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Divorce et mesure d'investigation éducative
Posée par Angy 77620, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hadja - 2504 vues

Es ce possible de divorcer puis de changer de région lors d'une procédure de mesure éducative judiciaire ? merci...

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Note de provision
Posée par Marico, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 1919 vues

Mon avocat m'a envoyé une note de provision. est-il possible de savoir à quoi cela correspond ? est-ce la facturation du rendez-vous ? des mails échangés ?...

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Non présentation audience jaf
Posée par Elodie9516, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2415 vues

Je passe en audience fin février en référer a bref délais suite à la soustraction de mes enfants à l’étranger par leur père alors qu’ils avaient la résidence habituelle à mon domicile aujourd’hui je n’ai aucune...

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Refus d'un des deux parents pour la double nationalité de leur enfant
Posée par Chantou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2246 vues

Mon fils est français et il vit en france avec son épouse canadienne. ils ont un enfant de 4 ans, et pas mal de problèmes de couple depuis un moment. sa femme s'adapte très mal à la france. en 5 ans, elle n'a pas vraiment...

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Règlement des loyers impayés et factures
Posée par Lucie Duchamps, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1615 vues

Madame , monsieur la situation est la suivante : suite a des conflits conjugaux avec mon conjoint pendant des mois , il a finit par quitter le domicile conjugale sans me prévenir , je suis allée faire une main courante chez les...

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A quel moment est ordonnée une enquête sociale?
Posée par Mya, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5821 vues

J'ai fait une demande de garde pleine pour mes 3 enfants après 6 ans de garde alternée auprès du jaf. celle-ci fait suite au mal être exprimé par mes enfants chez leur papa et notamment mon grand de 12 ans qui a alerté...

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Maître DAUSSE
 
Droit de visite
Posée par Siarran, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 1407 vues

Ma fille doit se faire opérer des amygdales le jeudi qui précède la semaine de vacances de son père de février. comme elle a besoin de surveillance, puis-je garder ma fille pendant sa semaine de vacances? il veut en compensation la...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
L' avocat ne me représente plus
Posée par Pola, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pola - 1848 vues

Petite question si mon avocat souhaite plus me défendre est ce que le juge peut il me le reprocher et est-il au courant de la raison et es-ce que un autre avocat pourrait-il reprendre le dossier ? merci pour votre réponse...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Vacances noël 2022
Posée par steph, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2773 vues

Sur mon jugement il est noté année paire 1 ère semaine des vacances scolaires au père pour les vacances de noël 2022, les vacances commencent le 17.12.22 et se terminent le 02.01.23 mes enfants doivent partir chez leur père le...

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Maître DAUSSE
 
Abandon
Posée par Ps, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cindy - 2529 vues

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

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Compétence officier état civil
Posée par mairiecoeur, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mairiecoeur - 2130 vues

Nous nous sommes mariés, il y a 5 ans, dans une commune où nous avions des attaches affectives car nos grands parents y vivaient. nous avons demandé au maire une dérogation. une connaissance vient de m'inquiéter en m'indiquant que...

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Maître DAUSSE
 
Vacances scolaire
Posée par Francky, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1860 vues

Actuellement les vacances scolaires sont divisé en deux mais mon garçon de 16 ans trouve que c'est trop long. il aimerait faire 2 fois 15jours. sa mère qui en a la garde ne veut pas. comment faire pour que mon fils puisse gérer...

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La garde des enfants
Posée par Nono1370, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1700 vues

Est ce que je peut prendre les enfants le jours de semaine...

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Problème expertise psychiatrique jaf
Posée par murser75, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isabelle - 5017 vues

Suite à une audience le jaf a demandé une expertise psychiatrique de la mère. la partie adverse a demandé qu’une expertise soit également faite pour moi. cela a été accepté. mon ex m’avait obligé d’aller voir des psy avant pour se...

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Maître DE CAUNES
 
Garde enfant 2 ans et éloignement géographique
Posée par Mima24, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2983 vues

Mon ex compagnon a interjeté le jugement rendu en ce debut lui donnant droit a deux heures de visites médiatisés par mois par rapport a sa non maitrise de sois et l'éloignement géographique car nous habitons a 600km l'un...

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Trajet
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1419 vues

J'ai une question posée est-ce que les juge sont pour les partage de trajets c'est-à-dire d'accompagner enfant à mon domicile et moi de la ramener ? la juge m'a demandé combien de kilomètres il y avait entre la...

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Maître DAUSSE
 
Utilisation frauduleuse de ma cb
Posée par Bijou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bijou - 1556 vues

Mon gendre a utilisé ma cb pour se rendre sur le site de paris sportifs il y a quelques années et plus récemment sur un site uber ( mac donald) prétextant que c'était une " erreur " d'une part du site de paris et...

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Maître COTTO
 
Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère
Posée par Capucine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5063 vues

Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Éloignement géographique
Posée par Laura2414, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura2414 - 2156 vues

Ma fille a deux ans je suis separer depuis 1 an le papa est parti vivre a 600km. nous sommes passés en jugement il a obtenu des visites médiatisés une fois par moi car le juge au vu des éléments a dis qu'il nas pas la maitrise...

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Problème voisinage
Posée par snejana, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1841 vues

J ai la voisine qui m embête avec la poubelle commune! le bac était mis devant ma terrasse (l odeur forte en été et au printemps, mais surtout l été quand il fait chaud!) j ai demandé à ma voisine poliment de le mettre plus bas (le...

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Maître LEBEAU
 
Droit de garde non respecté
Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1426 vues

Avec mon ex mari, nous avons une convention de divorce assez classique. il est sensé prendre les enfants du vendredi sortie de l’école au dimanche 18h une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaire. depuis 2 ans je suis...

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Maître DAUSSE
 
Frais avocate et aide juridictionnelle
Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1649 vues

A supposer que je remets un dossier complet d'aide juridictionnelle à mon avocat pour qu'elle met son tampon et qu'au final elle ne veut pas l'aide juridictionnelle . est-ce qu'elle doit me restituer...

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Maître DAUSSE
 
Aide juridictionnelle
Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1665 vues

Je vais remettre un dossier d'aide juridictionnelle à mon avocate pour qu'elle met son cachet est-ce que mon avocate va me renvoyer mon dossier pour que je l'adresse au tribunal ou bien elle va s'en charger...

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Maître DAUSSE
 
Modification du partage des vacances d'été
Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1720 vues

Mon jugement précise un partage des grandes vacances par quinzaine depuis 10 ans. nous prévoyons un voyage en outre mer pour rencontrer notre famille. je propose au père la première quinzaine de juillet ( qui lui revient) et la...

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Diffamation ?
Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1931 vues

Depuis que mon père a l information de son divorce a venir (mars 2022) , il prétend qu'il subit de la maltraitance familiale auprès de ses proches (ses soeur - avec qui nous n avons plus de contact depuis 30 ans ). nous l...

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Maître DAUSSE
 
Date de la conférence de la mise en état
Posée par Saïd, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saïd - 2223 vues

Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage...

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Refus systématique de participer aux frais exceptionnels
Posée par Ally293, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ally293 - 3372 vues

Nous sommes divorcés depuis 7 ans et sommes repassés devant le jaf qui a redéfini en plus de la pension, un partage des frais scolaires, extra scolaire et médicaux non pris en charge en début d’année. j’ai la garde exclusive de nos...

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Maître DE CAUNES
 
Pension alimentaire non payées
Posée par Arteilia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arteilia - 1792 vues

Je suis passé par le biais de la caf aripa pour percevoir la pension alimentaire non payées depuis des mois. mais même eux n arrive pas à faire payer le débiteur. saisie etc ont échoué. même l'employeur ne répond pas à la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Audition enfant
Posée par Amalia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amalia - 1998 vues

Un jugement "avant dire droit" a été prononcé pour la garde de mon enfant fin juin, sans audition de sa part malgré que considéré comme ayant l'age de discernement 12 ans. il a voulu écrire une lettre au juge pour être...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Grand banditisme mon ex menace révéler monpassé pour obtenir la garde provisoire
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 2198 vues

Quand j'ai décidé de me mettre avec mon ex compagne en 2006, j'ai préféré lui dire mon passé pour qu'elle sache avec qui elle allait avoir des enfants. lui ayant raconté mon passé dans le grand banditisme, ayant été...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
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