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Divorce et mesure d'investigation éducative Posée par Angy 77620, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hadja - 2504 vues Es ce possible de divorcer puis de changer de région lors d'une procédure de mesure éducative judiciaire ? merci... Participer |
Note de provision Posée par Marico, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 1919 vues Mon avocat m'a envoyé une note de provision. est-il possible de savoir à quoi cela correspond ? est-ce la facturation du rendez-vous ? des mails échangés ?... Participer |
Non présentation audience jaf Posée par Elodie9516, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2415 vues Je passe en audience fin février en référer a bref délais suite à la soustraction de mes enfants à l’étranger par leur père alors qu’ils avaient la résidence habituelle à mon domicile aujourd’hui je n’ai aucune... Compléter |
Refus d'un des deux parents pour la double nationalité de leur enfant Posée par Chantou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2246 vues Mon fils est français et il vit en france avec son épouse canadienne. ils ont un enfant de 4 ans, et pas mal de problèmes de couple depuis un moment. sa femme s'adapte très mal à la france. en 5 ans, elle n'a pas vraiment... Participer |
Règlement des loyers impayés et factures Posée par Lucie Duchamps, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1615 vues Madame , monsieur la situation est la suivante : suite a des conflits conjugaux avec mon conjoint pendant des mois , il a finit par quitter le domicile conjugale sans me prévenir , je suis allée faire une main courante chez les... Participer |
A quel moment est ordonnée une enquête sociale? Posée par Mya, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5821 vues J'ai fait une demande de garde pleine pour mes 3 enfants après 6 ans de garde alternée auprès du jaf. celle-ci fait suite au mal être exprimé par mes enfants chez leur papa et notamment mon grand de 12 ans qui a alerté... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit de visite Posée par Siarran, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 1407 vues Ma fille doit se faire opérer des amygdales le jeudi qui précède la semaine de vacances de son père de février. comme elle a besoin de surveillance, puis-je garder ma fille pendant sa semaine de vacances? il veut en compensation la... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
L' avocat ne me représente plus Posée par Pola, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pola - 1848 vues Petite question si mon avocat souhaite plus me défendre est ce que le juge peut il me le reprocher et est-il au courant de la raison et es-ce que un autre avocat pourrait-il reprendre le dossier ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Vacances noël 2022 Posée par steph, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2773 vues Sur mon jugement il est noté année paire 1 ère semaine des vacances scolaires au père pour les vacances de noël 2022, les vacances commencent le 17.12.22 et se terminent le 02.01.23 mes enfants doivent partir chez leur père le... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Abandon Posée par Ps, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cindy - 2529 vues Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?... Compléter |
Compétence officier état civil Posée par mairiecoeur, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mairiecoeur - 2130 vues Nous nous sommes mariés, il y a 5 ans, dans une commune où nous avions des attaches affectives car nos grands parents y vivaient. nous avons demandé au maire une dérogation. une connaissance vient de m'inquiéter en m'indiquant que... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Vacances scolaire Posée par Francky, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1860 vues Actuellement les vacances scolaires sont divisé en deux mais mon garçon de 16 ans trouve que c'est trop long. il aimerait faire 2 fois 15jours. sa mère qui en a la garde ne veut pas. comment faire pour que mon fils puisse gérer... Participer |
La garde des enfants Posée par Nono1370, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1700 vues Est ce que je peut prendre les enfants le jours de semaine... Participer |
Problème expertise psychiatrique jaf Posée par murser75, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isabelle - 5017 vues Suite à une audience le jaf a demandé une expertise psychiatrique de la mère. la partie adverse a demandé qu’une expertise soit également faite pour moi. cela a été accepté. mon ex m’avait obligé d’aller voir des psy avant pour se... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Garde enfant 2 ans et éloignement géographique Posée par Mima24, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2983 vues Mon ex compagnon a interjeté le jugement rendu en ce debut lui donnant droit a deux heures de visites médiatisés par mois par rapport a sa non maitrise de sois et l'éloignement géographique car nous habitons a 600km l'un... Compléter |
Trajet Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1419 vues J'ai une question posée est-ce que les juge sont pour les partage de trajets c'est-à-dire d'accompagner enfant à mon domicile et moi de la ramener ? la juge m'a demandé combien de kilomètres il y avait entre la... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Utilisation frauduleuse de ma cb Posée par Bijou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bijou - 1556 vues Mon gendre a utilisé ma cb pour se rendre sur le site de paris sportifs il y a quelques années et plus récemment sur un site uber ( mac donald) prétextant que c'était une " erreur " d'une part du site de paris et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère Posée par Capucine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5063 vues Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Éloignement géographique Posée par Laura2414, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura2414 - 2156 vues Ma fille a deux ans je suis separer depuis 1 an le papa est parti vivre a 600km. nous sommes passés en jugement il a obtenu des visites médiatisés une fois par moi car le juge au vu des éléments a dis qu'il nas pas la maitrise... Compléter |
Problème voisinage Posée par snejana, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1841 vues J ai la voisine qui m embête avec la poubelle commune! le bac était mis devant ma terrasse (l odeur forte en été et au printemps, mais surtout l été quand il fait chaud!) j ai demandé à ma voisine poliment de le mettre plus bas (le... Consulter la réponse deMaître LEBEAU |
Droit de garde non respecté Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1426 vues Avec mon ex mari, nous avons une convention de divorce assez classique. il est sensé prendre les enfants du vendredi sortie de l’école au dimanche 18h une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaire. depuis 2 ans je suis... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Frais avocate et aide juridictionnelle Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1649 vues A supposer que je remets un dossier complet d'aide juridictionnelle à mon avocat pour qu'elle met son tampon et qu'au final elle ne veut pas l'aide juridictionnelle . est-ce qu'elle doit me restituer... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Aide juridictionnelle Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1665 vues Je vais remettre un dossier d'aide juridictionnelle à mon avocate pour qu'elle met son cachet est-ce que mon avocate va me renvoyer mon dossier pour que je l'adresse au tribunal ou bien elle va s'en charger... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Modification du partage des vacances d'été Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1720 vues Mon jugement précise un partage des grandes vacances par quinzaine depuis 10 ans. nous prévoyons un voyage en outre mer pour rencontrer notre famille. je propose au père la première quinzaine de juillet ( qui lui revient) et la... Participer |
Diffamation ? Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1931 vues Depuis que mon père a l information de son divorce a venir (mars 2022) , il prétend qu'il subit de la maltraitance familiale auprès de ses proches (ses soeur - avec qui nous n avons plus de contact depuis 30 ans ). nous l... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Date de la conférence de la mise en état Posée par Saïd, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saïd - 2223 vues Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage... Compléter |
Refus systématique de participer aux frais exceptionnels Posée par Ally293, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ally293 - 3372 vues Nous sommes divorcés depuis 7 ans et sommes repassés devant le jaf qui a redéfini en plus de la pension, un partage des frais scolaires, extra scolaire et médicaux non pris en charge en début d’année. j’ai la garde exclusive de nos... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension alimentaire non payées Posée par Arteilia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arteilia - 1792 vues Je suis passé par le biais de la caf aripa pour percevoir la pension alimentaire non payées depuis des mois. mais même eux n arrive pas à faire payer le débiteur. saisie etc ont échoué. même l'employeur ne répond pas à la... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Audition enfant Posée par Amalia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amalia - 1998 vues Un jugement "avant dire droit" a été prononcé pour la garde de mon enfant fin juin, sans audition de sa part malgré que considéré comme ayant l'age de discernement 12 ans. il a voulu écrire une lettre au juge pour être... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Grand banditisme mon ex menace révéler monpassé pour obtenir la garde provisoire Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 2198 vues Quand j'ai décidé de me mettre avec mon ex compagne en 2006, j'ai préféré lui dire mon passé pour qu'elle sache avec qui elle allait avoir des enfants. lui ayant raconté mon passé dans le grand banditisme, ayant été... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
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