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Cyberharcelement
Posée par Mamacita, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2933 vues

J ai été appelé ce jour par le commissariat afin d être convoqué car une plainte aurait été déposée contre moi en septembre 2022 pour cyberharcelement a cette période j ai eu un litige avec une créatrice de bougie sur tiktok ,2 ou...

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Mon ex fait que de m embête
Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1761 vues

Mon ex embête avec une femme qu'il s appel sonia set une femme qui s occupe de femme maltraité je fais comment car j' ai jamais maltraité mon ex compagne...

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Maître DAHAN
 
Partage vacances été 2023
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ndege - 5412 vues

S, j’ai une question concernant le partage des vacances d’été. cette année, les congés d’été comporteront 4 périodes de 2 semaines +un week-end. dans mon jugement il est noté « à partir des 3 ans de l’enfant première quinzaine...

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Condamnation de la partie adverse devant la cour d'appel
Posée par Samy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samy - 2179 vues

La partie adverse condamnée à 1500€ devant la cour d'appel (civile) n'étant pas solvable, y a t il un délai pour saisir la sarvi ou la civi le fond de garantie ? y a t il une différence entre les deux et laquelle saisir ?...

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Comment faire exécuter 1jugement des affaires familiales ?
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1894 vues

J ai un jugement qui dit que le papa de mes enfants doit payer 50% des factures liées aux enfants.depuis janvier 2020 le papa ne règle pas la moitié des factures, comment faire pour faire exécuter ce jugement...

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Maître REYNOUARD
 
Separation
Posée par Dedette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dedette - 1464 vues

En séparation avec mon concubin (pacs annulé) celui m'a offert une voiture ( carte grise , assurance,facture à mon nom) celui ci veut la récupérer . en a t'il le droit...

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Maître DAUSSE
 
Completer un jugement par un accord amiable
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2397 vues

Un jugement a été prononcé par un jaf suite à la séparation avec mon ex compagne pour la garde de nos enfants. j ai un droit de visite et d hebergement 1 weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. or il n est pas...

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Maître LEROY SZWED
 
Concubinage, prise en charge de frais de santé,
Posée par Emisan, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1662 vues

Je suis en concubinage, je vis chez lui ( seul sur le bail ) j'ai une aah ( 50-79% ) versé sur son compte considéré comme un compte joint par la caf (car il fut un temps allocataire) chacun sa part de charge, et ses frais de santé...

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Ado 16 ans ne veut plus voir sa mère
Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 4958 vues

J'ai mon fils de 16 ans qui a decider avec accord de sa mère de venir vivre chez moi. nous ne sommes pas encore repasser devant le juge pour officialiser le changement de residence. les vacances de février arrivent et mon fils...

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Maître DAUSSE
 
Dispute
Posée par brt tr, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1865 vues

Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite...

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Maître DAUSSE
 
Convocation assistance éducative
Posée par Cristalou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2203 vues

Mon compagnon est convoqué demain devant le juge des enfants pour une assistance éducative pour sa fille or il a envoyé un mail pour signifier qu il sera absent à l audience. risque t il des poursuites pénales de ne pas y aller ?...

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Maître DAUSSE
 
Choquée par l'attitude de mon avocat
Posée par Laline, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1654 vues

Je viens d'apprendre à l'instant par le baj que mon avocat ne leur a pas remis mon dossier d'aide juridictionnelle il avait aussi prétendu que la décision serait au minimum 18 mois. mon avocat n'a pas non plus...

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Maître COTTO
 
Jaf - procédure d'appel mais nouvelle audience premier ressort
Posée par Bernard06, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard06 - 2263 vues

J'ai une question primordiale dont je n'arrive pas à trouver réponse. en août dernier, j'ai eu un délibéré et une décision du jaf en première instance, en ma faveur, m'octroyant la résidence habituelle de mon...

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Maître DE CAUNES
 
Dvh vacances scolaires
Posée par Lena, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2422 vues

Dans le cadre d un dvh classique pour le papa qui à la 1ere moitié des vacances scolaires . mon fils est parti vendredi 16h30 sortie d école quand dois je espérer son retour ? d habitude c est le samedi soir...

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Maître DE CAUNES
 
Refus de contact
Posée par Moiblue, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3137 vues

J'ai un soucis depuis le jugement de ma fille sa belle mère refuse que j'ai des contacts avec le père de ma fille j'ai la garde exclusive elle a bloqué mon numéro de téléphone et m'oblige a passer par elle a...

