Dettes rsi et vie à l'étranger
Bonjour,
je réside en Asie depuis 20 ans et j'ai exercé en France une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. L'Urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j'ai demandé un délai de paiement qui a été sans réponse et plus tard un huissier m'a signifié deux contraintes auxquelles j'ai fait opposition. Cependant une opposition a été envoyée trop tard après 30 jours, elle est irrecevable ce qui va entrainer prochainement une saisie-arrêt.
Le fait est que je ne possède rien à mon nom en France hormis un compte avec une somme de moins de 500 euros ( minimum vitale qui ne peut-être pris ) et rien à l'étranger non plus, aucun biens et pas d'argent. Je vis simplement, en étant marié en séparation de biens.
Ainsi j'ai plusieurs questions :
- Un huissier peut-il bloquer mon renouvellement de passeport fait à l'étranger ? ( ce qui serait surprenant )
- Sachant qu'un accord existe entre la France et le pays où je réside ( pour éviter la double imposition par exemple ), un huissier français peut-il bloquer mes comptes en Asie ? ( je comprends qu'il devrait faire appel à un huissier sur place, ce qui entraine des coûts sans garantie de retour ce qui pourrait refroidir l'urssaf).
- quand les huissiers se rendront compte que je ne possède rien, après quelques années quelle sera la suite ? Pensez vous que l'urssaf abandonnera et fera prescription ?
- J‘ai reconnu ma dette dans mon opposition au tribunal, ainsi qu'il ne peut y avoir de prescription. Peut-il cependant que l'urssaf et les huissiers abandonnent mon cas dans une dizaine d'année ?
- Concernant un possible héritage dans un lointain avenir, un huissier peut-il saisir mon héritage pour payer mes dettes de l'urssaf ?
Un Merci pour vos réponses.
Vivant avec peu de moyens à l'étranger et ne possédant rien, je suis gêné de payer 40% de mon petit bénéfices pour des soins de santé en France que je n'ai jamais demandé et pour une retraite de quelques dizaines d'euros que je ne demanderai pas.
Sans mentionner ce fait, je préfère éclaircir ma situation et j‘ai contacté récemment l'urssaf et l'huissier en expliquant que je m'engage à verser une somme par mois, ce qui a été accepté par l'huissier, cependant l'urssaf refuse de me gracier les pénalités de retard. La grâce de ces pénalités compense pour moi les frais d'huissiers que je considère n'avoir pas à payer vu que j'avais contacté l'urssaf pour une demande de délai de paiement bien avant leur appel à l'huissier. L'urssaf refuse cette solution amiable de grâce qui simplifierait tout.
Aussi je me pose certaines questions...
Un grand Merci pour vos réponses et bon mois d'aout à vous tous **
Bien cordialement **
Merci de vos réponses
je réside en Asie depuis 20 ans et j'ai exercé en France une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. L'Urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j'ai demandé un délai de paiement qui a été sans réponse et plus tard un huissier m'a signifié deux contraintes auxquelles j'ai fait opposition. Cependant une opposition a été envoyée trop tard après 30 jours, elle est irrecevable ce qui va entrainer prochainement une saisie-arrêt.
Le fait est que je ne possède rien à mon nom en France hormis un compte avec une somme de moins de 500 euros ( minimum vitale qui ne peut-être pris ) et rien à l'étranger non plus, aucun biens et pas d'argent. Je vis simplement, en étant marié en séparation de biens.
Ainsi j'ai plusieurs questions :
- Un huissier peut-il bloquer mon renouvellement de passeport fait à l'étranger ? ( ce qui serait surprenant )
- Sachant qu'un accord existe entre la France et le pays où je réside ( pour éviter la double imposition par exemple ), un huissier français peut-il bloquer mes comptes en Asie ? ( je comprends qu'il devrait faire appel à un huissier sur place, ce qui entraine des coûts sans garantie de retour ce qui pourrait refroidir l'urssaf).
- quand les huissiers se rendront compte que je ne possède rien, après quelques années quelle sera la suite ? Pensez vous que l'urssaf abandonnera et fera prescription ?
- J‘ai reconnu ma dette dans mon opposition au tribunal, ainsi qu'il ne peut y avoir de prescription. Peut-il cependant que l'urssaf et les huissiers abandonnent mon cas dans une dizaine d'année ?
- Concernant un possible héritage dans un lointain avenir, un huissier peut-il saisir mon héritage pour payer mes dettes de l'urssaf ?
Un Merci pour vos réponses.
Vivant avec peu de moyens à l'étranger et ne possédant rien, je suis gêné de payer 40% de mon petit bénéfices pour des soins de santé en France que je n'ai jamais demandé et pour une retraite de quelques dizaines d'euros que je ne demanderai pas.
Sans mentionner ce fait, je préfère éclaircir ma situation et j‘ai contacté récemment l'urssaf et l'huissier en expliquant que je m'engage à verser une somme par mois, ce qui a été accepté par l'huissier, cependant l'urssaf refuse de me gracier les pénalités de retard. La grâce de ces pénalités compense pour moi les frais d'huissiers que je considère n'avoir pas à payer vu que j'avais contacté l'urssaf pour une demande de délai de paiement bien avant leur appel à l'huissier. L'urssaf refuse cette solution amiable de grâce qui simplifierait tout.
Aussi je me pose certaines questions...
Un grand Merci pour vos réponses et bon mois d'aout à vous tous **
Bien cordialement **
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