Une question en droit de la famille et des personnes ?

Svp une amie à héberger son frère pour un an et elle l'a déclaré aux impôts pendant cette période là puis il a trouver ailleurs et il a sortie svp cette personne court elle un refus pour sa nationalité qu elle a déposé à cette...

En tant que fille de parents décédés, j'ai demandé le livret de famille actuellement détenu par un tiers, lequel me l'a refusé. que puis-je faire pour le récupérer ?...

J'ai fait la rencontre d'une personne qui est papa solo et dans une procédure de garde d'enfant avec intervention de protection de l'enfance et du juge des enfants, depuis 5 longues années. il a la garde...

Ayant demandé 1 audience en cours d'appel en toute bonne foi suite à désaccord sur décision placement d' enfants ,par le juge des enfants,notamment la préférence de décision de placement en refusant l'alternative d'hébergement...

Si mon ex-conjoint a pris un avocat. est ce que son avocat doit entrer en contacte avec mon avocate? on doit passer devant le juge pour enfants . je voulais savoir si forcé mon avocate serait au courant que mon ex conjoint a pris...

Le papa de mon fils vient de m'envoyer un mail m'annonçant qu'il suspendait temporairement son droit de visite et d'hébergement concernant mon fils, pretextant une non communication de ma part. as t'il le...

S, en application des articles 542 et 954 du code de procédre civile , dont il est fait une "interprétation nouvelle", la partie appelante doit demander, dans ses conclusions, l'infirmation ou l'annulation du...

Mme , mr, je me permets de vous contacter car j’arrive à la date d’audience (dans 4 jours) pour le jugement du mode de garde de notre enfant, nous avons déjà eu une audience en urgence pour plusieurs raisons, une nouvelle demande...

Depuis mes 18 ans, mon père me verse la pension alimentaire sur mon compte bancaire. jusqu'à maintenant, cette pension que je recevais, je la versais à ma mère. puis je ne plus lui verser et la garder pour moi ? merci de vos...

Je voudrais savoir si la mère de ma fille à le droit d'interdire ma compagne de venir chercher ma fille chez elle vu que je serais au travail je ne peux pas aller la récupérer et la mère de ma fille refuse également de me...

Mon ex et moi avons les enfants en garde alternée, une semaine sur deux. il lui arrive régulièrement de partir à l'étranger et donc de ne pas être là au moment de récupérer les enfants pour son tour de garde. pour lui cela ne...

Je viens vers vous pour une facture que mon ex a eux des frais de transport pour sa fille et elle veut pas les payer alors que ce n est pas mon enfants que faire merci de votre réponse...

Je viens de recevoir le résultat du jugement lors de notre passage devant la juge des affaires familiales avec mon conjoint pour la garde de notre fils de trois ans. pour résumer, j’ai quitté mon ex conjoint, il y a deux ans parce...

Je suis divorcé depuis 2019, et mon ex ne veut pas vendre l’appartement. j’ai fait une procédure qui a été jugée en mars 2024 pour forcer la vente. j’ai changé d’avocat pour la partie notaire. les 2 parties ont été chez le notaire...

Ma.fille a été agressé verbalement sur la route par la personne qui a failli la percuté. le monsieur a ouvert sa fenêtre et à insulte ma fille devant son client car elle était en plein travail (elle travaille dans le service à la...

J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle...

Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?...

Je vous ai parler de ce qu il c est passer au parloir mais cb de temps ça prends après un écrit à la directrice pour savoir si elle va décider de nous supprimer des parloir mais j' ai su par mon copain que soit disant il aurez...

Un commercant a été témoin de violence physique (bousculement) et très vilaines insultes, sur une personne âgée vulnérable, commises par son propre fils (qui est mon frère!!!) l'évènement m'a été communiqué par le...