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Responsabilité avocat.
Posée par Laline V-ING, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1920 vues

Est-ce que la convention d'honoraires avocat est obligatoire ? d'après la loi macron je lis plusieurs sites qui disent qu'elle n'est pas obligatoire et aussi l'inverse . a défaut d'absence de...

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Maître DAUSSE
 
Jugement jaf
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1689 vues

Question après un jugement du jaf faut pratiquer de suite ou bien attendre que la décision soit exécutoire je suis en droit d'attendre la décision exécutoire ? bien cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
Pension de réversion
Posée par Jlr, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1757 vues

Je touche une pension de réversion de mon premier ex mari , pension du régime général. mon 2 ème ex mari décédé, il était gendarme puis je touche sa pension de l'état ? et si je ne peux pas avoir les deux...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Placement abusif de mes enfants
Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 2015 vues

J'ai la garde classique de mes enfants depuis octobre 2020, au jours d'aujourd'hui le papa de mes enfants avec l'aed, on décidé de placer mes enfants chez celui ci pour apparemment maltraitance sur mes enfants...

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Maître DAUSSE
 
Revenir à une garde classique
Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2023 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparée de mon ex. nous avons eu 2 enfants qui ont actuellement 7 et 5 ans. il a demandé une garde alternée qui a été refusé auprès du jaf. puis a fait appel et a obtenu depuis septembre cette garde...

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Demande par ma fille : changement de domicile de parent séparer
Posée par lostic, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1925 vues

Ma fille de dix-sept ans voudrais venir vivre et finir ses études chez moi. actuellement elle vie chez la maman qui à quatre enfants avec des pères différents.elle partage sa chambre avec l'un de ses petits frères.quel dommage...

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Maltraitance sur majeur protégé vulnérable en institution plainte au procureur
Posée par Laline, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laline - 2037 vues

Je souhaiterais connaître quelques renseignements si vous pouvez m'accorder un peu de votre temps. mon fils est dans ime gérée par une association, mon fils n'a plus de ppi ( projet personnalisé individuelle) et...

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Maître DAUSSE
 
Accouchement sous c
Posée par MaximeB, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2054 vues

Notre fille tout juste majeur vient d’apprendre qu’elle est enceinte et ne peux plus avorter. elle veux accoucher sous x. cette idée nous est insupportable. une délégation de l’autorité parentale avec comme délégataires, nous les...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Obligation par un juge des enfants
Posée par Cristal54, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cristal54 - 1659 vues

Je voulais savoir si un juge des enfants peut m obliger à laisser mes filles en weekend ou en vacances à ma sœur je vous explique ma situation. je suis suivie pour mes 4enfants mes 3filles vivent à domicile avec une mesure aemo et...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Point rencontre
Posée par Nadia38, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2099 vues

Un premier jugement a été rendu pour mon conjoint concernant son droit de visite pour sa fille de 6 ans il a pendant 1 an fait des visites en point rencontre du coup un nouveau jugement a eu lieu en juillet 2022 signifiant la...

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Maître de VILLELE
 
Question
Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1879 vues

J'ai une question à vous poser j'ai mon ex compagnes dans tous les procès ( jaf , prudhomme ) elle parle de violences conjugales alors que madame a eu une remise à la loi par monsieur le procureur de la république et...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Instance de divorce
Posée par Bijou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1612 vues

En vue d'un divorce à l'amiable je suis séparée de mon ex femme et ai fait une rupture de bail de l'appartement au mois de septembre que nous occupions depuis 5 ans . j'ai donc un nouvel appartement. mon ex...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Pel pur violence conjugale
Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1956 vues

Voilà 3mois que mon conjoint es incarcéré pour violence conjugale sur moi mais je l'aime et juridiquement j veut l'aidez impasse en appel i a18mois ferme l ne le mérite pas t puis je assisté à l'appel...

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Citation directe pour abandon de famille
Posée par Cat, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2686 vues

J ai reçu une convocation dans le cadre d une citation directe via huissier de justice pour abandon de famille l audience aura lieu dans qq jours ( le 28/09) cela veut il dire que l audience de consignation a déjà eu lieu? ou il va...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Pension alimentaire
Posée par Vero, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1998 vues

Ma fille a 18 ans en contrat d apprentissage elle touche 700€ . réside chez moi. quand est il de la pension alimentaire ? est elle arrêtée , diminué ?...

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