moi Posée par Coco, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1779 vues Un huissier a gage une voiture que j ai vendu en 2022 déclaré a la sous préfecture mais j ai du faire un dossier de surendettement en 2023 et le huissier a gage cette voiture qui n était pas a moi l acquéreur ne peut pas faire la... Participer

Dette Posée par Julia, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2294 vues J'ai une dette de 2400€ datant de fait de 2018 (amande routière, condamnation..) je souhaite faire une remise gracieuse avec échéancier. mais j'ai une question ya t'il une prescription ou un bénéfice lorsqu'on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA